Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Qu’on n’aille pas me dire que ces derniers – sauf erreur de ma part – ne sont pas non plus en quête de profits !

Il en est de même de la confidentialité des données, qui se pose a priori de façon identique pour les effaceurs et les fournisseurs, dont le statut juridique n’est pas radicalement différent, sauf erreur de ma part. Par conséquent, les arguments concernant les profits attendus et la protection des données individuelles sont valables des...

Parce que le fournisseur ne veut pas gagner d’argent ?

C’est pareil !

Pas du tout !

Tous les ans, je dépose un amendement au projet de loi de finances visant à supprimer la déductibilité de la TVA pour les véhicules diesel des flottes d’entreprise. Lors de l’examen du dernier PLF, on m’a renvoyée au projet de loi relatif à la transition énergétique… Je reviens donc à la charge. Madame la ministre, les véhicules diesel représe...

C’est dans l’autre sens que cela joue, monsieur Nègre !

On n’y peut rien !

Cela irait à l’inverse de la transition énergétique !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 659 rectifié bis.

Ces amendements visent à ce que les schémas régionaux de l’intermodalité intègrent bien, d’une part, les questions de covoiturage et donc la nécessité des aires de stationnement dont nous venons de parler et, d’autre part, les plateformes logistiques. En effet, je constate que la rédaction actuelle ne détaille pas du tout les dispositions techn...

Tout à fait !

Il y a aussi les véhicules hybrides…

Non, je les retire, monsieur le président.

Comptez sur moi !

Rarement !

Mme Chantal Jouanno. Ça n’arrive jamais...

Mme Chantal Jouanno. Je serai plus brève…

La question n’est pas ici de surtaxer le diesel. C’est l’essence qui, aujourd'hui, est surtaxée. Comme le dit M. Longuet, il convient de rechercher une égalité de traitement entre le diesel et l’essence. En effet, l’inégalité existante n'est pas justifiée : l’essence ne pollue pas plus et nous disposons, pour l’essence, de capacités de raffinag...

Non, on ne le fait jamais ! Chaque fois que l’on propose quelque chose, ce n’est jamais voté. On s'engage à faire des rapports, à réunir des commissions – un Comité sur la fiscalité écologique existe depuis très longtemps –, mais, finalement, rien de change. Je ne me fais pas d’illusions sur le sort de mon amendement, mais j’y insiste : la que...