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4933 interventions trouvées.

L'amendement n° 214 traite du cas où une question sur le domicile d'un conseiller est posée lors d'une réunion du conseil général.

Commençons par ce sur quoi M. Béchu conclut ses interventions : je voterai contre le renvoi en commission. L'amendement, ensuite. Nous sommes résolument contre, parce qu'il renforcerait le bipartisme aux dépens des minorités politiques. Alors, on nous ressortira le politiquement correct : il faut combattre le Front national ! Oui, mais sur le t...

Il ne s'agit pas de faire du jeunisme. Il n'est pas plus juste que le plus ancien ou le plus jeune l'emporte. Cet amendement ne modifiera pas les stratégies des partis qui présentaient les candidats les plus âgés afin de remporter la présidence en cas d'égalité. Simplement ces stratégies joueront en faveur des jeunes. Toutefois cet amendement e...

Je regrette que nous ayons eu si peu de temps pour travailler sur ce projet de loi, qu'il n'y ait pas eu davantage d'auditions, notamment des associations d'élus, d'autant que la loi aura des conséquences sur la vie politique des départements. Je pense particulièrement aux élus de montagne. Renforcer la lisibilité de la politique départemental...

Je partage, ainsi que mon groupe, les observations formulées par les deux orateurs précédents. Nous acceptons la nécessité d'étendre le même mode de scrutin au plus grand nombre possible de communes. Pour l'élection des délégués communautaires, en revanche, le fléchage, qui imposerait de suivre l'ordre du tableau dans les communes de moins de m...

Le groupe CRC votera pour l’amendement proposé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Nous pensons même qu’il faut aller encore plus loin. Nous constatons, comme nombre de nos collègues, que France Télévisions a chèrement payé les choix budgétaires précédents et va au-devant de difficultés en 2013, avec une bais...

Voilà dix ans, avec la loi de 2002, initiée par notre ancien collègue Ivan Renar, le Parlement créait l'établissement public de coopération culturelle. En 2006, notre commission a confié à l'auteur de la loi le soin d'en établir un premier bilan d'application. Les conclusions de son rapport d'information ont conduit à l'adoption de la loi du 22...

Il faut trouver la juste place de l'État. Je rappelle que la participation de l'État à un EPCC est optionnelle et qu'il n'est pas présent dans une majorité d'établissements (hors enseignement supérieur). L'État est rarement présent quand la région ne l'est pas. Sa présence est perçue comme un moyen de sécuriser dans la durée le fonctionnement ...

Je souhaite enfin évoquer le cas des établissements supérieurs d'enseignement artistique. La dernière vague de création d'EPCC explique une bonne part des crispations observées récemment. Et pour cause : l'esprit de la loi a été dévoyé, le principe de volontariat ayant été bafoué. L'objectif est certes louable : il s'agit d'intégrer l'enseignem...

Parmi les personnes auditionnées, nous avons pu entendre une grande diversité d'acteurs locaux, professionnels et institutionnels qui ont tous montré leur volonté de témoigner et de contribuer à une réflexion pour une amélioration du système. Les résultats de notre groupe de travail sont attendus au-delà de cette communication sur les suites à ...