Interventions de Céline Brulin

Nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés de la vie associative, qui est sous-budgétée au regard des besoins, en particulier depuis la suppression de la réserve parlementaire, qui n’a pas été compensée par le versement de sommes équivalentes au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, en matière de...

Nous proposons de réaffecter des crédits au profit de plusieurs programmes concernant la pratique sportive. De plus en plus de jeunes sportifs de haut niveau, bien qu’ils bénéficient de subventions de leur région, par exemple, et d’aides de leur fédération, ont du mal à faire face aux dépenses très importantes liées à leur pratique. Certaines ...

Nous sommes d’accord !

Nous l’assumons parfaitement !

Mes chers collègues, j’approuve ce qu’un certain nombre d’orateurs viennent de dire au sujet du FDVA. Aujourd’hui, ce fonds est en quelque sorte – passez-moi l’expression – la réserve parlementaire du préfet !

On peut tout à fait admettre et même approuver les impératifs de transparence invoqués pour créer ce fonds. Mais, aujourd’hui, on sait simplement que le FDVA comprend deux volets : on ignore selon quels critères ces crédits sont distribués !

Les élus locaux doivent bel et bien être associés à la définition de ces critères, puis à l’attribution concrète des fonds. Enfin, si je propose de prélever une partie des crédits du SNU pour abonder le FDVA, c’est parce que, à mon sens, le premier lieu d’engagement de la jeunesse, ce sont précisément les associations. En soutenant les associa...

Mes chers collègues, j’approuve ce que viennent de dire MM. Magner et Husson et, à mon tour, je remercie la commission des finances d’avoir trouvé l’outil technique permettant enfin d’avancer : les associations le demandent de longue date afin de récupérer les fonds dormants ! Néanmoins – vous n’en serez pas surpris –, je reste prudente et je ...

Pensez-vous que vos propres services devraient disposer de certains matériels ? Avez-vous eu un retour d'expérience sur ces sujets ? Les élus de la Seine-Maritime ont par ailleurs été interpellés par certains professionnels de santé qui considéraient qu'on n'avait pas forcément pu atteindre la totalité d'entre eux en s'appuyant sur les URML. A...

Nous partageons les constats du rapporteur pour avis mais nous ne voterons pas ces crédits. Le budget ne répond pas à l'enjeu du vieillissement de nos équipements sportifs dans nos territoires. Nous déplorons l'impossibilité de proposer des amendements concernant la répartition du produit de la taxe sur les paris sportifs compte tenu d'un probl...

Monsieur le ministre, vous présentez ce projet de budget sous l’angle d’une augmentation des moyens de l’éducation nationale. Malheureusement, nous ne partageons pas votre enthousiasme. En effet, si les crédits augmentent bien de 1, 9 %, cette hausse est inférieure à l’inflation et elle profite essentiellement aux lignes budgétaires « glissemen...

Pour ma part, j’interviens sur l’amendement n° II-138, qui vise à revenir sur la baisse de près de 6 millions d’euros des crédits alloués à la prévention des risques technologiques. Cette baisse semble motivée par le trop faible avancement des travaux réalisés dans le cadre des PPRT, les plans de prévention des risques technologiques. Beaucoup...

Cet amendement vise à véritablement compenser, pour les collectivités territoriales, les conséquences de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Cette mesure, qui a été adoptée ici même à l’unanimité, ne doit pas prendre un goût amer pour les élus de nos communes. C’est pourquoi il convient d’en compenser totalement le coût...

Cet amendement vise à créer davantage d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). En effet, selon le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationale, la création de 240 ULIS par an est nécessaire pour répondre aux besoins. Il convient également de se rapprocher du chiffre de 100 élèves par...

Mes propos ne seront pas non plus originaux et rejoindront beaucoup de ceux qui ont déjà été tenus. Cela devrait alerter le Gouvernement... Comme le mouvement sportif, nous sommes nombreux à être choqués par ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale. Le mouvement sportif est composé de bénévoles qui se démènent avec des bouts de ficelle tous l...

Les défaillances dans la connaissance des produits stockés sont-elles dues à un problème de transmission d'informations par les exploitants aux services de l'État, ou à un problème de publication de ces informations par l'État ? Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) nous a clairement dit que le lieu d...

Vous avez évoqué un travail de modélisation portant sur la combustion de produits polluants, pourriez-vous préciser cet aspect ? Comment renforcer et améliorer ces modélisations pour mieux anticiper les effets de ce type d'accident ?

Monsieur le président, vous venez d'évoquer la sous-traitance et de faire un certain nombre de préconisations pour que les compétences d'entreprises sous-traitantes puissent être utilisées : existe-t-il une sorte d'agrément pour ces entreprises sous-traitantes en matière de sécurité ? Sinon est-ce que ça vous semble une piste à explorer - un or...

J'entends bien mais la puissance publique ne devrait-elle pas intervenir et proposer des référentiels de sorte que ça ne soit pas uniquement les entreprises qui jugent si leur sous-traitance répond aux normes de sécurité ou aux exigences de sûreté ?

Dans le prolongement de ce que viennent d’expliquer mes collègues, je veux dire que la diminution d’un euro de la redevance ne va en rien régler les problèmes de pouvoir d’achat des Français ; en revanche, elle sera extrêmement douloureuse pour l’audiovisuel public. Ceux qui écoutent les radios du service public savent que les personnels sont ...