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En revanche, nous devrions être capables d’écrire dans la loi que toute substance mortelle pour les pollinisateurs est interdite, que tel est le principe, et que leur autorisation, c’est l’exception !
Je crains malgré tout que, si nous allons dans cette voie, des polémiques encore plus virulentes que celles qui existent déjà ne naissent autour de ce projet de loi. L’essentiel de ce texte était dans l’article 2, et tout particulièrement dans son alinéa 9. Nous sommes passés assez rapidement sur ce point dans le cadre de nos débats en premièr...
Au cours des débats, chacun aura à cœur de défendre son territoire, ainsi que ses convictions. Mais – j’ai un petit peu trop entendu cette rengaine dans la discussion générale, et même dans votre discours préliminaire, madame la secrétaire d’État – il n’y a pas les bons d’un côté, les méchants de l’autre : les bons « écolos » et les méchants ag...
Il y a simplement des clivages politiques qu’il faut assumer, et qui d’ailleurs, en général, traversent les partis. En commission, nous étions loin du « méchants à droite, bons à gauche », …
… les divergences sont beaucoup plus transpartisanes que cela, et renvoient à des convictions beaucoup plus profondes que ce que suggère une telle vision caricaturale des clivages politiques. Je n’ai aucune illusion sur l’issue du débat que nous nous apprêtons à avoir. Je souhaite néanmoins que chacun s’écoute avec bienveillance et respect, sa...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un honneur d’introduire ce débat sur un sujet qui a été porté, souvent avec beaucoup de passion, par l’unanimité des différentes composantes de la délégation, puisque chaque groupe politique a nommé un rapporteur pour établir le rapport d’information. Il s’agit bien d...
Il y a aussi des hommes dans cet hémicycle, pas seulement des femmes !
Certainement pas les sujets qui vous intéressent !
Et M. Masson se prétend féministe !
L’article 1er prévoit la signature d’une convention entre grandes et moyennes surfaces et les associations pour récupérer les invendus. Il est explicitement prévu que les produits impropres à la consommation ne sont pas couverts par cet article. L’objet de cet amendement est de l’étendre aux produits dont l’intégrité n’est pas assurée. Pour ga...
Nous comprenons parfaitement l’objectif de ces amendements, qui posent néanmoins deux difficultés. Premièrement, une fois que les produits ont été donnés, ils n’appartiennent plus aux distributeurs, qui n’en ont plus la responsabilité. Cette question renvoie à la convention qui est en cours de négociation et aux modalités de tri en amont. Deu...
La proposition de loi n’indique pas explicitement que les collectivités doivent être associées aux conventions, mais elle ne l’interdit pas. Au cas par cas, les collectivités pourront donc en être parties. Cette question soulève de nouveau celle des indicateurs de suivi. Dans la mesure où la lutte contre le gaspillage alimentaire entre dans le...
Nous sommes parvenus – rapidement – au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui a l’avantage de recueillir une belle unanimité. Ce texte ne comporte que quelques dispositions et ne traite qu’une partie de la lutte contre le gaspillage. Il va toutefois permettre à tous ceux qui se sont très fortement mobilisés sur le sujet – je pense ...
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’un débat que nous attendions depuis trop longtemps, le texte de loi que nous nous apprêtons à voter a abouti à un étrange compromis, qui satisfait des objectifs parfois contradictoires. La biodiversité, ou « fraction du vivant sur la planète », est la conditi...
Mme Chantal Jouanno. Il est vrai que nous pouvons parfois avoir une vision différente du rôle de la chasse. Pour ma part, je ne la vois pas comme un loisir, mais comme un partenaire central dans la régulation des équilibres de la biodiversité. C’est pourquoi il me semblait absolument indispensable que les chasseurs intègrent l’Agence française ...
De nombreux articles du projet de loi constituent autant de messages très négatifs pour la biodiversité, tout du moins en raison de leur présentation. Ainsi, alors que le rythme d’extinction des espèces est de cinquante à six cents fois supérieur au rythme naturel et que la France a une responsabilité particulière dans le monde, nous avons refu...
Un siècle de dégâts, pour moins de 1 % des pêcheurs concernés ! Et je ne parle pas des néonicotinoïdes ! Derrière ce terme parfois barbare pour ceux qui ne le connaissent pas se cache un vrai sujet environnemental et de santé publique, …
… sur lequel nous sommes parvenus à un étrange compromis, qui ignore, monsieur Bizet, vous qui êtes si attaché à la science, les conclusions du rapport de l’ANSES.
Il est regrettable que Mme la ministre de l’environnement ne soit pas cosignataire du fameux arrêté qui a été proposé, puisque les pollinisateurs ne sont pas seulement domestiques, ils sont aussi sauvages. À l’inverse, très étrangement, ce texte contient des positions pour le moins audacieuses sur le plan écologique : il intègre l’action de gr...