Interventions de Cédric Vial

Je le maintiens, madame la présidente, même si je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui lui sera réservé ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a un risque d'éviction dans un accord local, mais celui-ci existe aussi dans le système actuel, dans le sens inverse.

Je le maintiens, madame la présidente, même si je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui lui sera réservé ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a un risque d'éviction dans un accord local, mais celui-ci existe aussi dans le système actuel, dans le sens inverse.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les médias audiovisuels sont en pleine transformation et connaissent une véritable révolution de leurs usages. Avec la multiplication des écrans et le succès des plateformes internationales, particulièrement auprès des jeunes, le temps des programmes de télévision linéaires partagé...

C’est le texte du Gouvernement !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les médias audiovisuels sont en pleine transformation et connaissent une véritable révolution de leurs usages. Avec la multiplication des écrans et le succès des plateformes internationales, particulièrement auprès des jeunes, le temps des programmes de télévision linéaires partagé...

C'est le texte du Gouvernement !

Cet amendement à l'objet un peu technique vise à régulariser une situation causée par la loi NOTRe à l'occasion des détransferts de compétences. Lorsque la loi NOTRe a été votée, certaines communautés de communes ont dû fusionner alors qu'elles n'avaient pas forcément les mêmes périmètres de compétences. Ainsi, certaines compétences ont été re...

Cet amendement à l’objet un peu technique vise à régulariser une situation causée par la loi NOTRe à l’occasion des détransferts de compétences. Lorsque la loi NOTRe a été votée, certaines communautés de communes ont dû fusionner alors qu’elles n’avaient pas forcément les mêmes périmètres de compétences. Ainsi, certaines compétences ont été re...

Cet amendement à l’objet un peu technique vise à régulariser une situation causée par la loi NOTRe à l’occasion des « détransferts » de compétences. Lorsque la loi NOTRe a été votée, certaines communautés de communes ont dû fusionner alors qu’elles n’avaient pas forcément les mêmes périmètres de compétences. Ainsi, certaines compétences ont ét...

M. Cédric Vial. Je ne reviens pas sur les arguments que mes deux collègues ont très bien exposés, je vous raconterai plutôt une histoire

En vertu de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite Montagne, cette commune a été fusionnée de force, si j'ose dire, avec l'agglomération voisine de Chambéry, parce qu'elle comptait moins de 5 000 habitants. À vingt habitants près, la fusion aurait pu être évitée. Plus de 5 000 habitants étaient décomptés au ti...

M. Cédric Vial. Je ne reviens pas sur les arguments que mes deux collègues ont très bien exposés, je vous raconterai plutôt une histoire

En vertu de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite Montagne, cette commune a été fusionnée de force, si j’ose dire, avec l’agglomération voisine de Chambéry, parce qu’elle comptait moins de 5 000 habitants. À vingt habitants près, la fusion aurait pu être évitée. Plus de 5 000 habitants étaient décomptés au ti...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

M. Cédric Vial. Nous sommes le 6 décembre, madame la ministre, en une période de l'année où nous devrions tous nous montrer agréables à l'égard de Mme Noël en soutenant son amendement !

M. Cédric Vial. Nous sommes le 6 décembre, madame la ministre, en une période de l'année où nous devrions tous nous montrer agréables à l'égard de Mme Noël en soutenant son amendement !

Plus sérieusement, cet amendement constitue, sinon une lettre au père Noël, du moins une missive vous invitant à rétablir un peu de justice dans les critères du Fpic, lequel mériterait à vrai dire une réforme plus globale. On nous a opposé tout à l'heure l'argument, peu convaincant, selon lequel, si certains payent moins, d'autres toucheront m...

Plus sérieusement, cet amendement constitue, sinon une lettre au père Noël, du moins une missive à Mme la ministre, l'invitant à rétablir un peu de justice dans les critères du Fpic, lequel mériterait à vrai dire une réforme plus globale. On nous a opposé tout à l'heure l'argument, peu convaincant, selon lequel, si certains payent moins, d'aut...

M. Cédric Vial. Nous sommes le 6 décembre, madame la ministre, en une période de l’année où nous devrions tous nous montrer agréables à l’égard de Mme Noël en soutenant son amendement !