Interventions de Cédric Vial

Nous formons le vœu, madame la ministre, après les ouvertures du Président de la République, que le texte qui sera voté par la majorité sénatoriale poursuivra son chemin avec le soutien du Gouvernement, afin de répondre à l’attente légitime de la majorité des Français.

Mais non ! Le singulier n'est pas générique !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Sans surprise, il sera défavorable. Monsieur Chantrel, vous évoquez le masculin générique. Laissez-moi toutefois vous rappeler que « il est né » n'en est pas un. C'est un masculin. De la même manière, « elle est née » indique bien un féminin et n'est pas non plus générique. Si l'on dit « ils sont nés », ce qui signifie, si vous préférez, « il...

Cet amendement est le corollaire de l'amendement de précision rédactionnelle proposé à l'article 1er.

Je souhaite également remercier nos collègues Pascale Gruny et Étienne Blanc de leurs initiatives. Comme l'a rappelé Max Brisson, ce débat important, qui a suscité des passions, était nécessaire pour notre société. Je remercie également le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, pour la confiance qu'il m'a accordée en me confi...

Cependant, la langue n'est pas une opinion, elle est ce qui permet de les exprimer ; elle garantit la liberté d'expression, un principe constitutionnel ; elle est un outil universel, qui doit nous rassembler. Dès lors que certains usages permettent de classer les uns et les autres dans des camps différents, que la langue n'est plus neutre et q...

M. Cédric Vial, rapporteur. Vous êtes dans une logique combattante, et vous nous placez dans le camp des combattus.

Nous formons le vœu, madame la ministre, après les ouvertures du Président de la République, que le texte qui sera voté par la majorité sénatoriale poursuivra son chemin avec le soutien du Gouvernement, afin de répondre à l'attente légitime de la majorité des Français.

Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je souhaite m’exprimer au nom des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs d’élus, profession que je connais bien et qui est définie par le code général des collectivités territoriales. L’exemple évoqué dans l’exposé des motifs de l’amendement concerne un attaché parlementaire, q...

Je n’avais pas forcément perçu toutes ses implications et j’avoue me rallier aux arguments provenant des travées d’en face. Nous nous battons pour que l’État n’intervienne pas pour dicter aux maires ce qu’ils ont à faire dans leur commune. Laissons le maire négocier avec le procureur ou toute autre institution s’il le souhaite, sans mettre en ...

Madame la rapporteure, vos arguments ne m’ont pas convaincu de la pertinence ou de la nécessité de cet article, contrairement à ce qui a été le cas pour le reste du texte. La suppression de l’article 13 ne me semble pas de nature à remettre en cause l’équilibre général de la proposition de loi. Ma position ne sera donc pas celle de la commissio...

Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je souhaite m'exprimer au nom des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs d'élus, profession que je connais bien et qui est définie par le code général des collectivités territoriales. L'exemple évoqué dans l'exposé des motifs concerne un attaché parlementaire, qui n'est pas cou...

Je n'avais pas forcément perçu toutes ses implications et j'avoue me rallier aux arguments provenant des travées d'en face. Nous nous battons pour que l'État n'intervienne pas pour dicter aux maires ce qu'ils ont à faire dans leur commune. Laissons le maire négocier avec le procureur ou toute autre institution s'il le souhaite, sans mettre en ...

Madame la rapporteure, vos arguments ne m'ont pas convaincu de la pertinence ou de la nécessité de cet article, contrairement à ce qui a été le cas pour le reste du texte. La suppression de l'article 13 ne me semble pas de nature à remettre en cause l'équilibre général de la proposition de loi. Ma position ne sera donc pas celle de la commissio...

Je suis un peu mal à l’aise avec cet article : c’est pourquoi je souhaitais prendre la parole avant que ne s’engagent les débats sur les amendements. J’ai entendu au sujet de cet article l’expression de « cavalier législatif » et, à vrai dire, je suis prêt à la reprendre. En effet, il aurait quasiment pu faire l’objet d’un texte spécifique, qui...

Je vais aller dans le même sens que la présidente Gatel. Je pense qu’il faut voter cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing pour redonner un peu de liberté à nos territoires. Françoise Gatel l’a dit tout à l’heure, il faut pouvoir adapter aux conditions locales les transferts de compétences. J’ai plusieurs exemples en tête de situatio...

Je vais aller dans le même sens que la présidente Gatel. Je pense qu’il faut voter cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing pour redonner un peu de liberté à nos territoires. Françoise Gatel l’a dit tout à l’heure, il faut pouvoir adapter aux conditions locales les transferts de compétences. J’ai plusieurs exemples en tête de situatio...

Madame la ministre, ma question concerne l’impact de l’attribution de compensations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la suite de l’évolution des périmètres des intercommunalités. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié à chaque préfet la responsabilité d’établir un schéma de c...

Madame la ministre, vous nous réexpliquez la règle, alors qu’il convient de la changer, car elle donne lieu à des injustices : la commune qui assume la compétence concernée paye pour les autres.