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J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le don aux associations sera toujours moins énergivore que le recyclage et qu’il permettra en outre de réduire les inégalités et la pauvreté, certaines familles n’ayant évidemment pas accès à un certain nombre de ces produits non alimentaires. Telle est la conception que nous nous faisons de la véritable ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire hier ne modifie que très peu le fond du texte. Celui-ci conserve donc la plupart de ses travers. Mon groupe, comme pratiquement tous les autres groupes, a déjà eu l’occasion de souligner à quel point la création de l’Agence nationale d...
À mon tour, je voudrais évoquer la situation des quelques centrales à charbon qui demeurent dans notre pays et, en particulier, la situation de celle du Havre, dans mon département. Je plaide pour que ces outils industriels aillent au bout des projets qu’ils portent – c’est valable aussi pour la centrale de Cordemais. Chacun sait ici que le c...
Madame la ministre, je veux rebondir sur ce que vous venez de dire. L’éolien en mer, oui…
En l’occurrence, cher collègue, au Havre, il y a la mer ! Le cas de l’éolien en mer, qui a mis du temps à se développer en France et qui en mettra encore, est la démonstration même que, en l’absence d’un État aménageur – je reprends les mots de notre collègue –, d’un État stratège, d’un État qui soutienne fermement des filières industrielles, ...
Nous n’avons pas fini d’avoir ce débat, compte tenu des enjeux. Il me semble également que, en l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, nous ne pouvons pas nous passer du nucléaire. Si nous ne produisions plus cette énergie en France, nous pourrions être contraints d’en importer, voire d’importer de l’énergie provenant de s...
Mme Céline Brulin. Le nucléaire, c’est dangereux. Personne ne le contestera ici. Mais c’est encore plus dangereux dans le cadre du libéralisme.
À Flamanville, on assiste à de la sous-traitance en cascade, à l’emploi de travailleurs détachés. Des entreprises extrêmement connues ont même frôlé la correctionnelle pour ce motif. Nous voyons des choses extrêmement inquiétantes et nous devons être très vigilants. Le nucléaire doit rester public, et certains de nos collègues devraient nous r...
Le libéralisme est très dangereux pour cette filière, et c’est pourquoi nous nous battrons pour un mix énergétique équilibré sous maîtrise publique et citoyenne.
Plusieurs de nos collègues ont souligné le caractère déterminant du bâtiment au regard des enjeux de performance énergétique et la lenteur des progrès dans la rénovation thermique de l’habitat. Seules 40 000 rénovations complètes ont eu lieu l’an dernier, et 250 000 partielles, alors que les objectifs chiffrés rappelés dans le plan Climat port...
Nous proposons de rétablir cet article dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, pour que soient fixés à partir de 2022 des objectifs de baisse de l’empreinte carbone de la France dans la stratégie nationale bas-carbone et que soit créé à cette fin un indicateur ayant des effets juridiques et financiers. Il s’agit de précis...
Au début de la discussion, plusieurs collègues ont souligné, à juste titre, me semble-t-il, que l’enjeu n’était pas uniquement de créer des instances, mais de travailler à leur cohérence et à leur coordination pour éviter un empilement des politiques et favoriser leur unité. Notre amendement va dans ce sens, puisque nous souhaitons créer un li...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le million et demi d’associations que compte notre pays joue, grâce à ses 16 millions de bénévoles, un rôle essentiel dans notre société : d’abord, par les missions que ces associations assurent, depuis les actions de solidarité à destination des plus démunis aux activit...
Nous désapprouvons également la suppression de l’article 1er pour les raisons expliquées à l’instant. Je rappelle que, sur le fond, nous parlons ici d’associations à but non lucratif. Elles ne peuvent donc pas être soupçonnées de réaliser des bénéfices trop importants sur le dos des collectivités, car c’est un peu cela que l’on laisse entendre ...
Notre groupe s’abstiendra également. Ce texte, bien que modeste, était utile. Il est aujourd’hui vidé de mesures qui sont pourtant portées de longue date par le Mouvement associatif. Nous nous réjouissons tout de même que, dans ce contexte, ait été maintenu l’article 3, qui permet de répondre à une revendication également ancienne du tissu ass...
Notre groupe s’abstiendra également. Ce texte, bien que modeste, était utile. Il est aujourd’hui vidé de mesures qui sont pourtant portées de longue date par le Mouvement associatif. Nous nous réjouissons tout de même que, dans ce contexte, ait été maintenu l’article 3, qui permet de répondre à une revendication également ancienne du tissu ass...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un insoutenable suspens, la droite… et la droite se sont donc mises d’accord sur un projet commun pour notre école en rendant la commission mixte paritaire conclusive, en cette veille de fin d’année scolaire, juste à temps pour la prochaine rentrée !
Mais précisément, comment s’annonce cette rentrée ? Ce sont 362 écoles qui vont être fermées. Aucune sans l’accord du maire, a indiqué le Président de la République à l’issue du grand débat… Mais à force de diminutions de dotations, de pressions, pas toujours amicales, en faveur de regroupements d’écoles, de nombreux maires se résignent à la f...
Sans surprise, notre groupe soutiendra cette motion. J’entends les arguments de nos collègues invoquant la nécessité de sécuriser l’Agence. Mais personne n’ignore ici que des recours ont été déposés devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de sa création. Autrement dit, l’Agence est d’ores et déjà en situation d’insécurité absolue, ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui nous est présenté bien souvent comme un texte technique, est en réalité lourd de conséquences pour l’organisation de notre modèle sportif – nous avons déjà abordé la question. En effet, le cœur de ce projet de loi, c’est évidemment la création de l’Agence natio...