Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Non, je le retire, monsieur le président.

L’alinéa 9 dispose que les personnes morales de droit public et les entreprises ou organismes dont le capital est exclusivement détenu par des personnes morales de droit public peuvent devenir actionnaires des SEM hydroélectriques. À nos yeux, cette disposition pose deux difficultés. D’une part, elle ouvrirait la possibilité à une société publ...

Mme Chantal Jouanno. Ce n’est pas M. Karoutchi qui aurait de telles pensées !

Je le crois aussi !

Cet amendement vient d’être brillamment défendu par Alain Bertrand !

L’exécutif doit s’en tenir à son rôle d’exécutif et consacrer son temps à la mise en œuvre des lois que nous votons !

Dans le cas qui nous intéresse, l’Institut de l’économie circulaire est justement chargé de conduire certaines études et de les diffuser au plus grand nombre. Je vous invite d’ailleurs tous, mes chers collègues, à rejoindre le Club des parlementaires pour l’économie circulaire... Peut-être serait-il par ailleurs utile que nous adoptions un jou...

Cet amendement, qui tient à cœur à Valérie Létard, concerne les SACICAP, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. Ces sociétés ont pour mission de faciliter l’accession sociale à la propriété en partenariat avec les collectivités territoriales. Depuis dix ans, les SACICAP ont développé une activit...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est simple : étendre aux communes la possibilité de recourir au tiers-financement pour toutes les opérations d’investissement dans le domaine de l’éclairage, en particulier de l’éclairage public. Vous le savez, ces opérations constituent une priorité pour la plupart des collectivités : elles figurent au deuxième rang d...

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement porte sur la définition des véhicules propres. L’alinéa 6 définit les véhicules propres pour « l’État et ses établissements publics », ce qui est une très bonne chose. Toutefois, et M. le rapporteur pour avis l’a souligné à plusieurs reprises en commission, cette définition doit se fonder non pas sur des critères technologiques,...

Il est défendu, monsieur le président.

Je regrette que mon amendement n’ait pas été adopté. Ma voiture est une Zoé, je n’ai donc aucun problème avec les véhicules électriques ! Néanmoins, j’estime que c’est une erreur de cibler une technologie. Il ne me semble pas avoir entendu que le décret fixerait un objectif s’agissant des particules. Mais on ne peut pas intégrer l’abrasion, ca...

Monsieur Longuet, il n’est fait nulle mention dans cet amendement ni dans l’argumentaire qu’a présenté Mme Billon du principe de précaution ; nous demandons simplement qu’une étude scientifique soit menée sur le sujet, notamment sur l’impact des ondes sur la santé. Il me semble d’ailleurs que vous avez toujours insisté sur la nécessité de pouv...

C’est là un autre sujet, dont nous reparlerons sans doute, qui ne concerne pas effectivement les antennes relais. Je le répète, nous demandons – et c’est modeste – une étude…

Mme Chantal Jouanno. De l’ANSES, monsieur le rapporteur, et non du Gouvernement !

Cet amendement vise à ce que les données de consommation individuelles, dont la transmission est aujourd’hui prévue aux fournisseurs d’énergie, c'est-à-dire aux responsables de l’offre, soient également accessibles aux opérateurs d’effacement, ceux grâce auxquels il sera possible de réduire la demande. L’article 46 du présent projet contient d...

Mais non !

Je ne comprends pas le procès d’intention qui est fait à l’encontre des opérateurs d’effacement, qui sont des opérateurs privés comme les fournisseurs.