Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Vous aurez pu le constater, mesdames les ministres, le Sénat aime à travailler les textes de façon approfondie. Sur de tels sujets, d’ailleurs, les clivages ne reflètent pas nécessairement les sensibilités politiques et peuvent traverser les groupes eux-mêmes. Au final, nous parvenons toujours à trouver des solutions qui servent l’intérêt génér...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 29 bis relatifs à l’organisation de nos travaux. Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement que, la semaine dernière, Catherine Troendle, au nom du groupe UMP, a protesté au sein même de cet hémicycle, après l’avoir fait lors de la réunion de la conf...

… deux séances ont lieu chaque mois. Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, à la réunion de laquelle le Premier ministre a participé hier, a décidé, à la demande de l’opposition, qu’une nouvelle séance de questions d’actualité y serait organisée. Cela porte à cinq le nombre total de séances de questi...

… d’autant que le président du Sénat l’a lui-même envisagé et proposé lors de la conférence des présidents du 28 juin, évoquant la date du jeudi 26 juillet, qui nous convient très bien. Je ne doute d’ailleurs pas qu’il en soit de même pour l’ensemble de nos collègues. Il est tout à fait anormal et discriminatoire que la Haute Assemblée ne disp...

Pourquoi l’opposition est-elle respectée à l’Assemblée nationale et pas au Sénat ?

Il convient de supprimer la répétition des agissements visés à l’alinéa 2 comme critère de harcèlement sexuel. Cela serait conforme à l’esprit de la définition retenue dans la directive européenne, qui a été reprise dans le code pénal espagnol. Cette position a été recommandée par des associations et par certains magistrats, qui estiment indis...

Dans la mesure où cet amendement était un amendement de coordination avec l’amendement n° 36 rectifié ter, je le retire. Je tiens toutefois à réaffirmer mon souhait que nous revenions à une définition plus cohérente. Madame la garde des sceaux, la définition que vous proposez me semble en retrait par rapport à la directive européenne. E...

Il s’agit également d’un amendement de repli dont l’objet est de conserver une seule définition du harcèlement sexuel. Aux agissements définis au paragraphe I de l’article 1er, nous ajoutons la condition de « particulière gravité », suivant en cela l’une des suggestions du groupe de travail présidé par M. Sueur. Nous conservons l’obligation de...

Différents arguments ont été avancés pour justifier ces amendements. Pour faire suite aux propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale, je tiens à dire qu’il me paraît important de faire en sorte que le harcèlement sexuel ne puisse en aucun cas être assimilé à une forme dégradée d’agression sexuelle. D’ailleurs, je n’ai guère été ra...

Je retire cet amendement pour me rallier à celui du Gouvernement – une fois n’est pas coutume ! –, en souhaitant que cette disposition permette tout particulièrement de prendre en compte la situation des familles monoparentales, notamment des femmes qui élèvent seules leurs enfants, puisque un tiers d’entre elles se trouvent aujourd’hui en situ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous été étonnés, et même choqués, par la décision du Conseil constitutionnel, non tant d’ailleurs par l’abrogation de la loi que par le choix délibéré de ne pas accorder de délai pour rebâtir rapidement un nouveau texte. Les juristes ont just...

Il convient de supprimer la répétition des agissements visés à l'alinéa 2 comme critère de harcèlement sexuel. Cela serait conforme à l'esprit de la définition retenue dans la directive européenne, qui a été reprise dans le code pénal espagnol. Cette position a été recommandée par des associations et par certains magistrats, qui estiment indis...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, chères et chers collègues, le principe fondamental de la République, son essence même, est la méritocratie. Nous avons tous les mêmes droits et nous réussissons uniquement en fonction de nos talents, de nos compétences. Les précédents orateurs l’ont rappelé, ce principe de bas...

Je trouverai toujours des critiques pour me rétorquer que c’est faux, que les femmes sont en train de prendre la place des hommes et que les choses changent dans la réalité. Malheureusement, les chiffres, comme les faits, sont extrêmement têtus. Par sympathie, j’éviterai le terrain de la politique, celui du sport, des administrations ou même d...

Mme Chantal Jouanno. … phénomène dont j’ai malheureusement le sentiment qu’il se renforce actuellement, comme je peux le constater dans le cadre de la mission que m’a confiée Mme Bachelot-Narquin – je vous bénis tous les jours, madame la ministre !

Pour autant, je veux considérer cette proposition de loi comme un texte d’appel, utile pour ouvrir un débat dans notre hémicycle et, plus largement, au niveau national. Vous comprendrez bien, cependant, que nous ne puissions pas la voter, puisqu’il nous est impossible de cautionner vos assertions sur l’inaction du Gouvernement, d’autant moins q...

Oui, le décret et la circulaire d’application ont trop tardé…

… – je ne doute pas que des pressions ont été exercées – et ils peuvent vraisemblablement être améliorés. Toutefois, plutôt que d’adopter cette proposition de loi, qui reviendrait à faire payer aux entreprises le prix d’une carence de l’administration, évaluons dans un délai d’un an, comme je vous l’avais proposé, la mise en application des di...

Cela fait même quarante ans, madame Borvo Cohen-Seat !

Le Gouvernement prévoit un système d’appréciation pour moduler les sanctions en fonction des efforts : cela relève du bon sens. Nous aurions peut-être dû privilégier une appréciation collective et non pas uniquement administrative, mais je ne peux cautionner les propos affirmant que le Gouvernement n’a rien fait ! Les accords de branche ont qu...