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1493 interventions trouvées.

Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur une disposition également contestable, selon nous, des ordonnances de 2016, qui ont conduit à multiplier le recours aux études d’impact au cas par cas, en lieu et place des évaluations environnementales automatiques. Dès 2017, dans le cadre de la ratification des ordonnances, nous avions proposé...

Je disais précédemment que ce texte donnait une interprétation quelque peu unilatérale du rapport Kasbarian. Nous proposons de rééquilibrer les choses, en prenant en compte des éléments contenus dans ce rapport. Je pense notamment à la nécessité d’acculturer les industriels aux enjeux environnementaux et à la réglementation, ainsi qu’à l’import...

Sans surprise, nous proposons la suppression de cet article qui généralise pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement la faculté accordée actuellement au préfet, en matière d’ICPE autorisées, de décider de ne pas consulter le Coderst ou, pour les parcs éoliens, la commission départementale de la nature, des...

Madame la secrétaire d’État, comment vous convaincre que nous ne sommes absolument pas dans l’optique d’opposer économie à écologie, précisément parce que nous avons besoin de l’industrie ? Je pourrais même dire que je soutiens Bruno Le Maire lorsqu’il fait remarquer que la crise sanitaire actuelle invite à réfléchir à des relocalisations de pr...

Je l’ai déjà dit, nous proposons la suppression de cet article qui vise à remplacer les procédures actuelles par une simple consultation du public par voie électronique. Pour ne pas allonger inutilement les débats, je voudrais simplement souligner que le Conseil d’État est lui-même extrêmement réservé sur cet article, ce qui donne un argument ...

J’avoue ne pas bien comprendre cet article, même si je vois bien qu’il concerne des cas assez particuliers. Le fait de permettre, en gros, à des industriels de commencer des travaux à leurs risques et frais ne me semble pas être une idée particulièrement lumineuse ni relever de la simplification que vous prônez. En outre, cela peut occasionne...

Je salue vos positions sur une question très complexe, ainsi que votre courage dans l'adversité. Vous avez aussi évoqué le sens du sacrifice lié à la performance. Cette réflexion très intéressante me semble à même d'ouvrir des perspectives pour le mouvement sportif, au-delà de la thématique spécifique qui nous réunit aujourd'hui. Les question...

Prévoyez-vous aussi de travailler sur le sport scolaire, en lien avec l'éducation nationale ?

Pour recevoir leur indemnisation à la suite de l'incendie, les agriculteurs doivent signer une quittance subrogative et une cession de droits, aux termes desquelles ils reconnaissent que le règlement versé l'est à titre définitif et qu'ils ne pourront intenter aucun recours ultérieur. Or les professionnels de santé soulignent la nécessité d'étu...

Lors d'une audition, la directrice générale de l'ARS de Normandie a reconnu le dysfonctionnement autour de l'information et de la communication. Depuis, un travail a-t-il été enclenché ? Je suis très intéressée par tout ce que vous avez dit sur le suivi dans la durée, car cet accident constitue un vrai enseignement dans ce domaine. Nous sommes...

A vous écouter, il existe, dans la fonction de directeur d'école, une partie pédagogique, une partie administrative (qui a tendance à s'accroître terriblement) et une partie technique (sécurité, sûreté). Pensez-vous que la solution soit davantage de décharges, avec les remplacements adéquats, ou le recours à des personnels dédiés à certaines tâ...

Si on comprend bien, vos propres standards sont supérieurs à la réglementation française.

Les recommandations que vous avez émises n'ont pas toutes été respectées par Lubrizol, qui a estimé être en conformité avec la législation et la réglementation. J'en conclus que vos standards sont un peu supérieurs à la législation française. Comment l'expliquez-vous ? Cela vient-il du fait que la législation et la réglementation françaises ne ...

Pour recevoir leur indemnisation à la suite de l'incendie, les agriculteurs doivent signer une quittance subrogative et une cession de droits, aux termes desquelles ils reconnaissent que le règlement versé l'est à titre définitif et qu'ils ne pourront intenter aucun recours ultérieur. Or les professionnels de santé soulignent la nécessité d'étu...

Cela a été dit, l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques constitue un enjeu très important sur le plan financier. Certaines dispositions législatives qui permettent d'ouvrir les commerces plus largement renforcent la nécessité de financements pérennes face aux nouvelles offensives que l'on va connaître en la matière. Par ailleurs...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des élèves séquestrés et cadenassés, d’autres passés à tabac, d’autres encore sanctionnés d’un zéro ou interdits de passer des épreuves, voire poursuivis en justice, des épreuves surveillées par des policiers : le baccalauréat version « nouveau monde » donne lieu à des scènes surréalistes ! Face a...

Heureusement, sur le terrain, la communauté éducative est bien plus constructive. Hier, à Lillebonne, dans un lycée de mon département, un accord a été trouvé pour reporter les épreuves du baccalauréat, afin qu’elles se tiennent dans la sérénité. Que l’on trouve davantage d’intelligence dans la communauté éducative que chez le ministre de l’édu...