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Cet amendement de compromis a été corédigé dans le cadre de la commission du développement durable. D’une part, il reprend le principe d’une interdiction, mais pas pour tous les néonicotinoïdes. Sa rédaction est fondée sur le rapport que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a re...
Et des hommes !
Il est défendu, monsieur le président !
Je rappelle qu’un certain nombre de schémas, comme les schémas de cohérence écologique – on a d'ailleurs créé beaucoup de schémas –, et de services de l’État ont été régionalisés. Ces amendements n’ouvrent pas une possibilité : ils imposent la création d’un comité départemental de la biodiversité. Or la vraie question est de savoir s’il revien...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout texte ayant trait à la biodiversité est à l’origine en général d’antagonismes parfois irréconciliables, reposant sur une vision plus philosophique que scientifique de l’homme. Deux sujets suscitent néanmoins un assez grand consensus : la création de l’Agence française de la bio...
Je vous invite à vous pencher sur la réalité de cette pratique ! Mes chers collègues, vous connaissez mes convictions, elles n’ont pas changé. Notre débat et nos oppositions sont nécessaires, mais je vous invite, au lieu de faire de la politique, à écouter ce que disent les scientifiques.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été cosignée par plus de trois cents députés et a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier. En réalité, elle reprend des dispositions qui avaient été introduites en deuxième lecture d...
La proposition de loi qui nous occupe ce soir, et qui va probablement nous occuper une autre soirée, vise plutôt la grande distribution. Pour autant, n’oublions pas que celle-ci n’est qu’un maillon de la chaîne du gaspillage dont le principal maillon reste les ménages. Viennent ensuite la restauration hors domicile et la distribution en grande...
Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite dans le projet de loi de finances rectificative par le Gouvernement, à l’Assemblée nationale. Par ce biais, ce dernier entend lui-même revenir sur une mesure que nous avions adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je veux parler d...
La mesure est incitative !
Je précise que la suppression de l’article 11 bis aurait pour conséquence d’en revenir au droit en vigueur. L’article L. 3261-3-1 du code du travail dispose : « L’employeur prend en charge […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur li...
C’est la même chose avec la voiture !
Ce n’est pas vrai !
Nous connaissons bien cette question : nous en débattons chaque année à peu près dans les mêmes termes. En fait, il y a deux sujets : d’une part, la différence entre le diesel et l’essence, d’autre part – c’est un sujet que l’on n’a pas évoqué et qu’il faut aborder –, d’une manière directe ou indirecte, les subventions fiscales et les diverses ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est sans doute un exercice cruel que d’avoir à présenter ces crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ! Hier, le Président de la République avait, à la COP 21, un discours particulièrement engagé pour l’environnement et, aujourd’hui, son g...
Les chiffres sont cruels, comme l’a rappelé M. Husson. Depuis 2012 au moins, le traitement du ministère de l’écologie a été rigoureux, voire drastique. Si l’on compare la loi de finances pour 2012 aux crédits qui nous sont aujourd’hui présentés, la baisse est de 26% : par rapport à celui de 2010, on passe à 30 % de baisse. La baisse continue,...
J’en conviens, monsieur Grosdidier. Après ces données générales, venons-en à des missions qui me tiennent à cœur. Je dirai tout d’abord un mot de la lutte conte les changements climatiques et le développement des énergies renouvelables. Le DPT climat, ou document de politique transversale climat, s'élevait en 2010, si j’en crois les chiffres ...
En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je suis très heureuse de voir que cette cause a déjà été défendue par trois hommes. La question de l’égalité avait été particulièrement mise en avant à l’Assemblée nationale. Je centrerai mon propos sur celle des produits de première nécessité. Comme beaucoup de femmes, j’ai été a...
C’est 1 500 euros sur l’ensemble d’une vie !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un triste hasard fait que ce débat sur le changement climatique se tient juste après une réunion du Congrès consacrée à la guerre contre le terrorisme. Il y a pourtant un point commun entre ces deux questions : à travers le monde, les femmes sont à la fois les premières ci...