Interventions de Cécile Cukierman

Il faut rester très prudent. L'objectif est d'avoir une interprétation commune.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, personne ne niera ici, et les premières interventions l’ont confirmé, que la situation actuelle de nos juridictions, en particulier celle des juridictions de proximité et des tribunaux d’instance, avait été prédite. Les alertes n’ont pas manqué. En témoignent les rapports ...

… tout en soulignant combien il est urgent, au-delà de la prorogation du délai de suppression de ces juridictions, de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice. Les travaux de notre commission doivent y contribuer. Nous espérons que ce cri sera entendu par la gauche. Quoi qu’il en soit, le train semble lancé sur de bo...

Cela tombe bien ! À cet égard, eu égard aux restrictions budgétaires affectant les autres ministères, on ne peut qu’approuver l’accroissement des effectifs de la justice prévu dans le projet de loi de finances pour la période 2013-2015. Le projet de budget prévoit le recrutement de 142 magistrats, dont 50 seront directement affectés à l’instan...

Absolument !

C’est certain !

À quel prix !

Sans surprise, le groupe CRC aura des difficultés à approuver les crédits de cette mission. Celle-ci souffre, d'abord, de l'héritage de la précédente mandature : la volonté de mettre à mal la fonction publique par la RGPP. Peut-on continuer de réduire le nombre d'agents sans dégrader la qualité du service public ? L'accueil du public dans les p...

Nous nous félicitons de l'évolution budgétaire proposée en regrettant toutefois qu'elle implique des contreparties dans d'autres politiques de l'État, pourtant toutes aussi prioritaires. Par rapport aux magistrats, les greffiers ont le sentiment d'être traités de façon discriminante. Il nous faut leur apporter des réponses à la fois en termes...

Très bien !

Exact !

Personne ne les oublie, bien au contraire !

Eh oui !

Comme nous avons manqué du temps nécessaire à une bonne simplification, le groupe CRC ne prendra pas part au vote des amendements.

Cela ne me semble pas surprenant !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques gonfle pour dénoncer les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte de facto. Les précédents orateurs l’ont rappelé, les états généraux de la démocratie territoriale ont fourn...

Pas moins de 29 977 communes sur 36 784 seraient concernées par cette disposition.

Je formulerai une simple remarque sur ce point : compte tenu de l’extension de la précarité, qui s’accentue de manière dramatique dans notre pays, il est pour le moins dangereux de vouloir se passer des CCAS. Par ailleurs, faut-il rappeler que les besoins sociaux d’une personne vivant dans une commune de moins de 1 500 habitants sont les mêmes...

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale, consultée par notre rapporteur, s’oppose absolument au caractère facultatif de la création de ces centres. Toutefois, consciente des enjeux, notamment financiers, l’UNCASS a engagé avec les cabinets ministériels de tutelle un travail de réflexion qui a abouti à un projet de schémas terri...

On ne saurait faire état de fonds de commerce, lorsque l’on parle de la misère des gens ! Ce dispositif sera expérimenté dans certaines zones rurales, afin de permettre de tisser un maillage transversal dans ces territoires. Des solutions alternatives à la dissolution pure et simple des CCAS sont donc envisageables et doivent être envisagées....