Interventions de Chantal Jouanno

Une proposition de résolution serait préférable !

Le précédent amendement que j’ai défendu était, à l'évidence, un amendement d’appel. En revanche, je tiens tout particulièrement à voir adopter celui-ci. La loi de finances pour 2011 a instauré une contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, applicable aux stations radioélectriques, dans une li...

Nous siégerons encore au moment de la navette et, bien sûr, lors de l’examen de la loi de finances rectificative... Sur 85 000 antennes, de vrais problèmes se posent, notamment à Paris. Ainsi ne parvient-on pas à satisfaire des demandes de mesures chez des particuliers. Je tiens donc vraiment à cet amendement. Ayant pris bonne note de votre e...

Exact !

On prend le bateau !

Ces propos ne sont qu'une réponse à un communiqué de presse peu amène, taxant lui-même la majorité d'irresponsabilité. Nous sommes confrontés à un profond constat de désaccord. Je souligne toutefois que s'il paraît aujourd'hui à la gauche inopportun d'engager une concertation sur un engagement supplémentaire des Français pour financer leur prot...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous allons discuter d’un texte dont j’ai entendu l’un des orateurs dire qu’il avait pour objet de revenir sur la loi Mallié, laquelle aurait remis en cause une conquête sociale. Je ne sais pas si nous parlons de la même loi de 2009, mais nulle part dans ce ...

Notre droit, après la loi de 2009, est-il vraiment aussi laxiste que vous le décrivez ? Regardez autour de nous en Europe ! L’Allemagne, pays conservateur, a confié aux autorités locales, les Länder, le soin de décider de la question… La Suède, que vous citez toujours comme exemple de démocratie sociale, a fait du dimanche un jour tra...

Mme Chantal Jouanno. À vous entendre, madame Pasquet, tout va bien dans la capitale, puisque Paris reste la première destination touristique mondiale. Vous oubliez juste de dire que les touristes dépensent proportionnellement beaucoup moins à Paris qu’ailleurs.

Pourquoi, surtout à Paris, ne pas être plus pragmatiques ?

On vous parle d’emplois, de volontariat, de doublement de salaire dans le cadre des PUCE, de rayonnement de Paris ; on vous parle de la société telle qu’elle est !

Mme Chantal Jouanno. Vous nous parlez d’une société telle que vous la voudriez.

En effet.

Fondamentalement, nos visions s’opposent. Vous suspectez systématiquement les entreprises et le secteur économique et vous prônez invariablement la loi. Nous voulons promouvoir la négociation, la convention collective, voire même le référendum des salariés. Je sais bien que cette dernière idée vous fait frémir, chers collègues de gauche, mais p...

Ce sont 10 000 emplois !

C’est dans le rapport !

C’est dans la loi !

Madame Archimbaud, personne n'a peur... Notre volonté est d'aboutir à une loi qui fonctionne pour une meilleure sécurité sanitaire. Pour faire un compromis, il faut être deux et faire preuve d'ouverture. Nos positions ne sont pas si éloignées sur le principe, mais nous sommes, nous, guidés par un souci de pragmatisme. L'article 1er, réécrit par...

Mieux vaudrait laisser aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat le soin de trancher s'il y a ou non conflit d'intérêts lors de l'audition des personnes pressenties. Au passage, j'observe que le texte est incomplet : rien sur la sortie des agences d'expertise, sur les obligations que doivent respecter leurs responsables après leur dé...

On peut, sur la base du texte du Sénat, présenter une proposition de nouvelle rédaction à tout moment... Sur l'article 3, quand la pénalité peut aller jusqu'à 10 %, je m'interroge sur la proportionnalité des peines.