Interventions de Céline Brulin

Je n’avais pas pensé à la possibilité d’élargir le périmètre jusqu’à l’ensemble de l’intercommunalité. Mais je voudrais faire part d’une expérience très concrète. Avec l’extension des rayons des PPI de 10 à 20 kilomètres, la commune de Fécamp, en Seine-Maritime, entre dans le PPI de la centrale nucléaire de Paluel. Or l’application stricte de c...

Madame la rapporteure, vous dites que l’article 3 constitue le cœur de cette proposition de loi. Sur ce point, je vous rejoins : c’est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article ! Plusieurs de mes collègues l’ont rappelé, on connaît le débat qui nous oppose au sujet du droit de grève. Mais, en l’occurrenc...

On pourrait multiplier les exemples de ce type : je connais assez peu de conflits qui concernent les seules régions. D’ailleurs, ces dernières ont déjà fort à faire avec les fusions qu’elles ont été obligées d’engager. Enfin, j’y insiste, on ne peut pas espérer atténuer la colère en limitant le droit de grève. Cela reviendrait à vouloir ferait...

Des Présidents de la République, ou des chefs de gouvernements, comme le Premier ministre actuel, se plaisent à dire que, désormais, les grèves ne se voient plus. Eh bien, dans ce contexte, ne soyons pas étonnés que nos concitoyens cherchent d’autres formes de lutte. Soyons très attentifs : cette situation peut nous conduire très loin, ce que ...

Nous proposons nous aussi la suppression de cet article, pour les raisons qui viennent d’être évoquées, auxquelles j’en ajouterai d’autres. J’aimerais en outre avoir quelques éclaircissements. Si l’on peut savoir où en sont les négociations entre une entreprise de transport et ses salariés, si l’on peut concevoir que cette entreprise puisse in...

Elle sera informée au cours des négociations ?

Nous proposons également la suppression de l’article 9, qui vise à rendre caducs les préavis de grève de longue, voire de très longue durée, au bout de cinq jours en l’absence de grève effective d’au moins un salarié. Une telle restriction porte une atteinte manifeste au droit de grève. En plus, cela va, me semble-t-il, à rebours des objectifs...

Notre assemblée entamera sous peu l'examen du projet de loi Bioéthique : n'y a-t-il pas des outils législatifs à instaurer dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les restes humains ?

Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie, un règlement départemental a été approuvé par la préfecture de Seine-Maritime en octobre 2017. Ce règlement engage la responsabilité des maires au travers de nouvelles obligations particulièrement strictes relatives aux réserves ...

Je retiens de vos propos, monsieur le secrétaire d’État, que ce règlement peut encore évoluer. Vous avez parlé de souplesse ; c’est précisément ce dont nous manquons en Seine-Maritime, où l’application du référentiel est extrêmement stricte et rigoureuse. Je vous remercie donc de bien vouloir intervenir pour qu’une souplesse soit concrètement ...

Je veux évoquer l'organisation des épreuves de contrôle continu et la responsabilité importante qui pèse sur les enseignants et les établissements pour l'aménagement des épreuves pour les élèves en situation de handicap. Des aménagements précis doivent être réalisés. Or les enseignants n'ont pas toujours la formation ni les moyens leur permetta...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an...

En effet, cette mesure n’a rapporté que 280 000 euros, faute de contrôles ! Nous pourrions toutefois obtenir bien plus de financements pour la SNSM, par ce biais. Monsieur le secrétaire d’État, que pensez-vous de cette proposition ?

Tout d'abord, je me souviens que les pompiers ont déploré la rupture en eau de votre réseau interne. Pourquoi cela s'est-il produit ? Ensuite, je voudrais être certaine d'avoir bien compris : vous nous avez indiqué que la gestion de votre entrepôt vous permettait de savoir ce que vous stockiez, mais qu'il était difficile de porter à la connais...

Nous sommes plusieurs, dans le comité de dialogue et de transparence qu'évoquait à l'instant Nelly Tocqueville, à avoir plaidé pour un suivi de cohorte, une ouverture de registre, un suivi épidémiologique. On nous a systématiquement rétorqué que, ne sachant pas ce qu'il fallait chercher, il serait inutile de développer ce type de méthodologie. ...

Ne vous semble-t-il pas nécessaire d'examiner la question de la défense incendie ? Le nombre de pompiers mis à disposition dans vos industries fait débat entre organisations syndicales et industriels, suite à l'incendie de Lubrizol. Il y a les moyens matériels, puisque les émulseurs ont manqué, apparemment. Et il y a cette pratique, qui semble ...

L'Avipp est-elle membre du comité de transparence et de dialogue ? Des fonds sont débloqués pour les agriculteurs, les entreprises, les collectivités locales, et le Premier ministre est venu lui-même mettre le dispositif en place, pour que, sans attendre que la justice ait fait son travail, sans attendre même de savoir qui est l'assureur de Lub...

L'accident de Lubrizol est un peu nouveau sur le plan industriel par rapport à des précédents, comme celui de l'usine AZF. Le trait commun entre cet incendie et les crises pour lesquelles vous vous préparez, ce sont des impacts à long terme sur l'environnement et la santé. Sur ce point, nous avons des enseignements à tirer. Au vu des problèmes...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inq...

J’aimerais croire qu’il ne s’agit que d’un ajustement technique. Sous certains aspects, cela l’est assurément, mais je voudrais tout de même revenir sur le sujet des Creps. L’État s’est débarrassé, si j’ose dire, d’un certain nombre de Creps au fil du temps – je pense, par exemple, au Creps de la région Normandie, transféré en 2009. Ensuite es...