Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Merci tout de même à ceux qui sont présents !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier le groupe écologiste d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de ce débat, dont l’intitulé même – « aider les victimes à parler » – est assez effrayant, en ce qu’il révèle la difficulté, voire l’impossibilité, pour les victimes, de sortir d...

Nous sommes donc bien face à une tolérance collective à l’égard des violences sexuelles. Le constat étant posé, comment agir ? Je voudrais évoquer plusieurs pistes juridiques. Tout d’abord, depuis la loi du 5 novembre 2015, les professionnels de santé ont la possibilité, et non l’obligation, de signaler les cas de violences sexuelles. Ils hés...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes avait vraiment à cœur de pouvoir exprimer son avis sur cette proposition de loi, parce que celle-ci touche à un sujet qui nous est cher, à savoir la défense de ce que l’on appelle les droits sexuels et reproductifs, dont l’interruption volontaire...

Cet amendement est différent du précédent, ce qui reflète les différences de positions au sein de notre groupe, en même temps qu’une volonté partagée de trouver des solutions. Avec cet amendement, nous ne nous situons pas dans le cadre du délit d’entrave, mais proposons de créer un nouveau délit passible des mêmes sanctions. Nous utilisons une...

Mme Chantal Jouanno. Je n’ai pas le sentiment qu’il y ait une volonté partagée de compromis autour de ce texte. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un honneur d’ouvrir ce débat, même si je dois commencer mon propos par deux tristes constats. Premièrement, les statistiques relatives aux violences conjugales ne se sont pas substantiellement améliorées au cours des dernières années. En 2010, 146 femmes et 28 hommes sont mor...

Bien sûr !

Je ne voulais pas intervenir dans ce débat, car je suis juge et partie, étant vice-présidente de la région. D’abord, il ne faut pas vous étonner que ce type d’amendement vienne aujourd’hui sur la table. Certes, la région n’est pas compétente pour la circulation et le stationnement, mais elle l’est pour l’environnement et les transports. Ensui...

… et ce pour une raison simple : le périmètre d’étude est inapproprié et, ce qui est tout de même assez incroyable, les évaluations sur la qualité de l’air ex ante n’ont pas été effectuées par Airparif. Enfin, et c’est le plus important, immédiatement après avoir eu connaissance du projet, nous avons saisi à plusieurs reprises la maire ...

Monsieur Assouline, vous n’êtes pas à ma place : nous n’avons jamais eu la moindre réponse ! Si cet amendement arrive aujourd’hui, c’est parce que, depuis le début, Paris a refusé toute concertation. La situation de la maire de Paris est politiquement catastrophique, car elle semble être contre la banlieue. Ce n’est pas l’objectif. De ce fait,...

Cet amendement est le premier d’une série formant un ensemble cohérent. Il s’agit de tirer les conséquences d’un rapport extrêmement intéressant du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes intitulé Parité en politique : entre progrès et stagnations et publié au mois de février 2015. Comme l’indique un tableau très instruc...

Mme Chantal Jouanno. Cet amendement concerne les intercommunalités. Les femmes ne représentent que 34 % des membres, 8 % des présidents – ces dernières sont des exceptions ; n’est-ce pas, madame la rapporteur ?

Je propose donc d’étendre la règle posée à l’amendement précédent, celle de l’alternance des sexes, aux bureaux des intercommunalités.

Cet amendement nous concerne directement, mes chers collègues, puisqu’il porte sur le bureau et les commissions des deux assemblées du Parlement. Vous le savez, au Sénat, les commissions restent encore extrêmement typées. Alors que la commission des affaires sociales comprend une majorité de femmes, la commission des lois et la commission des ...

Cet amendement tend à éviter quelques manœuvres, certes rares, mais qui peuvent exister. Lors d’un remplacement au sein d’une assemblée délibérante, par exemple pour cause de décès ou de démission, il arrive que l’on s’exempte du principe d’alternance entre les sexes. La règle que je propose d’inscrire existe d’ailleurs d’ores et déjà pour le...

Cet amendement vise à étendre la règle posée à l’amendement n° 469 rectifié bis aux députés européens.

M. le ministre a affirmé que les avancées en matière de parité étaient plus le fait de l’actuelle majorité gouvernementale que de l’opposition. Je rappelle que la loi Zimmermann n’est pas un texte issu de la gauche ! De plus, le groupe UDI-UC est l’un des plus féminisés… Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances...

Puisque cet amendement est rejeté, les autres ne font plus sens, car ils constituaient un bloc. Par conséquent, je les retire.

La loi du 17 août 2015 a créé une protection pour les salariés ayant refusé de subir des agissements sexistes ou qui en auraient témoigné. Cet amendement vise à étendre cette protection aux stagiaires ou aux personnes en formation.