Interventions de Chantal Jouanno

Je rappelle qu’un certain nombre de schémas, comme les schémas de cohérence écologique – on a d'ailleurs créé beaucoup de schémas –, et de services de l’État ont été régionalisés. Ces amendements n’ouvrent pas une possibilité : ils imposent la création d’un comité départemental de la biodiversité. Or la vraie question est de savoir s’il revien...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout texte ayant trait à la biodiversité est à l’origine en général d’antagonismes parfois irréconciliables, reposant sur une vision plus philosophique que scientifique de l’homme. Deux sujets suscitent néanmoins un assez grand consensus : la création de l’Agence française de la bio...

Je vous invite à vous pencher sur la réalité de cette pratique ! Mes chers collègues, vous connaissez mes convictions, elles n’ont pas changé. Notre débat et nos oppositions sont nécessaires, mais je vous invite, au lieu de faire de la politique, à écouter ce que disent les scientifiques.

Nous recevons Mme Véronique Degermann, procureur adjoint en charge de la division antiterroriste et de lutte contre la criminalité organisée au parquet de Paris, Mme Bénédicte Lavaud-Legendre, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Hervé Henrion-Stoffel, conseiller juridique à la Commission nationale con...

C'est un débat que nous avons eu.

Je vous remercie pour votre disponibilité et pour l'intérêt de vos témoignages.

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a annoncé un plan d’urgence pour l’emploi, le énième depuis plus de trente ans. Malheureusement, les seuls résultats de votre politique à ce jour, ce sont l’atonie de la croissance et une très forte hausse du chômage. Dans un contexte de croissance mondiale, la France se glorifie, si je puis di...

Je ne doutais pas de la réponse : tout va bien ! Je ne doutais pas non plus que vous ne répondriez pas à mes questions, qui étaient pourtant assez précises. Nous ne devons pas fréquenter les mêmes personnes.

Des millions de nos concitoyens vivent dans la difficulté et ne se satisferont pas de votre invitation à la confiance. Des millions de personnes attendent un emploi, des mesures concrètes ! Vous avez fait tout et son contraire depuis que vous êtes au pouvoir ; il me semble que vous devriez être plus modestes !

Je vous rappelle que le texte vise à organiser les modalités de don aux associations des invendus alimentaires, principalement dans les grandes surfaces, et interdire leur destruction notamment par javellisation. Six amendements ont été déposés. Nous les avions pour l'essentiel déjà étudiés lors du passage du texte en commission. Je souhaite qu...

L'amendement n° 3 vise à exclure du dispositif les denrées dont l'intégrité n'est plus assurée. Ce doit précisément être l'objet des conventions. Il semble évident que ces produits ne doivent pas faire partie des denrées distribuées. Il est prématuré de l'inscrire dans la loi, c'est l'objet des négociations en cours entre le ministère, la distr...

Les amendements n° 1 et n° 4, identiques, soulèvent une question qu'il nous faudra aborder dans l'hémicycle. Ces amendements proposent d'inscrire dans les conventions une garantie de reprise par les distributeurs des dons non distribués. C'est une inquiétude partagée par les collectivités territoriales : les associations ne doivent pas être le ...

Les amendements n° 2 et n° 5, quasiment identiques, sont des amendements de repli visant à associer les collectivités aux conventions. Là aussi, nous demanderons des réponses au gouvernement, mais l'objectif étant un vote conforme je demande le retrait.

L'amendement n° 6 vise à inscrire dans la convention les modalités d'élimination des dons alimentaires non distribués. Il rejoint la même problématique évoquée précédemment de risque de coûts nouveaux pour les collectivités territoriales. Ce sera là encore l'occasion pour le gouvernement de nous apporter des assurances.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été cosignée par plus de trois cents députés et a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier. En réalité, elle reprend des dispositions qui avaient été introduites en deuxième lecture d...

La proposition de loi qui nous occupe ce soir, et qui va probablement nous occuper une autre soirée, vise plutôt la grande distribution. Pour autant, n’oublions pas que celle-ci n’est qu’un maillon de la chaîne du gaspillage dont le principal maillon reste les ménages. Viennent ensuite la restauration hors domicile et la distribution en grande...

A l'initiative de Mme Didier, nous avions introduit dans la loi sur la transition énergétique, en première lecture, des dispositions relatives aux dates d'utilisation optimale des produits non périssables. Les députés y avaient ajouté, en nouvelle lecture, les conclusions du rapport de Guillaume Garot sur le gaspillage alimentaire. Après un vot...

Ce texte court est très consensuel. Il renvoie à des codifications existantes : le seuil pour la convention est fixé à 400 mètres carrés. Les associations préfèrent traiter avec les grandes surfaces qui disposent de la logistique nécessaire, notamment pour stocker. Cette loi, demandée par les associations, n'oblige pas les distributeurs, petits...

L'amendement n° COM-3 exclut de la convention non seulement les denrées impropres à la consommation mais aussi celles dont l'intégrité n'est plus assurée. Une discussion est en cours avec les distributeurs et les associations pour définir une convention cadre prévoyant le tri avant l'intervention des associations : disposant de moyens de stocka...

Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite dans le projet de loi de finances rectificative par le Gouvernement, à l’Assemblée nationale. Par ce biais, ce dernier entend lui-même revenir sur une mesure que nous avions adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je veux parler d...