Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Il est défendu !

Nous retirons également l’amendement n° 605 rectifié bis, madame la présidente !

Nous avons précédemment voté le principe selon lequel les grandes entreprises de la distribution seraient soumises à une obligation de réduction de leur intensité en gaz à effet de serre, comme c’est le cas pour d’autres entreprises aux termes de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Nous pensons qu’il ser...

Non, madame la présidente, je le retire.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 678 rectifié, afin de nous faire gagner du temps. L'effacement a un potentiel considérable. Il vise à réaliser des économies d’énergie grâce à des réseaux intelligents. En outre, il représente un fort potentiel pour l’avenir, grâce à l’interconnexion des ob...

Afin d’éviter toute contestation, cet amendement tend à prévoir que le calcul du bénéfice net sera effectué par une instance indépendante des parties, en l’occurrence le gestionnaire de réseau. Tel est l’objet de l’amendement n° 678 rectifié, sur lequel j’insiste tout particulièrement.

Il est également défendu, madame la présidente.

Je n’y vois pas d’inconvénient, madame la présidente.

Ce n’est pas la même chose !

Madame la présidente, nous n’avons pas discuté de la définition du bénéfice net, évoquée à l’amendement n° 678 rectifié !

Je souhaiterais revenir un instant sur ce sujet. En effet, madame la ministre, je ne crois pas que vous vous soyez prononcée sur le bénéfice net. On comprend pourquoi les fournisseurs d’énergie ne sont pas favorables à cette réflexion : ils sont aujourd’hui payés comme si le prix maximum s’appliquait et s’il n’y avait pas eu d’opération d’effa...

Merci, madame la ministre !

Cet amendement vise à sortir du dispositif transitoire mis en œuvre depuis 2013 et qui a abouti à ce que l’effacement diffus actif soit très peu développé – de l’ordre de 300 mégawattheures depuis 2013, ce qui n’est quasiment rien. Contrairement à nos collègues, je pense que le problème vient non pas d’un manque, mais d’un excès d’administrati...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 25 institue une police administrative spéciale pour contrôler l’exécution du contrat administratif conclu entre le producteur d’électricité et l’acheteur. Cet amendement technique vise, dans son I, à rendre progressives les mesures prises par l’autorité administrative, pour laisser au producteur la possibilité de régulariser sa situa...

Compte tenu des explications qui viennent de m’être données et qui garantissent le respect de la progressivité des sanctions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à autoriser l’implantation de centrales solaires au sol sur des friches industrielles en zone littorale. Cependant, compte tenu de la réponse qui a été apportée à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 231 rectifié, je préfère ne pas nous faire perdre de temps, et je le retire.

Nous sommes toujours en zone littorale, mais l’approche est un peu différente. Cet amendement tend en l’espèce à autoriser le renouvellement des éoliennes qui sont déjà exploitées dans les espaces proches du rivage, voire, monsieur Nègre, le repowering, c'est-à-dire le remplacement par des modèles plus performants. Les implantations nou...

Oui, monsieur le président. En effet, nous allons avoir un problème : aujourd'hui, des éoliennes sont autorisées sur le territoire de communes littorales – pour environ 500 mégawatts. Et l’on ne pourrait pas les renouveler ?

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion que nous venons d’avoir. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte introduit la bonification des projets participatifs dans les appels d’offres d’électricité renouvelable. Nous sommes très favorables à cette disposition, car c’est effectivement un ...