Interventions de Cédric Vial

Monsieur le ministre, j’irai dans le même sens que mon collègue Mandelli. Nous sommes tous d’accord sur l’intention, ce qui est déjà une bonne chose. L’objet de cet amendement semble réunir un quasi-consensus, modulo peut-être l’appréciation de M. Dossus. Nous sommes également tous d’accord pour reconnaître que la rédaction de cet amen...

Monsieur le ministre, j’irai dans le même sens que mon collègue Mandelli. Nous sommes tous d’accord sur l’intention, ce qui est déjà une bonne chose. L’objet de cet amendement semble réunir un quasi-consensus, modulo peut-être l’appréciation de M. Dossus. Nous sommes également tous d’accord pour reconnaître que la rédaction de cet amen...

M. Cédric Vial. Je le reprends, madame la présidente !

M. Cédric Vial. Je le reprends, madame la présidente !

Monsieur le ministre, j'irai dans le même sens que mon collègue Mandelli. Nous sommes tous d'accord sur l'intention, ce qui est déjà une bonne chose. L'objet de cet amendement semble réunir un quasi-consensus, modulo peut-être l'appréciation de M. Dossus. Nous sommes également tous d'accord pour reconnaître que la rédaction de cet amen...

Monsieur le ministre, j'irai dans le même sens que mon collègue Mandelli. Nous sommes tous d'accord sur l'intention, ce qui est déjà une bonne chose. L'objet de cet amendement semble réunir un quasi-consensus, modulo peut-être l'appréciation de M. Dossus. Nous sommes également tous d'accord pour reconnaître que la rédaction de cet amen...

Monsieur le ministre, j'irai dans le même sens que mon collègue Mandelli. Nous sommes tous d'accord sur l'intention, ce qui est déjà une bonne chose. L'objet de cet amendement semble réunir un quasi-consensus, modulo peut-être l'appréciation de M. Dossus. Nous sommes également tous d'accord pour reconnaître que la rédaction de cet amen...

M. Cédric Vial. Je le reprends, madame la présidente !

M. Cédric Vial. Je le reprends, madame la présidente !

M. Cédric Vial. Je le reprends, madame la présidente !

Cet amendement de M. Chevrollier a pour objectif de contribuer au verdissement de notre industrie en accélérant le développement du rétrofit électrique à batterie, à pile à combustible ou au bioGNV. Concrètement, il s’agit d’adapter les obligations instaurées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 en matière de renouvellement des flotte...

Cet amendement de M. Chevrollier a pour objectif de contribuer au verdissement de notre industrie en accélérant le développement du rétrofit électrique à batterie, à pile à combustible ou au bioGNV. Concrètement, il s’agit d’adapter les obligations instaurées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 en matière de renouvellement des flotte...

Cet amendement de M. Chevrollier a pour objectif de contribuer au verdissement de notre industrie en accélérant le développement du rétrofit électrique à batterie, à pile à combustible ou au bioGNV. Concrètement, il s’agit d’adapter les obligations instaurées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 en matière de renouvellement des flotte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu'ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les gar...

Plus loin, il est bien sûr précisé, mesure par mesure, pourquoi ou comment vous vous y opposerez ou les éviterez. Sachant que nous nous reverrions aujourd'hui, je ne vous l'ai pas envoyé par la poste, mais évidemment, je vous le rendrai à l'issue de mon intervention. § Quoi qu'il en soit, il ne reste pas grand-chose de nos propositions. J'ai a...

Je tiens à rappeler deux ou trois éléments. Un toilettage des textes réglementaires régissant actuellement le statut des secrétaires de mairie apparaît nécessaire. En effet, il existe des différences d'appréciation, comme nous l'avons constaté lors des auditions que nous avons menées, notamment entre la direction générale de la fonction publiq...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse sur la circulaire-cadre. Cet amendement est important, car il porte sur la dénomination de la fonction. C'est un vieux sujet, qui remonte à quarante ans. On a souvent tergiversé, mais jamais vraiment trouvé de solution. La seule fois où l'on avait tranché pour créer un cadre d'emploi comm...

Il s'agit d'un sujet de fond, déterminant pour la suite de nos discussions. C'est l'une des propositions phares de notre mission d'information. Je ne partage pas l'avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies...

Cet article, qui prévoit le passage de la catégorie C à la catégorie B, est l'un des plus importants de ce texte. Je le dis pour mes collègues qui ne seraient pas familiers du droit de la fonction publique territoriale : pour bénéficier de ce dispositif de promotion interne hors quota – qui est une très bonne chose –, le droit commun prévoit q...

Il faut donner des perspectives de carrière aux agents. Malheureusement, le dispositif proposé aujourd'hui, même s'il n'est pas négligeable, demeure incomplet.