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792 interventions trouvées.

Je pense qu'il faut introduire un peu de nuance pour apprécier la grande diversité des situations, notamment pour les agricultrices. Par exemple, entre une gérante agricole qui passe la majeure partie de sa journée devant son écran et une éleveuse qui va faire la traite des vaches et monter sur le tracteur, nous avons deux profils très différen...

En tant que co-rapporteure du rapport sur les violences faites aux femmes handicapées, dans la perspective de notre table ronde du 6 décembre, il me paraît important que la délégation puisse travailler sur le sujet des violences subies par les femmes handicapées au travail. En effet, ces femmes sont soumises à une double peine, car discriminées...

Je me réjouis que l'on s'adresse aux plus fragiles, mais le problème le plus criant réside dans le manque de places en crèche ou dans les autres modes de garde ; c'est toujours le parcours du combattant et je ne vois pas de mesures en ce domaine.

Le rapport de la mission d’information évoque une réduction de plus de 76 % de l’effort budgétaire pour la création de places en établissements médico-sociaux entre 2014 et 2018. Pour ce qui concerne plus précisément l’autisme, aucun des deux derniers plans n’a été respecté : 6 752 places devaient être réalisées, seulement 4 465 l’ont été ! La...

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) voit ses crédits de 2018 reportés en 2019, avec une réduction de 2 équivalents temps plein. Je suis favorable aux propositions du rapporteur : il faut restructurer les missions pour assurer une stabilité dans les charges.

Le plan de lutte contre les addictions 2018-2022 devait être publié en mars, puis en juin, puis en septembre. Nous sommes aujourd'hui le 10 octobre et ce plan n'a toujours pas été dévoilé. J'attends de ce plan des mesures sur les addictions comportementales mais aussi sur les addictions aux jeux, aux écrans, à la pornographie, en particulier po...

J'adhère aux propositions qui sont faites dans le rapport qui, toutefois, n'évoque pas suffisamment l'environnement social, familial et culturel de ces jeunes. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce sont des victimes. Un partenariat avec l'ASE, avec les assistants sociaux de l'éducation nationale, avec la protection maternelle et infantile ...

Je ne veux pas que l'on fiche les enfants, mais que l'on accompagne les familles.

Cet amendement prévoit la possibilité pour un propriétaire d’aménager des bureaux pour les transformer en locaux d’habitation sans être tenu de recueillir l’avis de tous les copropriétaires.

Je comprends donc que la prise en charge par la mission locale des mineurs placés sous main de justice n'est pas systématique.

Afin de satisfaire l’objectif que le présent projet de loi cherche à atteindre, cet amendement prévoit que cette nouvelle obligation sera considérée comme satisfaite si le donneur d’ordre se fait remettre, par son cocontractant, une attestation sur l’honneur certifiant que ce dernier s’est acquitté du paiement des amendes administratives auxque...

Compte tenu des explications données précédemment, je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir les modalités de restitution des documents emportés, en cas d’emport de documents lors d’un contrôle en matière de travail détaché.

À la suite des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je vais retirer cet amendement, dont la première signataire est Mme Micouleau. Pour autant, même si des dispositifs existent, je trouve tout de même dommage de ne pas donner un signe montrant que nous souhaitons valoriser davantage la découverte du milieu professionne...