Interventions de Cédric Vial

Je ne reprendrai pas les arguments qui ont déjà été avancés. Nous entendons bien vos conseils, monsieur le ministre, mais nous préférons que les maires puissent décider eux-mêmes, en toute autonomie, de ce qui est bon pour leur commune. Nous demandons non pas que l'impôt soit majoré, mais que les élus puissent augmenter les taux s'ils le souha...

Selon que les résidences secondaires sont un sujet local ou non, les maires doivent pouvoir décider, en fonction de leurs critères, et non pas en fonction de critères que vous fixez.

Nous voulons donner cette liberté aux communes. Comme mon collègue l'a très bien dit, ces taxes sont les derniers leviers que vous avez laissés aux maires. Ils doivent pouvoir mobiliser la THRS et la TLV dans les zones tendues. Comme l'a dit Christine Lavarde, vous êtes bien malin de nous dire que les communes doivent compenser la perte de la...

La TLV rapportait 28 millions d'euros avant que le Gouvernement n'élargisse le zonage. Dans ces conditions, il est évident qu'elle rapportera plus, mais la réforme n'est pas encore entrée en application, et vous voulez déjà que les collectivités la compensent ! Je suis ouvert à ce que nous réfléchissions à des mécanismes, mais il faut être sér...

Cette nationalisation de taxes locales est insupportable, d'autant plus que le Gouvernement a supprimé les autres impôts locaux. Il faut laisser les élus locaux décider et mettre en place une vraie politique sur la vacance des logements.

Nous sommes un certain nombre, sur de nombreuses travées de cet hémicycle, à mener ce combat depuis deux ou trois ans : outre les orateurs qui se sont exprimés, Christine Lavarde s’est aussi engagée sur ce sujet. Nous sommes satisfaits d’avoir enfin été entendus, même si nous avons le sentiment d’avoir été quelque peu baladés pendant tout ce te...

Non ! C’est faux !

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, qui vaut également pour M. Husson. Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais M. le ministre l’a confirmé : la mesure ne coûtera pas 250 millions d’euros l’année prochaine ! En 2024, elle vaudra uniquement pour les communautés de communes et communes nouvelles qui perçoivent ...

Si, c’est le cas ! Dites la vérité !

Nous exprimons une nouvelle fois notre souhait de revenir à une règle identique pour tout le monde. En effet, il existe à l’heure actuelle trois régimes pour le remboursement du FCTVA : les communautés de communes et certaines communes nouvelles bénéficient du remboursement l’année n ; les communes suivant la règle générale en bénéficient l’an...

Je ne dispose pas tout à fait des mêmes estimations que vous, monsieur le rapporteur général, mais vous êtes probablement mieux armé que moi pour calculer les coûts. Il me semblait que celui de l’amendement n° I-749 rectifié se situait un peu en dessous de 3 milliards d’euros en ne tenant compte que des surcoûts. Quoi qu’il en soit, il ne s’ag...

Je retire l’amendement n° I-749 rectifié, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire l'amendement n° I-738 rectifié !

Je retire l'amendement n° I-739 rectifié, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° I-738 rectifié !