Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois. Je rejoins M. Bizet sur un point : nous sommes tous deux opposés à la logique qui voudrait que le législateur décide une interdiction générale des produits néfastes pour les pollinisateurs avant de demander l’avis des scientifiques. Toutefois, personne n’a encore proposé une telle démarche. En outre, ...

À l’évidence, le festival continue, puisque nous avons droit, après les poissons rouges, aux escargots ! Bien sûr, des difficultés ont été constatées sur plusieurs projets, mais, comme vient de le souligner M. Filleul, ce débat montre que la biodiversité n’est pas légitime en soi et doit systématiquement passer après les considérations économi...

Cet amendement est identique au précédent. Mais pourquoi continuer à défendre ces amendements, alors que le vote intervenu précédemment nous fait prendre le chemin inverse ? On peut se poser la question…

Cet amendement vise à permettre aux communes d’exonérer de la taxe sur le foncier non bâti, si elles le souhaitent, les propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale. Une telle disposition est de nature à inciter au développement de ce type de mesures. Je le répète, il s’agirait là d’une simple faculté ouverte aux communes.

Avant d’indiquer mon vote, je voudrais tout d’abord adresser un grand remerciement aux administrateurs et aux personnels du Sénat, qui ont réalisé un énorme travail, ainsi qu’à M. le rapporteur, qui a toujours été en quête de compromis. Je voudrais aussi vous remercier, madame la secrétaire d’État, de votre écoute. Nous avons connu des ministr...

Sur le fond, nous ne sommes pas dans le même esprit qu’au moment du Grenelle. Du reste, à mon avis, un tel texte ne passerait plus aujourd’hui, si nous devions en débattre dans cet hémicycle. Nous ne nous sommes que très peu appuyés sur la science. D'ailleurs, si tel avait été le cas, nous n’aurions pas abouti aux conclusions auxquelles nous s...

Je constate – M. Dantec m’en donnera crédit cette fois-ci – que le groupe d’études Chasse et pêche du Sénat est toujours aussi bien organisé et que l’appartenance à ce groupe n’est pas une question de parti politique ! Cela dépasse très largement les clivages partisans. La question qui se pose à nous, mes chers collègues, est de savoir si l’on...

Chacun a entendu, depuis la première lecture, des argumentations extrêmement intenses de la part des différents pays concernés. Cela dit, ce débat souffre d’un biais : on a l’impression, à l’audition des différentes argumentations, que l’on discute encore de l’amendement déposé en première lecture, qui visait bien à instaurer une taxation dissu...

L’unification des polices de l’environnement est un débat déjà ancien, car le sujet est extrêmement sensible. Un rapport très intéressant publié en 2015 – on peut le consulter sur le site du ministère de l’intérieur – invite d’ailleurs à une clarification des compétences en la matière. La commission a introduit une disposition visant à placer ...

Nous passons à un sujet plus technique et probablement plus consensuel. Dans l’article 27 tel qu’il est rédigé aujourd’hui, les documents d’urbanisme autres que les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d’urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu, doivent être compatibles avec les chartes des ...

Ma chère collègue, cela n’a rien à voir ! Aujourd’hui, le SDRIF intègre dans sa conception même toutes les obligations du SRCAE, le schéma régional climat air énergie, ainsi que du SRCE, le schéma régional de cohérence écologique. Cela n’empêche en rien les parcs naturels régionaux d’aider ensuite les communes à élaborer leurs documents d’urba...

Je ne vous ai pas interrompue, ma chère collègue ! Compte tenu du mode de fonctionnement actuel, le SDRIF s’impose aux chartes des parcs naturels régionaux. Par conséquent, je le répète, les parcs naturels régionaux aident ensuite les autres communes à concevoir les documents d’urbanisme. Cela fonctionne comme cela en Île-de-France. Cela fonct...

M. Dubois a absolument raison, le diable se cache dans les détails ! Les unités de travail communes doivent bien évidemment œuvrer ensemble et avec la meilleure coordination possible. Le seul qui ait la légitimité pour les coordonner, c’est l’État, le préfet. Très souvent, les services de gendarmerie réalisent un travail remarquable dans ce do...

Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements de la part de M. le rapporteur ou de Mme la secrétaire d’État sur la teneur de ces différents amendements et du sous-amendement. La proposition de M. Cardoux est effectivement très explicite. Il s’agit d’inverser la hiérarchie, en posant le principe d’une autorisation des activités, qui ne pour...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. L’objectif est d’intégrer dans le texte la notion de biodiversité nocturne, notion qui était bien évidemment totalement absente de la loi de 1976, époque à laquelle nous n’avions pas le même niveau de connaissances.

Nous sommes là au cœur des principes que pose ce texte, puisqu’il s’agit de rédiger une partie de l’article L. 110–1 du code de l’environnement, qui pose le principe d’action préventive et de correction. Au travers de notre amendement, nous souhaitons adjoindre à ce principe un objectif qui vise l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un...

Le débat est extrêmement intéressant parce qu’il porte sur le cœur du sujet. Premièrement, sur le plan scientifique, quelles que soient les études, le constat de l’effondrement de la biodiversité – notamment la biodiversité dite commune ou ordinaire, qui est l’une des plus importantes – est totalement partagé. On ne peut donc pas contester ce ...

Nous traitons toujours de la réécriture de l’article L. 110-1 du code de l’environnement avec l’intégration de nouveaux principes ; il s’agit ici de celui de non-régression, qui figurait dans le texte issu de l’Assemblée nationale. Dans le domaine de la protection de l’environnement, qui constitue théoriquement l’objectif de la loi, ce princip...

Nous sommes toujours dans le code civil, plus précisément dans les conditions de réparation du préjudice écologique, qui doit s’effectuer en priorité en nature. Avec cet amendement, nous proposons de faire référence à l’article L. 110–1 du code de l’environnement, dont nous venons de discuter longuement, afin de sécuriser le dispositif, puisqu...

Nous sommes dans la partie du texte de loi concernant les préjudices qu’il est impossible de réparer en nature. Dans ces cas-là, il est prévu que le juge peut allouer des dommages et intérêts. Dès lors qu’une telle impossibilité est constatée, il ne me semble pas logique de ne pas en tirer les conséquences et de prévoir que le juge puisse ne r...