Financement de la sécurité sociale pour 2012

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous n’allons pas faire durer le suspens trop longtemps : nous ne voterons évidemment pas la motion tendant à opposer la question préalable, parce que nos principes politiques sont radicalement opposés.

Nous vous demandons d’avoir le courage, sinon de réduire les dépenses, au moins de les maîtriser ? Vous nous répondez que c’est impossible. Nous vous en apportons pourtant la preuve depuis plus de deux ans avec le respect de l’ONDAM ? Vous nous répondez que cela tient au hasard de la crise. Nous ne vous suivrons pas sur la voie du renoncement.

Nous vous proposons de limiter – je dis bien limiter – la hausse des prélèvements obligatoires ? Vous nous suggérez de mettre en place dix-sept taxes supplémentaires, pour 5, 2 milliards d’euros !

Mme Chantal Jouanno. Certes, nous aurions pu nous retrouver sur certains prélèvements – je saisis cette occasion pour corriger une petite erreur, madame la présidente : la taxation sur les entreprises de cosmétiques a bien été maintenue à l’Assemblée nationale –, mais jamais, en tout cas, sur la taxation des heures supplémentaires.

Nous ne nous retrouverons jamais non plus sur la taxation supplémentaire de la participation ou encore de l’intéressement. Contrairement à Mme Escoffier, je regrette beaucoup que les médias s’intéressent si peu à ce qui se passe ici, aux positions que vous défendez depuis quelques semaines et que vous reprenez ce soir. Nos propositions sont o...

Mme Chantal Jouanno. Nous vous proposons de changer de philosophie et de reconnaître que le seul travail valable est celui qui est créé par les entreprises ? Vous continuez à considérer le travail comme un fardeau, les entreprises comme des exploiteurs et les médecins comme des profiteurs !

Nous ne vivons pas dans le même monde ou, plus exactement, nous ne vivons plus dans le même monde.

Surtout, nous aurions pu avoir un vrai débat de fond sur les changements de notre modèle économique et les conséquences qu’ils ont entraînées sur le modèle social. Cette discussion aurait été l’occasion d’entreprendre des réformes structurelles, comme nous y oblige cette crise. Vous ne l’avez pas voulu, vous contentant de postures très politiqu...

Vous avez fait du Sénat la vitrine de votre parti. Nous ne vous suivrons pas non plus dans cette voie. Par conséquent, je le répète, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer la question préalable, et même nous la dénonçons !

Mme Chantal Jouanno. Pour ma part, je limiterai mon intervention à l’article 49 relatif aux droits à la retraite des sportifs de haut niveau. Vous en conviendrez avec moi, il est rare, dans une vie, de préparer un dispositif particulièrement important en tant que ministre et de pouvoir le voter ensuite en tant que parlementaire.

La France compte environ 6 000 sportifs de haut niveau : un grand nombre d’entre eux consacrent tout leur temps au sport, en vue d’obtenir des médailles pour notre pays, et ne gagnent rien pour vivre. Permettez-moi de vous citer quelques exemples. Thibaut Fauconnet, numéro un mondial de patinage de vitesse sur courte piste, s’entraîne trente ...

Si d’autres collègues sont spécialistes de ces questions, pour ma part, je dois le reconnaître, j’ai découvert que les personnes pacsées ne bénéficiaient pas du dispositif relatif aux pensions de réversion en lisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Ce serait effectivement justice que d’étendre à ces personnes le bénéfic...

Je ne doute pas qu’il y ait d’autres considérations, au-delà de la fin de la session... Néanmoins, sur le fond, l’amendement est bon.

Nous voterons évidemment cet amendement. Monsieur le rapporteur général, vos propos suscitent, me semble-t-il, une certaine incompréhension, puisque l’objet de l’amendement n° 231 est bien de permettre à des personnes qui auraient repris leur travail à temps complet de pouvoir ensuite, si besoin est, disposer d’un mi-temps thérapeutique, ce qu...

Cet amendement constitue donc, contrairement à ce que vous avez dit, un assouplissement pour toutes les personnes qui doivent adapter leurs conditions de travail à leur santé.

Nous voterons contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de développer les génériques, dans un souci d’économies qui peut d’ailleurs, à lui seul, justifier la présence de cet article dans ce texte. Deuxièmement, j’espère que nous sommes nombreux sur ces travées à être favorables au ...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé tout à l’heure, confirmant en cela les conclusions du Conseil d’orientation pour l’emploi, que les allégements de charges avaient permis de préserver 800 000 emplois. Ils doivent certes être ciblés et leurs effets évalués ; Mme la ministre s’est d’ailleurs engagée à nous fournir une étude d’impact à ce ...

Nous savons qu’un tiers des emplois partiels ne sont effectivement pas choisis. Toutefois, cela veut dire non pas que les entreprises abusent de la situation, mais que les femmes qui travaillent à temps partiel – en effet, ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées – auraient préféré bénéficier d’un CDI à temps plein. Je le répète, ...

Je comprends très bien la position de la ministre chargée du budget, mais je dois rappeler qu’il avait été décidé, lors du Grenelle de l’environnement, que les avantages ne devaient être attribués – ou non – qu’en fonction des émissions de CO2, et nullement selon les technologies mises en œuvre. Outre que l’on ne peut évidemment pas savoir auj...

Le superéthanol E85 est un biocarburant dont le bilan environnemental n’est pas nécessairement bon. Sur ce point, je vous renvoie, mes chers collègues, à une analyse de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui montre clairement que, au-delà d’un certain seuil, l’utilisation de biocarburant ne donne pas de résulta...