Interventions de Cécile Cukierman

Au moment où nous entamons l’examen de l’article 20, qui est l’une des dispositions essentielles du projet de loi, et puisque chacun y va de son chiffre à propos des États généraux de la démocratie territoriale, je tiens à mon tour à vous rappeler un chiffre. Comme Mme Assassi l’a indiqué dans la discussion générale, nous n’approuvons pas le f...

Cet amendement, dont j’ai déjà dévoilé une partie du dispositif, tend à réécrire l’article 20 du projet de loi afin de modifier le système de fléchage prévu pour l’élection des délégués communautaires, auquel nous sommes opposés. Nous proposons que les conseillers communautaires continuent d’être élus par les conseils municipaux, conformément ...

Quand nous nous sommes réunis en commission, en début d’après-midi, il s’agissait, dans l’hypothèse d’une suppression de l’article 23, de trouver une issue qui tienne compte de la décision de notre assemblée de supprimer les articles 2 et 3, décision qui, à ce stade, laissait un vide ou au moins une incertitude. Nous avons tous en tête qu’il y...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de très nombreuses années, le groupe CRC, dès qu’un texte de loi traitant des élections locales est examiné par notre assemblée, dépose un amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er afin de demander que le droit de vote et d’éligibilité aux éle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2, dont nous débattons depuis ce matin, pose de vraies et importantes questions. Pour nous, le binôme républicain, c’est à la fois la parité et le pluralisme. L’un ne peut être dissociable de l’autre. Le seul chemin pour atteindre cet objectif, c’est celui de la propo...

Ce n’est pas un argument !

Mais oui !

Et alors ?

Cet amendement ne surprendra personne. L’article 2 du projet de loi pose le principe d’un binôme de candidats de sexe différent aux futures élections départementales. Évidemment, le groupe CRC soutient la mise en place d’une réelle parité dans les assemblées départementales ; sur ce point, le projet de loi constitue une avancée importante. N...

Nous ne sommes pas des jusqu’au-boutistes, comme certains semblent le croire. Simplement, nous pensons que, faire de la politique, c’est proposer, défendre, entendre et, ensemble, trouver des solutions. Voilà pourquoi nous avons déposé ce deuxième amendement. Je l’ai souligné, le scrutin majoritaire pose de sérieux problèmes de représentativit...

Exactement !

Il y aura auparavant une deuxième lecture !

C’est la Constitution !

Et de la proportionnelle !

Eh oui !

C’est bien une assemblée d’hommes ! Quelle organisation !

Ce n'est pas une raison !

Tout à fait !

Cet amendement porte également sur la procédure de tirage au sort des élus dont le mandat doit prendre fin si les conseillers départementaux n’habitant pas le département dans lequel ils sont élus comptent pour un quart de l’effectif total. Les textes actuels prévoient que, si une question préjudicielle s’élève sur le domicile d’un conseiller ...

La formulation proposée reste très générale. Son interprétation et sa déclinaison locale pourront prêter à discussion, comme ce fut déjà le cas avec les schémas intercommunaux dont les exceptions ont été décidées en préfecture. Il faudra compléter cette rédaction.