Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme Céline Brulin. Je suis un peu frappée par le fait que notre collègue Malhuret, qui donne des leçons de démocratie à la terre entière, soit choqué que chacun puisse défendre ses amendements et ses positions.

Je trouve que le débat qui vient de s’engager contribue d’autant plus à nos discussions que c’est la première fois, me semble-t-il, que nous parlons de l’apprentissage. J’ai d’ailleurs été particulièrement intéressée d’entendre l’argumentation de Philippe Bas et je pense que ce sujet mérite d’être approfondi. La mandature actuelle de l’Assembl...

Mme Céline Brulin. Mes chers collègues, nos concitoyens ne sont pas férus comme vous des articles du règlement du Sénat. Ils attendent un débat démocratique approfondi sur un sujet qui engage leur vie.

(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils veulent que, les uns et les autres, nous argumentions et que nous défendions, comme cela est légitime, nos options, nos projets de société, en l’espèce sur l’apprentissage.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la faveur de l’examen de l’article 6 et de son annexe, qui traduit l’impact budgétaire futur de cette réforme des retraites, je veux pointer l’une des nombreuses injustices que comporte ce texte, à savoir l’augmentation de la cotisation des employeurs publics et en particulier –...

Au travers de cet amendement, nous entendons montrer que l’état de santé au moment de la cessation d’activité est un élément fondamental du débat. D’après une enquête de la Drees, pour plus d’une personne sur quatre personnes qui sont parties à la retraite en 2019 et en 2020, les conditions de santé rendant l’exercice professionnel plus diffic...

Cette personne est opposée, au titre de sa santé, au recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite, bien qu’elle soit, je le répète, l’un de vos soutiens engagés. Il s’agit d’un infirmier et, entre le soutien au Président de la République et sa santé, il opte pour cette dernière. Qui pourrait lui en vouloir ? Cela a été dit, 90 % à 95 % d...

Cet article repousse l’âge de départ à la retraite et accélère la hausse des durées de cotisation, ce qui est censé réduire les déficits de notre système de protection sociale. Au passage, monsieur le ministre, quand vous nous indiquez que l’âge de départ sans décote sera maintenu à 67 ans et non pas porté à 69 ans, j’espère que vous n’imagine...

Or il me semble inquiétant que beaucoup ici préfèrent un passage en force à un débat sur des solutions de substitution au report de l’âge de départ à la retraite. Du reste, les Français sentent bien qu’on leur refuse ce débat ; c’est aussi cela qui les pousse, de plus en plus nombreux, dans la rue. Voilà pourtant un débat de société, au sens no...

Dans cette annexe, les effets de la réforme des retraites en ce qui concerne la prévention et la réparation de l’usure professionnelle sont exposés en des termes plutôt élogieux, mais particulièrement faux. Si vous vouliez véritablement améliorer les dispositifs de prévention et de réparation de l’usure professionnelle, vous commenceriez par r...

Mes collègues l’ont dit, cette augmentation du taux de cotisation des collectivités à la CNRACL représentera pour elles 460 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an, tout cela sans concertation et je dirai même en total désaccord avec les associations d’élus, qui sont unanimes pour s’opposer à une telle décision. Drôle de manière de ...

Depuis des semaines, les uns et les autres, vous argumentez pour dire tout le bien que vous pensez de cette réforme. Malgré cela, aujourd’hui, dans le pays, on s’est mobilisé encore plus massivement que les autres jours. Il y a eu 200 000 manifestants en Normandie, dans une trentaine de rassemblements – c’est du jamais vu –, et plus de 100 000...

Messieurs les ministres, tout le monde vous le dit, ajouter deux ans de travail en plus, c’est prendre les deux meilleures années de retraite. Vous allez infliger les deux plus dures années de travail à des gens aux corps usés et cassés. Ce sont pourtant ceux que vous avez applaudis. Vous refusez de les reconnaître véritablement et aujourd’hui...

Qui anime nos associations ? Qui préside aux destinées de nos clubs sportifs ? Qui va chercher les gamins pour les conduire aux matchs de football du dimanche ? Qui s’implique dans les conseils municipaux ? Qui assure la vitalité de la vie sociale et démocratique ? Vous le savez, ce sont pour une large part des retraités, qui sont encore en for...

Par ces amendements, nous proposons d’augmenter le taux de cotisation sociale déplafonnée de l’assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale. Hier a eu lieu dans cet hémicycle un débat nourri et éclairant sur la retraite par capitalisation, au cours duquel, mes chers collègues, plusieurs d’entre vous, impati...

Marie-Noëlle Lienemann a eu raison de rappeler que la plupart de concitoyens, qui refusent le report de l’âge du départ à la retraite à 64 ans, préféreraient que leurs cotisations augmentent, y compris dans un contexte où leur pouvoir d’achat est particulièrement abîmé. C’est précisément ce que nous proposons au travers du relèvement minime du ...

Non seulement ce contrat est moins un contrat senior qu’un contrat « dernière embauche », comme Monique Lubin et Fabien Gay l’ont expliqué, mais dans la mesure où l’échéance de prise d’effet et le terme en sont connus d’avance, il tient davantage du CDD que du CDI. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous auriez préféré des exonérat...

Nous sommes en train de débattre d’un sujet extrêmement sérieux et nous devrions le faire de manière approfondie. Notre pays refuse absolument de travailler deux ans de plus.

Il va le redire avec force et encore plus massivement demain. Monsieur le ministre, si vous vous entêtez à aller dans cette voie, je ne sais pas où cela nous conduira, car tout a montré que vous aviez beau défendre ce projet de loi et argumenter en faveur de la réforme, cela mettait toujours plus de monde dans la rue et plus de monde en colère...

Ils nous attendent sur le sujet. Ce débat de société aurait un très grand intérêt pour chacun. ( Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Michelle Meunier applaudissent.)