Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements de la part de M. le rapporteur ou de Mme la secrétaire d’État sur la teneur de ces différents amendements et du sous-amendement. La proposition de M. Cardoux est effectivement très explicite. Il s’agit d’inverser la hiérarchie, en posant le principe d’une autorisation des activités, qui ne pour...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. L’objectif est d’intégrer dans le texte la notion de biodiversité nocturne, notion qui était bien évidemment totalement absente de la loi de 1976, époque à laquelle nous n’avions pas le même niveau de connaissances.

Mais c’est sérieux ! En revanche votre histoire de poisson rouge est grotesque !

Nous sommes là au cœur des principes que pose ce texte, puisqu’il s’agit de rédiger une partie de l’article L. 110–1 du code de l’environnement, qui pose le principe d’action préventive et de correction. Au travers de notre amendement, nous souhaitons adjoindre à ce principe un objectif qui vise l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un...

Le débat est extrêmement intéressant parce qu’il porte sur le cœur du sujet. Premièrement, sur le plan scientifique, quelles que soient les études, le constat de l’effondrement de la biodiversité – notamment la biodiversité dite commune ou ordinaire, qui est l’une des plus importantes – est totalement partagé. On ne peut donc pas contester ce ...

Nous traitons toujours de la réécriture de l’article L. 110-1 du code de l’environnement avec l’intégration de nouveaux principes ; il s’agit ici de celui de non-régression, qui figurait dans le texte issu de l’Assemblée nationale. Dans le domaine de la protection de l’environnement, qui constitue théoriquement l’objectif de la loi, ce princip...

Nous sommes toujours dans le code civil, plus précisément dans les conditions de réparation du préjudice écologique, qui doit s’effectuer en priorité en nature. Avec cet amendement, nous proposons de faire référence à l’article L. 110–1 du code de l’environnement, dont nous venons de discuter longuement, afin de sécuriser le dispositif, puisqu...

Je retire l’amendement n° 163 rectifié, monsieur le président !

Nous sommes dans la partie du texte de loi concernant les préjudices qu’il est impossible de réparer en nature. Dans ces cas-là, il est prévu que le juge peut allouer des dommages et intérêts. Dès lors qu’une telle impossibilité est constatée, il ne me semble pas logique de ne pas en tirer les conséquences et de prévoir que le juge puisse ne r...

Concernant ces dispositions extrêmement importantes, puisqu’il s’agit de savoir qui a un intérêt à agir dans le domaine du préjudice écologique, j’avoue sans rougir que je me suis appuyée sur les travaux d’un juriste, Laurent Neyret, qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Aujourd’hui, le texte, tel qu’il est proposé, liste un certain nomb...

Enfin, j’ai bien senti qu’il y avait une crainte d’explosion des contentieux dans ce domaine. Néanmoins, le juge apprécie l’intérêt à agir, et, en cas d’action abusive, il existe des garde-fous, notamment une possibilité de condamnation à ce titre. Par conséquent, à mon sens, nous serions bien avisés de conserver la pureté du code civil en pré...

Tout à fait !

Ça, c’est sûr !

Je retire l’amendement n° 161 rectifié, monsieur le président, et je m’en remets à la sagesse de notre rapporteur et de M. Retailleau !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’article tel qu’il est rédigé parle de réparation des dommages éventuellement subis, or il s’agit plutôt d’un préjudice à réparer.

Cet amendement n’ayant plus d’objet, je le retire, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’aube de cette deuxième lecture, il n’est nul besoin de très longs discours. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité divise et continuera à diviser. Cette division est selon moi légitime : il faut l’assumer sans réserve. Le débat véritable, s’agissant de...

Oh !

Mais le progrès est l’alliance de la science et de la conscience, et, depuis la loi de 1976, la seule et dernière grande loi sur la biodiversité, nous avons appris énormément de choses. Nous savons que l’homme est partie intégrante de la biodiversité, qu’il est même une ode à la biodiversité, puisque le corps humain comprend davantage de cellu...

… seuls capables de dire quelles sont les substances dangereuses et les substances non dangereuses.