Loi de finances pour 2024

M. Cédric Vial. Monsieur le ministre, que répondez-vous à Mme Lavarde sur le délai de douze jours ? Actuellement, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des délais de trois ou cinq jours francs pour convoquer les conseils municipaux, selon la taille de la commune. La nomenclature M57 prévoit un délai de douze jours, qui ...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l'État une politique d'incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d'appels à projet. Avec ce nouvel abonnem...

Je précise que cet amendement a été inspiré par mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous nous dites que les choses se passent bien. Alors que 214 projets ont été déposés l'année dernière, le Fiact n'en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l'aveu m...

Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 million d’euros le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l’État une politique d’incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d’appels à projet. Avec ce nouvel abonneme...

Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 million d’euros le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l’État une politique d’incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d’appels à projets. Avec ce nouvel abonnem...

Je précise que cet amendement a été inspiré par mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous nous dites que les choses se passent bien. Alors que 214 projets ont été déposés l’année dernière, le Fiact n’en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l’aveu m...

Je précise que cet amendement a été inspiré par mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous nous dites que les choses se passent bien. Alors que 214 projets ont été déposés l’année dernière, le Fiact n’en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l’aveu m...

Cet amendement de mon collègue Philippe Bas vise à réparer une injustice. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes peuvent bénéficier, pour tout nouveau projet d’éolienne, de 20 % du produit de l’Ifer versé au titre de ces éoliennes. Celles qui ont été installées avant le 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernées par ce dispositif....

Cet amendement de mon collègue Philippe Bas vise à réparer une injustice. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes peuvent bénéficier, pour tout nouveau projet d’éolienne, de 20 % du produit de l’Ifer versé au titre de ces éoliennes. Celles qui ont été installées avant le 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernées par ce dispositif....

Cet amendement de mon collègue Philippe Bas vise à réparer une injustice. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes peuvent bénéficier, pour tout nouveau projet d’éolienne, de 20 % du produit de l’Ifer versé au titre de ces éoliennes. Celles qui ont été installées avant le 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernées par ce dispositif....

Cet amendement, rédigé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, porte également sur le partage de la valeur. Comme vous le savez, la loi permet, depuis 2019 pour l’éolien et depuis 2023 pour le photovoltaïque, de partager les 20 % de l’Ifer qui reviennent aux collectivités avec l’intercommunalité. En revan...

Cet amendement, rédigé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, porte également sur le partage de la valeur. Comme vous le savez, la loi permet, depuis 2019 pour l’éolien et depuis 2023 pour le photovoltaïque, de partager les 20 % de l’Ifer qui reviennent aux collectivités avec l’intercommunalité. En revan...

Cet amendement, rédigé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, porte également sur le partage de la valeur. Comme vous le savez, la loi permet, depuis 2019 pour l’éolien et depuis 2023 pour le photovoltaïque, de partager les 20 % de l’Ifer qui reviennent aux collectivités avec l’intercommunalité. En revan...

Je le maintiens, madame la présidente, même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort qui lui sera réservé ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a un risque d’éviction dans un accord local, mais celui-ci existe aussi dans le système actuel, dans le sens inverse.

Je le maintiens, madame la présidente, même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort qui lui sera réservé ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a un risque d’éviction dans un accord local, mais celui-ci existe aussi dans le système actuel, dans le sens inverse.

Je le maintiens, madame la présidente, même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort qui lui sera réservé ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a un risque d’éviction dans un accord local, mais celui-ci existe aussi dans le système actuel, dans le sens inverse.

Cet amendement de mon collègue Philippe Bas vise à réparer une injustice. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes peuvent bénéficier, pour tout nouveau projet d'éolienne, de 20 % du produit de l'Ifer versé au titre de ces éoliennes. Celles qui ont été installées avant le 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernées par ce dispositif....

Cet amendement de mon collègue Philippe Bas vise à réparer une injustice. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes peuvent bénéficier, pour tout nouveau projet d'éolienne, de 20 % du produit de l'Ifer versé au titre de ces éoliennes. Celles qui ont été installées avant le 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernées par ce dispositif....

Cet amendement, rédigé avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, porte également sur le partage de la valeur. Comme vous le savez, la loi permet, depuis 2019 pour l'éolien et depuis 2023 pour le photovoltaïque, de partager les 20 % de l'Ifer qui reviennent aux collectivités avec l'intercommunalité. En revan...

Cet amendement, rédigé avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, porte également sur le partage de la valeur. Comme vous le savez, la loi permet, depuis 2019 pour l'éolien et depuis 2023 pour le photovoltaïque, de partager les 20 % de l'Ifer qui reviennent aux collectivités avec l'intercommunalité. En revan...