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Ce texte, qui nous renvoie à l'intime, est difficile à appréhender. Même s'il en approuve une grande partie, mon groupe, comme les autres, est partagé. Je salue la suppression du délit de racolage, car il implique que la femme a décidé de sa situation alors qu'elle est une victime de la société. Certaines se sont convaincues de leur libre-choix...

Les propos que nous venons d’entendre constituent à mon avis de belles interventions de posture, qui font dire à notre amendement, que chacun a le droit de ne pas voter – je respecte ce choix –, des choses qui n’y sont pas écrites. Nous n’affirmons nulle part un quelconque principe d’égalitarisme. Reprenons le texte de l’amendement : « La Répu...

L’amendement que nous vous soumettons vise également à introduire un article additionnel avant l’article 1er afin de rappeler au Gouvernement et aux législateurs les objectifs qui doivent fonder, à notre avis, toute réforme de nos institutions locales dans le cadre du processus de décentralisation engagé depuis trois décennies, que personne, ju...

On peut toujours faire dire aux gens ce qu’ils ne disent pas et continuer ce dialogue de sourds pendant plusieurs jours ! Depuis les débats sur la loi Lebranchu de modernisation de l’action publique, nous n’avons de cesse de dire que nous sommes des décentralisateurs, que cela vous plaise ou non. Peut-être n’avons-nous pas la même vision de la...

Je tenais à vous rassurer, monsieur le ministre, l’énervement, voire l’agacement, n’est pas la colère ! Je ne sais pas si nous en arriverons à exprimer de la colère au sujet de ce texte ou d’un autre, mais, en l’occurrence, je voulais simplement faire part de notre agacement face à la tendance qu’ont certains à déformer nos propos et à caricat...

Vous n’étiez d’ailleurs pas en cause, monsieur le ministre ; ce n’est pas à vous que je m’adressais. Sachez toutefois que je n’exprimerai pas de soutien absolu au texte du Gouvernement qui nous sera soumis à l’automne, comme vous sembliez me le demander.

Nous pourrons peut-être nous accorder sur certains passages, mais le véritable point d’achoppement, qui expliquera notre désaccord, sera la disparition, inscrite dans ce texte, de la clause de compétence générale. Tout ce que nous disons sur la libre administration des collectivités entre elles n’aurait plus de sens si cette clause était suppri...

Mais le texte dont il est question touche aux départements et aux régions, monsieur Kaltenbach ! S’il nous est demandé de permettre aux exécutifs de travailler ensemble dans des conférences territoriales, quitte à déboucher sur des schémas prescriptifs dès lors que la clause de compétence générale leur est retirée, alors nos points de vue sur ...

Il y a quelques viticulteurs qui tiennent à défendre leurs intérêts, ne vous inquiétez pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un article de La Gazette des communes affirmait la semaine dernière que « nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles ». En remplaçant dans ses éléments de langage le terme de « décentralisation » par ceux de « réforme territoriale », le Gouvernement va à l...

M. Bourquin, en Languedoc-Roussillon, veut rester seul et lance une pétition en ce sens. M. Rousset déclare que l’Aquitaine a vocation à rester seule et ajoute, à juste titre, que le véritable développement des régions, qui est nécessaire, viendra d’une grande réforme fiscale. M. Bonneau, en région Centre, veut bien des Pays de la Loire, mais...

Pourtant, monsieur le rapporteur, cette grosse région, forte de plus de 6 millions d’habitants et d’un PIB de plus de 140 milliards d’euros, vous aurait permis de devancer Provence-Alpes-Côte d’Azur, et peut-être de voir se lever un peu du soleil du sud dans une belle région Nord–Pas-de-Calais–Picardie !

Le président de la Picardie, pour sa part, compare ce projet de loi à un nouveau jeu qu’on pourrait appeler « surprise, surprise », préférant prendre le débat avec dérision ; il faut dire qu’il est un peu l’invité du bal de fin d’année, qui voudrait bien danser avec tout le monde, mais que personne n’invite ! En Poitou-Charentes, le président ...

Le problème ne se pose pas seulement en Île-de-France ! Dans le Cantal, il y aura deux élus pour siéger dans cinq lycées et quatorze collèges !