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Le véritable enjeu pour les collectivités territoriales est de parvenir à conjuguer un enseignement de haut niveau et la pratique amateur. Ce n'est pas évident de répondre à ces deux enjeux. Vous nous avez bien expliqué les différentes manières d'accéder à l'enseignement musical et vous avez souligné qu'il existait des alternatives au conservat...
La commission des lois du Sénat a, comme en première lecture, rétabli la certification obligatoire des services en ligne de règlement amiable des litiges. C’est un moindre mal, mais cette mesure ne s’oppose pas frontalement à une mesure forte de déjudiciarisation. Comme cela a été dit lors de la table ronde organisée par de nombreux représenta...
Nous proposons également la suppression de l’article 53. Dans sa version initiale, le Gouvernement entendait déjà mettre en place la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, au travers de la création de chambres détachées visant à remplacer les tribunaux d’instance vidés de leur substance ; la commission est allée en...
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Attendez avant de râler !
Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les participations actuellement détenues par l’État… § Ce rapport devra également retracer les cessions ayant eu lieu ces vingt dernières années, ainsi que leur impact. S’agissant de la manière dont l’État gère son portefeuille d’actifs industriels, il ...
Je conclus, en en appelant à la transparence et en demandant des informations extrêmement précises, monsieur le ministre, en la matière.
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les audiences de France Ô, même s'il a été justement rappelé qu'elles ne sont pas les mêmes en métropole et outre-mer et que l'on ne peut pas examiner le service public seulement à l'aune de l'audimat. Pourquoi, à partir de ce diagnostic, ne pas travailler la piste d'une modification de la ligne édi...
Notre groupe est favorable à cette proposition de loi consensuelle. L'actualité justifie pleinement ce texte : la presse connaît des difficultés et des groupes comme Google parviennent à échapper à l'impôt au moyen de montages légaux. J'adhère totalement à l'argument selon lequel l'augmentation des moyens devra permettre d'assurer la qualité ...
Madame la ministre, vous tirez de la première année de Parcoursup comme de l’essentiel de votre politique un bilan extrêmement positif, mais qui, je le crois, est en contradiction avec ce qu’exprime notre pays. Rappelons-nous que, voilà encore quelques jours, les étudiants et les lycéens se mobilisaient contre cette réforme. Vous le savez, pou...
Cet amendement vise à prolonger jusqu’à 2022 l’annulation de la hausse de la CSG prévue par cet article. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait augmenté le taux de la CSG, ce qui avait porté atteinte au pouvoir d’achat de 7, 5 millions de retraités. Cette augmentation avait d’ailleurs suscité une première couche de colère...
La stabilité paraît effectivement essentielle ! Nous devons réfléchir à des mesures pour la favoriser. Hélas, le projet de loi de finances pour 2019, qui envisage des suppressions de postes, n'en prend pas la direction. L'école ne peut être absolument épargnée par la violence de la société. Quel lien faites-vous entre les deux phénomènes ?
Ce qui me paraît séduisant dans le SNU, c'est le brassage de catégories sociales ; c'est louable. Néanmoins, comme les inégalités s'accroissent par ailleurs en raison de la réforme du baccalauréat - les établissements n'offriront pas tous les mêmes spécialités -, cela risque de n'être qu'un pansement sur une jambe de bois... On peut aussi adhé...
Ce qui me paraît séduisant dans le SNU, c'est le brassage de catégories sociales ; c'est louable. Néanmoins, comme les inégalités s'accroissent par ailleurs en raison de la réforme du baccalauréat - les établissements n'offriront pas tous les mêmes spécialités -, cela risque de n'être qu'un pansement sur une jambe de bois... On peut aussi adhé...
Il serait difficile, monsieur le ministre, de débuter mon intervention sans évoquer la mobilisation des lycéens, qui rejettent autant votre vision de l’éducation que la politique injuste et méprisante du Gouvernement. Les choix budgétaires que nous examinons aujourd’hui sont incriminés, et il serait bon, me semble-t-il, d’accorder à cette mobi...
… et alors même que plusieurs syndicats d’enseignants rejoignent désormais les mobilisations. Les suppressions de postes suscitent colère et inquiétude, comme les réformes qui risquent d’accentuer les inégalités sociales. Votre politique est construite sur ce postulat : la France investirait trop dans le secondaire et pas assez dans le primair...
Monsieur le ministre, je ne souhaite pas polémiquer. Je voudrais plutôt rassurer ceux qui semblent inquiets : un grand esprit de responsabilité règne sur nos travées, comme, me semble-t-il, sur toutes les travées de notre assemblée. Je ne crois pas que nous puissions être accusés d’inciter à manifester. Simplement – vous avez rappelé fort à pr...
Il s’agit de réabonder les crédits de l’enseignement agricole, qui est victime d’une suppression de 50 postes : une douzaine d’emplois administratifs et techniques, le reste concernant des postes d’enseignants. Parce qu’il est nécessaire de former des jeunes techniciens de haut niveau dans le domaine agricole, notamment au regard des enjeux en...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de dire que les annonces faites aujourd’hui par le Premier ministre sont largement insuffisantes. Aussi, je réitère l’appel de notre groupe à ce que notre assemblée traduise, dans le budget que nous examinons, les ex...
Mme Céline Brulin. La contestation porte, en partie, sur le fonctionnement de nos institutions. Nous devons écouter ces protestations avec la considération qui s’impose, surtout au moment où le Sénat examine des choix budgétaires, eux-mêmes incriminés.
Cela dit, je vais évidemment vous faire part de la position de notre groupe sur les orientations budgétaires relatives au secteur de l’information et des médias, lequel est, lui aussi, largement mis en cause aujourd’hui. Ces domaines – ce n’est pas sans lien avec le constat précédent – sont frappés de plein fouet par la révolution numérique. L...