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Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à prendre en compte le caractère intentionnel de l’abandon. L’objectif est d’empêcher certains propriétaires de se dédouaner ou d’atténuer leur responsabilité lorsqu’ils abandonnent leur animal, au prétexte qu’ils n’avaient pas l’intention de mettre en péril la vie de ce dernier.
Il est défendu, madame la présidente.
Je me joins à la question de Pierre Ouzoulias sur le stockage des matériaux et mobiliers sortis de Notre-Dame après l'incendie. Ensuite, comme élue de Paris, je suis particulièrement sensibilisée à la question des abords de la cathédrale : notre commission devrait peut-être interroger la Ville de Paris sur ses projets, mais pouvez-vous nous dir...
Je vous remercie de ce rapport complet et synthétique. Il est révélateur de la qualité de nos travaux, lesquels se sont déroulés dans une bonne ambiance, avec une volonté commune d'aboutir et d'appeler à la mobilisation de tous les acteurs. Je souscris au sous-titre proposé, mais on ne saurait écrire que l'on doit aller « vers » une mobilisati...
Le terme « vers » affaiblit le propos. La mobilisation générale est déjà là, nous avons pris le sujet à bras-le-corps, grâce aux propositions concrètes de notre assemblée !
Cela est d'autant plus juste que, dans un contexte grandissant de méfaits commis en bande, nous nous représentons toujours à l'esprit des bandes de garçons. Or le phénomène des bandes de filles grandit, encouragé par les réseaux sociaux. La violence n'est pas l'apanage des garçons.
Cela fait désormais 10 ans que cette problématique est prise à bras le corps. Toutefois, il demeure un sentiment de manque de coordination. On constate des différences énormes entre territoires, parfois même entre établissements dans la prise en compte et la lutte contre le harcèlement. Je suis d'accord pour inscrire l'interdit dans la loi, m...
Je vous avais interrogé lors de votre prise de fonctions sur les moyens de lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement, vous m'aviez déjà donné l'impression d'être déterminé, Brigitte Macron avait fait de ce sujet une cause nationale. Cependant, trois ans après, je dois constater que les mesures s'empilent et sont qu'un cautère sur une ...
Nous avons mené des auditions extrêmement intéressantes, et les qualités du président et du rapporteur, qui ont su animer ces réunions dans un esprit de consensus, sont pour beaucoup dans l'intérêt des travaux que nous avons menés. Je me félicite que nous ayons commencé notre travail par l'audition de l'OVE, qui a permis de poser un cadre et ...
J'aurais de nombreuses questions. Tout d'abord, a-t-on à disposition des études sur l'efficacité de la lutte contre le harcèlement dans les écoles privées sous contrat, et notamment les écoles catholiques, qui travaillent selon leurs propres protocoles sur cette question ?
Faut-il déplorer le manque d'intervention des chefs d'établissements en cas de faits caractérisés ?
Les mécanismes à l'oeuvre en milieu scolaire semblent similaires à ceux que l'on retrouve dans le cadre des violences faites aux femmes dans le milieu intrafamilial. Une importance toute particulière doit être portée à la manière de nommer les choses. Par exemple, je ne suis pas favorable à l'idée de systématiser le terme de féminicide : il s'a...
Lors de l'examen au Sénat, nous avions regretté le manque d'ambition du texte. Le projet de loi initial a été démembré. On est loin de la grande réforme de l'audiovisuel public annoncée ! Nous nous sommes toutefois attachés à légiférer de manière constructive. Certaines mesures sont utiles, comme celles visant à lutter contre le piratage ou à...
Je pense qu'il faut systématiser ce temps de réflexion en début d'année. La problématique de la lutte contre le harcèlement va plus loin que la seule question du harcèlement, en ce qu'elle permet de préparer les citoyens de demain. Il faut aussi évoquer la question de la sensibilisation des parents, qui doivent absolument travailler main dans l...
Sait-on pourquoi il y a plus de jeunes filles harcelées que de garçons ?
Concernant le RGPD et les conditions générales d'utilisation, j'ai interrogé notamment Facebook lors d'une audition par la Commission de la culture et leur réponse ne m'a pas convaincue. À mon sens, ces éléments ne sont pas suffisamment accessibles aux enfants et je me demande si l'une des solutions ne serait pas d'améliorer cette accessibilité...
Ma première question concerne la propagation de fausses informations et les théories du complot, notamment à propos des « antivax », pour parler d'un sujet d'actualité. Les réseaux sociaux ont pu contribuer à renforcer les biais cognitifs à l'origine de l'adhésion à différentes théories complotistes. Facebook a réalisé des progrès appréciables...
La formulation actuelle de l’article 59 peut semer le doute chez les acteurs de terrain de la restauration collective. En effet, il n’est pas expressément dit que les structures relevant de la responsabilité de l’État, mais faisant appel à un prestataire de services pour préparer tout ou partie des repas, sont concernées par l’article. Pourtan...
Quand ils remplissent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les collèges et lycées gérés par des personnes morales de droit public ou privé et servant p...