Interventions en hémicycle de Chantal Deseyne

Cet amendement vise à prendre en compte deux éléments : d’une part, la consommation cumulée d’alcool en quantité excessive et de protoxyde d’azote présente une dangerosité particulière ; d’autre part, la perte de facultés liée à l’état d’ivresse expose davantage une personne à céder à l’incitation à consommer des produits dangereux. Nous propo...

Non, je le retire, madame la présidente.

Compte tenu des remarques formulées ce matin en commission des affaires sociales, ce sous-amendement vise à restreindre l’interdiction de vente et de distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons aux seuls mineurs.

Ce sous-amendement vise à restreindre l’interdiction de vente et de distribution de gaz protoxyde d’azote aux seuls débits de boissons. En effet, la rédaction actuelle de l’amendement n° 1 rectifié ter étend cette interdiction aux commerces de détail alimentaires.

Cet amendement, qui vise à élargir l’intitulé de la proposition de loi pour qu’elle s’applique à tout public, tire la conséquence de l’amendement tendant à interdire d’inciter les majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azot...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par notre collègue Florence Lassarade, tend à préciser la nature du bilan d’activité physique prévu dans le parcours d’accompagnement des personnes ayant reçu un traitement contre un cancer en renvoyant à un dispositif codifié dans le droit national : l’activité physique adaptée, ou APA. Le recours à un professionnel de ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à préciser qu’il est important que l’ensemble des acteurs, hospitaliers et de ville, quel que soit leur statut, soient associés à la mise en œuvre du parcours de soins post-cancer, afin d’apporter des solutions au plus près des besoins des patients.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a un domaine, où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité. Les crédits de cette mission augmentent de 6, 7 %, augmentation qu’il faut ramener à 3, 3 % pour tenir compte des crédits supplémentaires accordés par le projet de loi de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) chargée de l’élaboration et du pilotage de la politique gouvernementale dans ce domaine. Les r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 janvier prochain, cela fera six ans que le processus de transfert de la compétence Gemapi a été engagé. Six ans plus tard, la discussion autour de l’exercice de cette compétence n’est pas close. Ce débat de contrôle demandé par nos collègues du groupe du RDSE en est une pre...

Cet amendement apporte une réponse aux inquiétudes des maires des communes de moins de 500 habitants qui craignent un nombre insuffisant de candidatures lors du prochain renouvellement. Nous ne prévoyons pas une nouvelle refonte des seuils, comme cela peut être le cas dans d’autres amendements, parce qu’une telle refonte produirait des effets s...

Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffi...

Monsieur le secrétaire d’État, notre commission a adopté au début du mois de juillet dernier un rapport formulant plusieurs propositions en vue de renforcer la prévention des infections par le VIH et d’améliorer la prise en charge des personnes vivant avec ce virus. L’enquête que notre commission avait demandée à la Cour des comptes fait état d...

Cet article suscite de grandes inquiétudes pour les professions de masseur-kinésithérapeute, d’infirmier, de pédicure-podologue, d’orthoptiste et d’orthophoniste, en raison de la création d’un statut d’apprenti pour les auxiliaires médicaux. Le recours à cette solution sacrifierait la qualité des soins, la formation des étudiants, et pourrait ...

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que la télémédecine s’exerce sans condition de proximité entre le patient et le médecin. Par définition, la télémédecine s’exerce à distance et doit être accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Nous sommes tous d’accord pour dire que la consultation physique est la meilleure des situations et l’objectif ...