Interventions de Cédric Vial

Je retire l’amendement n° I-739 rectifié, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ! Vous soutiendrez toutefois certainement cet amendement, monsieur le ministre, car celui-ci vise à aider le Gouvernement à tenir ses promesses. Lorsque la taxe professionnelle a été supprimée, le gouvernement de l'époque avait promis aux collectivités, la main sur le cœur, qu'elles seraient ...

Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ! Vous soutiendrez toutefois certainement cet amendement, monsieur le ministre, car celui-ci vise à aider le Gouvernement à tenir ses promesses. Lorsque la taxe professionnelle a été supprimée, le gouvernement de l’époque avait promis aux collectivités, la main sur le cœur, qu’elles seraient ...

Mme Gatel vient de rappeler que des travaux avaient été menés durant plusieurs mois avec l'ensemble des groupes politiques et, plus particulièrement, avec nos collègues Cécile Cukierman, Éric Kerrouche, Françoise Gatel, Agnès Canayer et moi-même. Nous sommes parvenus à une solution, qu'a actée Mme la ministre Dominique Faure, que je remercie ég...

Mme Gatel vient de rappeler que des travaux avaient été menés durant plusieurs mois avec l’ensemble des groupes politiques et, plus particulièrement, avec nos collègues Cécile Cukierman, Éric Kerrouche, Françoise Gatel, Agnès Canayer et moi-même. Nous sommes parvenus à une solution, qu’a actée Mme la ministre Dominique Faure, que je remercie ég...

Tout d'abord, nous proposons un fonds de garantie, qui, d'une part, assure aux futures communes nouvelles qu'elles ne subiront aucune perte, et, d'autre part, permette aux communes déjà entrées dans le dispositif, y compris depuis plus de trois ans, de bénéficier d'un rattrapage. Ensuite, nous proposons de porter la dotation d'amorçage, dont l...

Tout d’abord, nous proposons un fonds de garantie, qui, d’une part, assure aux futures communes nouvelles qu’elles ne subiront aucune perte, et, d’autre part, permette aux communes déjà entrées dans le dispositif, y compris depuis plus de trois ans, de bénéficier d’un rattrapage. Ensuite, nous proposons de porter la dotation d’amorçage, dont l...

Défendu !

Défendu !

Non, je les retire, madame la présidente.

Non, je les retire, madame la présidente.

Ce sous-amendement reprend le dispositif de mon amendement n° I-616 rectifié qui tombera si cet amendement de M. Paccaud est adopté. Je souhaite que nous unissions nos forces, car je crois que nous avons le même objectif. L'article 14 prévoit une exclusion en faveur des pick-up exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques e...

Je l'ai défendu en présentant mon sous-amendement n° I-2289. Il est très proche de celui que vient de présenter Mme Berthet. Il s'agira d'un amendement de repli, si aucun autre amendement n'est adopté.

Je voudrais poser une question technique à M. le rapporteur général. Je suis prêt à retirer le sous-amendement n° I-2289, mais à la condition qu'il soit vraiment satisfait par la rédaction de M. Paccaud. J'avais un doute, puisque l'amendement n° I-675 rectifié bis maintient à son alinéa a) une exclusion spécifique pour les véhicu...

Non, je les retire, monsieur le président.

Exact !

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.