Interventions de Cédric Vial

Ce sous-amendement reprend le dispositif de mon amendement n° I-616 rectifié qui tombera si cet amendement de M. Paccaud est adopté. Je souhaite que nous unissions nos forces, car je crois que nous avons le même objectif. L’article 14 prévoit une exclusion en faveur des pick-up exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques e...

Je l’ai défendu en présentant mon sous-amendement n° I-2289. Il est très proche de celui que vient de présenter Mme Berthet. Il s’agira d’un amendement de repli, si aucun autre amendement n’est adopté.

Je voudrais poser une question technique à M. le rapporteur général. Je suis prêt à retirer le sous-amendement n° I-2289, mais à la condition qu’il soit vraiment satisfait par la rédaction de M. Paccaud. J’avais un doute, puisque l’amendement n° I-675 rectifié bis maintient à son alinéa a) une exclusion spécifique pour les véhicu...

Non, je les retire, monsieur le président.

Exact !

Cet amendement vise simplement à revenir sur le tour de passe-passe du Gouvernement qu'a été la suppression de la CVAE. Il a été décidé l'année dernière que cette suppression se ferait finalement en deux temps, puis, cette année, qu'elle s'étalerait plutôt sur quatre années ; sauf qu'entretemps les bases ont continué d'évoluer. Elles ont même ...

Il faudrait 11, 8 milliards ; nous perdons 20 % !

Je ne peux pas en rester là : j'ai l'impression que l'on nous prend pour des lapins de six semaines ! Monsieur le ministre, soyons sérieux : vous offrez une garantie à 10 milliards d'euros alors que les bases de CVAE auraient dû rapporter 12 milliards d'euros aux collectivités !

Nous vous félicitons ! Le fonds vert n'est pas comparable à une dotation. Vous nous avez déjà fait le coup de supprimer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pour nous la reverser, à votre bon vouloir, sous forme de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)...

J'entends les arguments de Mme Lavarde. Pour 2023, en effet, les montants sont de 20 % supérieurs à la période précédente. Nous voudrions modifier les règles, dites-vous ? Mais c'est le Président de la République qui les modifie en reportant la deuxième partie de la suppression de la CVAE. Ce que nous voulons, nous, ce sont des règles fixes ; ...

Étant quelqu'un de très discipliné, je retire malgré tout mon amendement, la mort dans l'âme.

Cet amendement vise simplement à revenir sur le tour de passe-passe du Gouvernement qu’a été la suppression de la CVAE. Il a été décidé l’année dernière que cette suppression se ferait finalement en deux temps, puis, cette année, qu’elle s’étalerait plutôt sur quatre années ; sauf qu’entretemps les bases ont continué d’évoluer. Elles ont même ...

Il faudrait 11, 8 milliards ; nous perdons 20 % !

Je ne peux pas en rester là : j’ai l’impression que l’on nous prend pour des lapins de six semaines ! Monsieur le ministre, soyons sérieux : vous offrez une garantie à 10 milliards d’euros alors que les bases de CVAE auraient dû rapporter 12 milliards d’euros aux collectivités !

Nous vous félicitons ! Le fonds vert n’est pas comparable à une dotation. Vous nous avez déjà fait le coup de supprimer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pour nous la reverser, à votre bon vouloir, sous forme de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)...

J’entends les arguments de Mme Lavarde. Pour 2023, en effet, les montants sont de 20 % supérieurs à la période précédente. Nous voudrions modifier les règles, dites-vous ? Mais c’est le Président de la République qui les modifie en reportant la deuxième partie de la suppression de la CVAE. Ce que nous voulons, nous, ce sont des règles fixes ; ...

Étant quelqu’un de très discipliné, je retire malgré tout mon amendement, la mort dans l’âme.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La langue de la République est le français », dispose notre Constitution dès son article 2. « La langue française garantit l’unité de la Nation, elle est une langue de liberté et d’universalisme », déclarait ce matin même le Président de la République lors de l’inauguration de la...

Sont parfois également préconisées des modifications des règles grammaticales, comme l’accord de proximité. On parlera ainsi « d’hommes et de femmes radieuses », l’accord se faisant avec le terme le plus proche. L’écriture dite inclusive est loin d’être marginale. Je ne partage pas le point de vue selon lequel la question serait anecdotique et...

Les correspondances privées ne sont pas les seules à être concernées : des statuts d’université ont été ainsi rédigés ; un sujet d’examen en écriture inclusive non binaire a été récemment proposé à des étudiants de l’université Lyon II. L’écriture non genrée est déjà très employée outre-Atlantique, ses promoteurs considérant l’écriture inclusi...