Transition énergétique

Non, je le retire. Pour autant, contrairement à mon collègue Dantec, je voterai en faveur de l’amendement de la commission, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, je partage les remarques formulées concernant l’augmentation du plafond et l’abandon d’un plafonnement par filière. Ensuite, cet amendement tend à affirmer très explicitement le rô...

Voilà que revient en effet le débat que nous avons eu en abordant ce texte. Comme je l’ai indiqué, le groupe UDI-UC avait déposé une proposition de résolution en juin 2014 qui reprenait effectivement un objectif de réduction de la part du nucléaire, mais le calendrier n’était pas le même, et l’on n’y parlait pas de 2025. Avec ces amendements,...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les professionnels des filières des énergies renouvelables sont associés aux travaux du comité de gestion de la CSPE.

Nous avons manifestement été sensibilisés conjointement à ce sujet ! Tous les élus de cet hémicycle sont concernés par l’éclairage public, son coût, son poids dans la consommation électrique, qui s’élève à 48 %, et par la perte très importante – entre 30 % et 40 % – que représentent pour les communes sa mauvaise qualité ou sa surpuissance. Le p...

Mme Loisier est très attachée au développement de la biomasse et s’intéresse tout particulièrement à la question de la mobilisation de la ressource, qui fait souvent défaut. Aussi cet amendement prévoit-il que la création des schémas régionaux biomasse soit replacée dans la section du code de l’environnement consacrée aux schémas régionaux du c...

Nous proposons d’instaurer un mécanisme de compensation des impayés d’énergie pour les collectivités, qui sont de plus en plus sollicitées à ce titre.

Pour notre part, au groupe UDI-UC, nous sommes extrêmement favorables à la possibilité ouverte par l’amendement puisque nous avions nous-mêmes déposé un amendement visant à permettre une libre expérimentation par les collectivités territoriales. Je le répète, il ne s’agit ici que d’ouvrir une possibilité, assortie de garanties, lesquelles ont ...

L’article 48 instaure deux nouveaux outils : un plafond national des émissions de gaz à effet de serre, ou budget carbone, et une stratégie bas-carbone. Nous y sommes tout à fait favorables sur le fond. D’ailleurs, au mois de juin 2014, nous avions déposé une proposition de résolution qui préconisait l’adoption de ces deux instruments. Je met...

Bien évidemment, j’apporte mon soutien total aux amendements qu’Hervé Maurey a présentés. Il est tout à fait logique que les communes et les intercommunalités puissent bénéficier du produit de l’IFER. Je fais miens les propos de M. Patriat sur l’intérêt de l’éolien et ses retombées économiques. Personne n’a remis en question les objectifs fixé...

Il s’agissait d’un amendement du groupe socialiste, dont l’adoption va rendre totalement impossible l’implantation d’éoliennes dans les zones d’habitat diffus.

Il vient d’être brillamment défendu par Jean-Claude Requier. J’ajouterai qu’il est paradoxal que les exigences soient supérieures pour les opérations de géothermie profonde que pour les implantations d’éoliennes. En outre, le verrou actuel entrave gravement les opérations alors que l’Île-de-France, notamment, est riche d’un énorme potentiel e...

... – on le verra à la lecture du Journal officiel – et je pense qu’il n’est pas utile de s’agresser mutuellement sur ce sujet. L’objet de ces amendements, en tout cas du mien, est simplement de dire qu’on est dans un projet de loi de transition énergétique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un pays. Donc, l’e...

Cela a été rappelé, il y a aujourd'hui deux grands bassins où les conditions géologiques laissent à supposer qu’ils pourraient receler des hydrocarbures non conventionnels, ce sont les départements de notre collègue et le Bassin parisien.

Je me fais donc bien volontiers la porte-parole des bobos franciliens pour expliquer qu’il faut aujourd'hui objectiver le débat, et j’espère que notre débat sera objectif, plus objectif en tout cas que tout à l’heure. Nous sommes tout à fait d’accord : tant que nous n’aurons pas une petite idée de ce que recèle le sous-sol, on assistera à un a...

Il est devenu habituel que je dépose des amendements tendant à demander la suppression d’un rapport… Je le fais, en l’occurrence, avec d’autant plus de conviction que le rapport visé a pour objet d’estimer les coûts pour les entreprises victimes de fuites de carbone et que ce point a, me semble-t-il, été précédemment abordé.

Nous avons précédemment voté le principe selon lequel les grandes entreprises de la distribution seraient soumises à une obligation de réduction de leur intensité en gaz à effet de serre, comme c’est le cas pour d’autres entreprises aux termes de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Nous pensons qu’il ser...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 678 rectifié, afin de nous faire gagner du temps. L'effacement a un potentiel considérable. Il vise à réaliser des économies d’énergie grâce à des réseaux intelligents. En outre, il représente un fort potentiel pour l’avenir, grâce à l’interconnexion des ob...

Afin d’éviter toute contestation, cet amendement tend à prévoir que le calcul du bénéfice net sera effectué par une instance indépendante des parties, en l’occurrence le gestionnaire de réseau. Tel est l’objet de l’amendement n° 678 rectifié, sur lequel j’insiste tout particulièrement.

Madame la présidente, nous n’avons pas discuté de la définition du bénéfice net, évoquée à l’amendement n° 678 rectifié !

Je souhaiterais revenir un instant sur ce sujet. En effet, madame la ministre, je ne crois pas que vous vous soyez prononcée sur le bénéfice net. On comprend pourquoi les fournisseurs d’énergie ne sont pas favorables à cette réflexion : ils sont aujourd’hui payés comme si le prix maximum s’appliquait et s’il n’y avait pas eu d’opération d’effa...