Interventions en hémicycle de Cédric Perrin

S’il y avait eu un débat en bonne et due forme, nous l’aurions su !

Vous n’aviez qu’à organiser un débat !

Comme je le soulignais lors de la discussion générale, l’écoconception des environnements web ne doit pas être perçue comme un surcoût de conception pour les entreprises. Cet amendement vise, en conséquence, à étendre l’obligation de l’article 16 à l’ensemble des entreprises, qui sont toutes concernées par l’objectif de sobriété numérique.

Cet amendement vise à permettre une application immédiate du présent article rendant obligatoire l’écoconception des sites web et des services en ligne publics et de certaines entreprises. Le report à 2023, proposé en commission des affaires économiques et introduit en commission du développement durable, n’est pas souhaitable, dans la mesure ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi, et les rapporteurs pour avis et au fond, Anne-Catherine Loisier, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, pour le travail accompli et la pédagogie dont ils ont réussi à faire preuve pour...

Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent que les centres de stockage de données utilisant un système de refroidissement adiabatique bénéficient du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE. Dans l’absolu, le refroidissement adiabatique semble être éligible au bénéfice du taux réduit, au regard ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense », elle émet toutefois plusieurs réserves. Je regrette tout d’abord, au sein du programme 146, « Équipement des forces », l’annulation de 124...

Cet amendement de bon sens vise à exclure les médecins du bénéfice des dispositions fiscales offertes par le dispositif de zone franche urbaine (ZFU). Le fait de bénéficier de ces avantages crée, à mon sens, l’effet inverse de celui escompté initialement : ce dispositif entraîne des effets d’aubaine qui nuisent à l’attractivité de nos territoir...

Je comprends parfaitement l’argumentation de M. le rapporteur spécial et de M. le secrétaire d’État. Mais l’essentiel des zones sensibles n’étant pas classées en ZFU, elles ne verront jamais un médecin s’y installer. On a créé des conditions de concurrence déloyale, c’est une évidence ! Je n’oppose pas la campagne à la ville, car je sais qu’il...

Madame la secrétaire d’État, avec 7 milliards d’euros d’ici à 2030, la France rattrape enfin son retard dans le développement de la filière hydrogène. Permettez-moi de rappeler qu’il y a quelques mois encore, à la fin de juillet, juste avant l’interruption de nos travaux, le Gouvernement alignait seulement 100 millions d’euros en faveur de cet...

Madame la secrétaire d’État, avec 7 milliards d’euros d’ici à 2030, la France rattrape enfin son retard dans le développement de la filière hydrogène. Permettez-moi de rappeler qu’il y a quelques mois encore, à la fin de juillet, juste avant l’interruption de nos travaux, le Gouvernement alignait seulement 100 millions d’euros en faveur de cet...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner un texte qui permettra, je l’espère, de contribuer, par des aménagements judicieux du droit électoral, au bon déroulement du second tour des élections municipales. Il ne vous aura pas échappé que la portée de la présente propos...

Les candidats consultent souvent les listes électorales entre les deux tours : c’est une pratique courante, il suffit d’être bien organisé. Les préfectures mettent même des photocopieurs à la disposition des candidats pour qu’ils puissent imprimer une copie de ces listes. Je suis donc assez surpris d’entendre que seuls les maires auraient accè...

Cette proposition de loi a pour objet d’améliorer au maximum les procédures, afin que les électeurs s’expriment et, ce faisant, que le taux d’abstention ne soit pas si élevé que la dernière fois. À cette fin, il nous paraît important de déployer une chaîne de transmission, pour que l’information soit transmise dans les temps. Si ce véhicule lé...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends vos arguments. Mais, par définition, un courriel a le mérite d’être instantané ! Certes, la procédure sera un peu plus lourde pour l’autorité habilitée à établir la procuration, mais elle ne prendra pas beaucoup plus de temps qu’aujourd’hui. Nous proposons que cette autorité alerte, non la mairie – il s...

Monsieur le secrétaire d’État, avec ces dispositions, nous nous trouvons au cœur de ma proposition de loi initiale, visant à alerter les mandataires de l’existence de la procuration que leur ont confiée les mandants. C’est une excellente chose que de communiquer sur la question – je suis le premier à le dire –, mais, vous le savez très bien, l...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut vivre avec son temps ! On ne peut pas, d’un côté, nous obliger à communiquer au maximum par voie électronique et, de l’autre, nous opposer que cette solution est trop compliquée, alors même qu’il s’agit d’une communication instantanée. J’imagine que tout le monde ici a déjà établi une procuration au moins...

Monsieur le secrétaire d’État, puisque nous voulons simplifier, faisons-le vraiment ! Aujourd’hui, si une personne âgée vivant à son domicile ne peut se déplacer auprès des services compétents, elle doit, pour établir une procuration, envoyer un courrier à la gendarmerie de la commune, laquelle gendarmerie doit réceptionner le courrier et, une...

Je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il a du sens. En effet, avant le premier tour des élections municipales, quand il a fallu établir un certain nombre de procurations dans l’urgence, compte tenu de l’augmentation importante du nombre de malades, malheureusement, un certain nombre de préfets a demandé aux forces de gendarmerie et de p...

Cet amendement vise expressément à pérenniser les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi. Cette mesure découle de l’esprit même de la proposition de loi que j’ai déposée. Je ne vais pas refaire le débat ici, car l’important pour moi est que l’on parvienne à mieux informer les mandataires. Mais je voudrais tout de même rappeler ...