Interventions de Cédric Vial

Je retire mon amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget...

L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget...

Mon amendement n’est pas satisfait par l’adoption des quatre amendements que nous venons d’examiner. Les deux sujets sont différents. Sur de petites opérations, l’intégration au budget général est probablement le plus simple. Cela revient en quelque sorte à un mélange du budget de la collectivité avec l’activité EnR quand elle est petite. Mai...

Mon amendement n’est pas satisfait par l’adoption des quatre amendements que nous venons d’examiner. Les deux sujets sont différents. Sur de petites opérations, l’intégration au budget général est probablement le plus simple. Cela revient en quelque sorte à un mélange du budget de la collectivité avec l’activité EnR quand elle est petite. Mai...

Cet amendement de suppression a été déposé sur l’initiative de M. Sautarel. L’article 18 permettrait à l’autorité investie du pouvoir réglementaire d’engager les finances de l’État en dehors de la loi de finances, par décret, sans ouverture préalable d’un crédit et sans limitation. Il prévoit en effet, en son 1°, que les rabais sur les facture...

Cet amendement de suppression a été déposé sur l’initiative de M. Sautarel. L’article 18 permettrait à l’autorité investie du pouvoir réglementaire d’engager les finances de l’État en dehors de la loi de finances, par décret, sans ouverture préalable d’un crédit et sans limitation. Il prévoit en effet, en son 1°, que les rabais sur les facture...

Le seuil de 40 kilomètres fait débat et suscite un léger malaise – on ne peut que le constater. Cet amendement, proposé par M. Sautarel, vise à modifier ce seuil minimal et à le fixer à 25 milles nautiques, soit 46, 3 kilomètres. Qui peut le moins peu le plus…

M. Gay a été très élogieux sur mon amendement, qui est identique au sien et qui est surtout celui de M. Sautarel. Souhaitant lui rendre la pareille, je retire l’amendement n° 46 rectifié ter, afin de laisser à M. Gay l’intégralité du bénéfice de ce scrutin !

M. Gay a été très élogieux sur mon amendement, qui est identique au sien et qui est surtout celui de M. Sautarel. Souhaitant lui rendre la pareille, je retire l’amendement n° 46 rectifié ter, afin de laisser à M. Gay l’intégralité du bénéfice de ce scrutin !

Je veux ajouter une pierre au débat qui vient d’être lancé sur la filière photovoltaïque. Nous sommes tous conscients ici des enjeux du développement de cette filière et nous souhaiterions que l’on se donne les moyens d’y arriver, plutôt que de s’en tenir à des incantations. Je viens d’un département, la Savoie, où est implanté – vous le save...

Cet amendement, présenté par ma collègue Christina Pluchet, vise à faire en sorte que les rabais sur les factures d’électricité décidés à la convenance du Gouvernement et imposés aux fournisseurs soient remboursés à ces fournisseurs par l’État. Il est à noter que ces entreprises, pour l’essentiel assimilées à de petites entreprises, selon la d...

Cet amendement, présenté par ma collègue Christina Pluchet, vise à faire en sorte que les rabais sur les factures d’électricité décidés à la convenance du Gouvernement et imposés aux fournisseurs soient remboursés à ces fournisseurs par l’État. Il est à noter que ces entreprises, pour l’essentiel assimilées à de petites entreprises, selon la d...

Je retire l’amendement n° 103 rectifié.

Je retire l’amendement n° 103 rectifié.

Nous sommes effectivement dans une situation complexe, alors que nous cherchons pourtant à régler un problème simple en apparence. Le problème principal tient, me semble-t-il, à la distance. Je ne suis que Sénat+2 ; peut-être faut-il être Sénat+8 pour comprendre comment on élabore un texte dans ces conditions, mais je me demande comment nos co...

De nouveau, cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Sautarel, est identique à un amendement déposé par Fabien Gay. Le présent amendement vise à la suppression de cet article. En effet, la meilleure solution au problème des voisins des éoliennes ne consiste pas à bouleverser leur cadre de vie tout en leur offrant des compensation...

De nouveau, cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Sautarel, est identique à un amendement déposé par Fabien Gay. Le présent amendement vise à la suppression de cet article. En effet, la meilleure solution au problème des voisins des éoliennes ne consiste pas à bouleverser leur cadre de vie tout en leur offrant des compensation...

Je vais couper la poire en deux, madame la présidente : je retire mon amendement et, à titre personnel, je voterai celui de M. Gay, s’il le maintient…