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Le sous-amendement n° 45 rectifié tend à compléter le dispositif prévu à l’article 7 en obligeant les réseaux sociaux à sensibiliser leurs usagers aux peines encourues en cas de cyberharcèlement, afin d’attirer leur attention sur les conséquences que peut avoir un mauvais usage des plateformes. Quant au sous-amendement n° 46 rectifié, compte t...
Compte tenu du consensus qui se dégage sur ces sujets dans notre hémicycle, j’espère sincèrement que cet amendement et ces sous-amendements seront votés. L’idée est de mettre les plateformes, les hébergeurs et les éditeurs devant leurs responsabilités, dont ils s’exemptent si souvent. Le cyberharcèlement est au cœur du problème : on le sait, ...
L'objectif de cet amendement est d'aller plus vite et de gagner en efficacité dans la lutte contre le harcèlement. Pensez-vous possible de rectifier la rédaction pour la rendre plus acceptable par la commission, par exemple en ajoutant « autant que faire se peut » ?
Vous avez évoqué le fait qu'un grand nombre des 18-35 ans s'était rendu à Euro Disney. La culture américaine leur vend-elle plus de rêve que la culture française ? Ont-ils assimilé cette culture américaine à la culture française, ou bien, font-ils la part des choses ? Le développement des supermarchés moyens voire petits, en plein essor à Pari...
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les étudiants sont très majoritairement épargnés par les formes graves de contamination au covid-19, ils n’en demeurent pas moins les victimes collatérales d’une crise sanitaire inédite. Parfois reclus loin de leurs proches lors des confinements successifs, souvent privés des emp...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une pointe de nostalgie et le sentiment du devoir accompli que je me présente devant vous aujourd’hui pour achever le parcours de la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale de la santé marquait un virage aussi tardif qu’historique en supprimant l’homosexualité de la liste des pathologies mentales. Il faudra attendre 1992 pour que la France rejoigne enfin le camp du progrès. Depuis lors, de nombreux progrès ont ...
Frappé de plein fouet par les conséquences dévastatrices de la crise sanitaire, le secteur de la culture réclamait un engagement budgétaire conséquent de la part du Gouvernement. Il serait malhonnête d'affirmer que l'effort d'investissement n'a pas été à la hauteur de l'urgence. Les crédits de l'État ont permis de voler au secours d'opérateurs ...
La proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par notre collègue Laure Darcos, a été très largement adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, en même temps d'ailleurs que la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lect...
La crise sanitaire ouverte début 2020 a eu un impact considérable sur nos vies quotidiennes, avec des changements d'approches, de pratiques, d'état d'esprit qui peuvent être durables. En ce sens, on entend souvent qu'il y aura un « avant » et un « après ». C'est particulièrement vrai dans le domaine du travail, avec l'expérience massive faite p...
Avec ce rapport, nous avons essayé de couvrir le plus grand nombre de sujets possibles, mais il est toujours possible de creuser davantage - je pense par exemple à la santé des télétravailleurs ou au rôle de l'intelligence artificielle. Nous avons, je crois, été fidèles à l'ADN de notre délégation, en partant d'un phénomène nouveau - du fait de...
Le législateur a tout son rôle à jouer face à ces évolutions. Il nous appartient par exemple de réfléchir au phénomène d'exode urbain qui semble se dessiner : les entreprises doivent-elles le contrer ou l'accompagner ? Quels outils leur donner ? Comment répondre à la nouvelle donne managériale, ou encore au défi de la dépendance et de la sécuri...
Notre commission porte une attention particulière à la réduction des inégalités territoriales en matière de culture. Je suis sénatrice de Paris, ville qui bénéficie d'une offre de musées très importante. Le premier musée que j'ai visité enfant était le Louvre et cette visite m'a marquée à vie. J'aime y retourner régulièrement. Le Louvre est-il...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, une professeure a été jetée à terre dans sa classe, sous les rires moqueurs des élèves. Cette situation traumatisante pour l’enseignante a été aggravée par la diffusion de la scène sur les réseaux sociaux. ...
J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais je l’entends depuis des années ! Je le dis assez amicalement, votre nomination il y a cinq ans à la tête d’un ministère doté d’un budget extrêmement important a suscité de l’espoir, compte tenu de votre background, du fait que vous étiez issu de la société civile. Vos compétences ...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le pouvoir implique de grandes responsabilités. Celui que l’homme détient sur les animaux doit impérativement être mieux encadré. Forts des progrès de la science, nous ne pouvons plus ignorer certaines réalités. Oui, l’animal est un être sensible avec lequel nous parta...
Je suis tout à fait sensible aux arguments de Mme la présidente des affaires économiques. Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui ont moins de ressources, sans forcément que cela les empêche de très bien soigner leurs animaux. Cependant, chacun sait que lorsque l’on acquiert un animal, il faut engager des frais pour les visites chez ...
Cet amendement a été déposé par ma collègue, Mme Borchio Fontimp. La proposition de loi prévoit d’enrichir les modules d’enseignement présentés aux volontaires du service national universel (SNU) en y ajoutant une session de sensibilisation à l’éthique animale. C’est en effet en sensibilisant et en informant les enfants dès leur plus jeune âge...
L’euthanasie dite « de convenance » est demandée par le propriétaire de l’animal alors qu’elle n’est justifiée ni d’un point de vue médical ni d’un point de vue sanitaire. En ce sens, elle devrait être condamnée au titre de l’article R. 655-1 du code pénal. Or il n’en est rien, le propriétaire pouvant toujours invoquer une nécessité économique...