Interventions de Chantal Jouanno

Plusieurs rapports ont conclu à la nécessité, pour le politique, d'investir ce champ. Le ministre détient une vision et une responsabilité transversales.

La base de données étant ouverte aux usagers et aux administrations compétentes, la responsabilité du ministre serait recherchée en cas d'erreur.

Mme Chantal Jouanno. Pour ma part, je limiterai mon intervention à l’article 49 relatif aux droits à la retraite des sportifs de haut niveau. Vous en conviendrez avec moi, il est rare, dans une vie, de préparer un dispositif particulièrement important en tant que ministre et de pouvoir le voter ensuite en tant que parlementaire.

La France compte environ 6 000 sportifs de haut niveau : un grand nombre d’entre eux consacrent tout leur temps au sport, en vue d’obtenir des médailles pour notre pays, et ne gagnent rien pour vivre. Permettez-moi de vous citer quelques exemples. Thibaut Fauconnet, numéro un mondial de patinage de vitesse sur courte piste, s’entraîne trente ...

Si d’autres collègues sont spécialistes de ces questions, pour ma part, je dois le reconnaître, j’ai découvert que les personnes pacsées ne bénéficiaient pas du dispositif relatif aux pensions de réversion en lisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Ce serait effectivement justice que d’étendre à ces personnes le bénéfic...

Je ne doute pas qu’il y ait d’autres considérations, au-delà de la fin de la session... Néanmoins, sur le fond, l’amendement est bon.

Vous n’avez qu’à supprimer le secteur 2 !

C’est pourtant vrai !

Sur l’intéressement… sur la participation…

Ce n’est pas ce que M. Milon a dit !

Nous voterons évidemment cet amendement. Monsieur le rapporteur général, vos propos suscitent, me semble-t-il, une certaine incompréhension, puisque l’objet de l’amendement n° 231 est bien de permettre à des personnes qui auraient repris leur travail à temps complet de pouvoir ensuite, si besoin est, disposer d’un mi-temps thérapeutique, ce qu...

Cet amendement constitue donc, contrairement à ce que vous avez dit, un assouplissement pour toutes les personnes qui doivent adapter leurs conditions de travail à leur santé.

À temps partiel !

C’est vrai !

Mais si ! Il faut bien financer le dépistage !

Si !

Nous voterons contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de développer les génériques, dans un souci d’économies qui peut d’ailleurs, à lui seul, justifier la présence de cet article dans ce texte. Deuxièmement, j’espère que nous sommes nombreux sur ces travées à être favorables au ...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé tout à l’heure, confirmant en cela les conclusions du Conseil d’orientation pour l’emploi, que les allégements de charges avaient permis de préserver 800 000 emplois. Ils doivent certes être ciblés et leurs effets évalués ; Mme la ministre s’est d’ailleurs engagée à nous fournir une étude d’impact à ce ...

Nous savons qu’un tiers des emplois partiels ne sont effectivement pas choisis. Toutefois, cela veut dire non pas que les entreprises abusent de la situation, mais que les femmes qui travaillent à temps partiel – en effet, ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées – auraient préféré bénéficier d’un CDI à temps plein. Je le répète, ...

C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre cet amendement.