Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous souhaitons, par cet amendement, augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et, notamment, en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Comme chacun le sait ici, les inégalités dont sont victimes les femmes au travail se répercutent sur...

Je pense précisément que pour qu’elle soit juste, une réforme des retraites doit se donner pour priorité de corriger les inégalités – elles sont aujourd’hui extrêmement importantes – en matière de retraite entre les hommes et les femmes. Je le redis, ces différences découlent des carrières et des emplois occupés par les uns et les autres. Pre...

Par cet article 1er, qui vise à l’extinction de cinq régimes spéciaux, vous voulez faire de ces derniers le symbole censé incarner la prétendue justice de votre réforme, en mettant fin aux privilèges inconsidérés d’une toute petite minorité qui se gaverait, au détriment de la grande majorité des salariés. Quelle est la réalité de ces régimes ?...

Mme Céline Brulin. La mobilisation est un front uni de l’ensemble des salariés et vous ne parviendrez pas à les diviser.

Je voterai évidemment ces amendements de suppression de l’article 1er pour des raisons de fond, notamment parce que, madame la rapporteure, vous semblez penser que les régimes spéciaux n’ont plus lieu d’être aujourd’hui, car la pénibilité au travail serait un phénomène du XIXe siècle qui n’existe plus. Je rappelle que, par exemple, les salarié...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et sur l’article 24 de la Constitution. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas commencer l’examen de ce texte sans que l’avis du Conseil d’État soit rendu public. Depuis vingt-quatre heures, on insiste beaucoup sur la qualité des débats sénatoriaux ; je suis convaincue qu...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans l’article liminaire une ligne visant à préciser les objectifs réels de cette réforme, à savoir contenir la croissance des dépenses de sécurité sociale et de retraite à 0, 6 % afin de nous conformer aux engagements pris auprès de la Commission européenne de maintenir une croissance des dépenses p...

Messieurs les ministres, le débat porte beaucoup, à juste titre, sur la note que votre réforme des retraites va faire payer aux salariés, notamment à ceux qui ont des métiers pénibles, aux femmes, qui ont des carrières hachées, à ceux qui auraient pu partir à la retraite dans les prochains mois et qui ont l’impression qu’on les condamne à deux ...

Cette réforme représentera un poids supplémentaire pour nos concitoyens, qui vont subir une double peine : deux ans de travail en plus et des services publics en moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Messieurs les ministres, le débat porte beaucoup, à juste titre, sur la note que votre réforme des retraites va faire payer aux salariés, notamment à ceux qui ont des métiers pénibles, aux femmes, qui ont des carrières hachées, à ceux qui auraient pu partir à la retraite dans les prochains mois et qui ont l’impression qu’on les condamne à deux ...

Cette réforme représentera un poids supplémentaire pour nos concitoyens, qui vont subir une double peine : deux ans de travail en plus et des services publics en moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, l’utilisation de l’article 47-1 pour débattre de ce projet de loi est contraire à la Constitution. Ceux qui le nient sont en quelque sorte les coauteurs et les coproducteurs de cette manipulation. Cela a été rappelé, la contrainte prévue sur le temps d’examen des projets...

La presse s’en est d’ailleurs fait l’écho à de nombreuses reprises durant ces dix derniers jours. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à transmettre à notre assemblée, séance tenante, l’analyse du Conseil d’État ? Ou nous obligerez-vous à nous rendre au cours des prochaines heures à votre ministère pour obtenir des documents qui, selon le jour...