Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Il est défendu, madame la présidente.

Je n’avais pas pensé à la possibilité d’élargir le périmètre jusqu’à l’ensemble de l’intercommunalité. Mais je voudrais faire part d’une expérience très concrète. Avec l’extension des rayons des PPI de 10 à 20 kilomètres, la commune de Fécamp, en Seine-Maritime, entre dans le PPI de la centrale nucléaire de Paluel. Or l’application stricte de c...

Madame la rapporteure, vous dites que l’article 3 constitue le cœur de cette proposition de loi. Sur ce point, je vous rejoins : c’est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article ! Plusieurs de mes collègues l’ont rappelé, on connaît le débat qui nous oppose au sujet du droit de grève. Mais, en l’occurrenc...

On pourrait multiplier les exemples de ce type : je connais assez peu de conflits qui concernent les seules régions. D’ailleurs, ces dernières ont déjà fort à faire avec les fusions qu’elles ont été obligées d’engager. Enfin, j’y insiste, on ne peut pas espérer atténuer la colère en limitant le droit de grève. Cela reviendrait à vouloir ferait...

Des Présidents de la République, ou des chefs de gouvernements, comme le Premier ministre actuel, se plaisent à dire que, désormais, les grèves ne se voient plus. Eh bien, dans ce contexte, ne soyons pas étonnés que nos concitoyens cherchent d’autres formes de lutte. Soyons très attentifs : cette situation peut nous conduire très loin, ce que ...

Nous proposons nous aussi la suppression de cet article, pour les raisons qui viennent d’être évoquées, auxquelles j’en ajouterai d’autres. J’aimerais en outre avoir quelques éclaircissements. Si l’on peut savoir où en sont les négociations entre une entreprise de transport et ses salariés, si l’on peut concevoir que cette entreprise puisse in...

Elle sera informée au cours des négociations ?

Nous proposons également la suppression de l’article 9, qui vise à rendre caducs les préavis de grève de longue, voire de très longue durée, au bout de cinq jours en l’absence de grève effective d’au moins un salarié. Une telle restriction porte une atteinte manifeste au droit de grève. En plus, cela va, me semble-t-il, à rebours des objectifs...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an...

En effet, cette mesure n’a rapporté que 280 000 euros, faute de contrôles ! Nous pourrions toutefois obtenir bien plus de financements pour la SNSM, par ce biais. Monsieur le secrétaire d’État, que pensez-vous de cette proposition ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inq...

J’aimerais croire qu’il ne s’agit que d’un ajustement technique. Sous certains aspects, cela l’est assurément, mais je voudrais tout de même revenir sur le sujet des Creps. L’État s’est débarrassé, si j’ose dire, d’un certain nombre de Creps au fil du temps – je pense, par exemple, au Creps de la région Normandie, transféré en 2009. Ensuite es...

Nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés de la vie associative, qui est sous-budgétée au regard des besoins, en particulier depuis la suppression de la réserve parlementaire, qui n’a pas été compensée par le versement de sommes équivalentes au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, en matière de...

Nous proposons de réaffecter des crédits au profit de plusieurs programmes concernant la pratique sportive. De plus en plus de jeunes sportifs de haut niveau, bien qu’ils bénéficient de subventions de leur région, par exemple, et d’aides de leur fédération, ont du mal à faire face aux dépenses très importantes liées à leur pratique. Certaines ...

Nous sommes d’accord !

Nous l’assumons parfaitement !

Mes chers collègues, j’approuve ce qu’un certain nombre d’orateurs viennent de dire au sujet du FDVA. Aujourd’hui, ce fonds est en quelque sorte – passez-moi l’expression – la réserve parlementaire du préfet !

On peut tout à fait admettre et même approuver les impératifs de transparence invoqués pour créer ce fonds. Mais, aujourd’hui, on sait simplement que le FDVA comprend deux volets : on ignore selon quels critères ces crédits sont distribués !

Les élus locaux doivent bel et bien être associés à la définition de ces critères, puis à l’attribution concrète des fonds. Enfin, si je propose de prélever une partie des crédits du SNU pour abonder le FDVA, c’est parce que, à mon sens, le premier lieu d’engagement de la jeunesse, ce sont précisément les associations. En soutenant les associa...

Mes chers collègues, j’approuve ce que viennent de dire MM. Magner et Husson et, à mon tour, je remercie la commission des finances d’avoir trouvé l’outil technique permettant enfin d’avancer : les associations le demandent de longue date afin de récupérer les fonds dormants ! Néanmoins – vous n’en serez pas surpris –, je reste prudente et je ...