Interventions de Chantal Jouanno

On ne l’a jamais vu !

Cela a été rappelé, il y a aujourd'hui deux grands bassins où les conditions géologiques laissent à supposer qu’ils pourraient receler des hydrocarbures non conventionnels, ce sont les départements de notre collègue et le Bassin parisien.

Je me fais donc bien volontiers la porte-parole des bobos franciliens pour expliquer qu’il faut aujourd'hui objectiver le débat, et j’espère que notre débat sera objectif, plus objectif en tout cas que tout à l’heure. Nous sommes tout à fait d’accord : tant que nous n’aurons pas une petite idée de ce que recèle le sous-sol, on assistera à un a...

Il est devenu habituel que je dépose des amendements tendant à demander la suppression d’un rapport… Je le fais, en l’occurrence, avec d’autant plus de conviction que le rapport visé a pour objet d’estimer les coûts pour les entreprises victimes de fuites de carbone et que ce point a, me semble-t-il, été précédemment abordé.

Il est défendu !

Nous retirons également l’amendement n° 604 rectifié bis, madame la présidente !

Il est défendu !

Nous retirons également l’amendement n° 605 rectifié bis, madame la présidente !

Nous avons précédemment voté le principe selon lequel les grandes entreprises de la distribution seraient soumises à une obligation de réduction de leur intensité en gaz à effet de serre, comme c’est le cas pour d’autres entreprises aux termes de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Nous pensons qu’il ser...

Non, madame la présidente, je le retire.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 678 rectifié, afin de nous faire gagner du temps. L'effacement a un potentiel considérable. Il vise à réaliser des économies d’énergie grâce à des réseaux intelligents. En outre, il représente un fort potentiel pour l’avenir, grâce à l’interconnexion des ob...

Afin d’éviter toute contestation, cet amendement tend à prévoir que le calcul du bénéfice net sera effectué par une instance indépendante des parties, en l’occurrence le gestionnaire de réseau. Tel est l’objet de l’amendement n° 678 rectifié, sur lequel j’insiste tout particulièrement.

Il est également défendu, madame la présidente.

Je n’y vois pas d’inconvénient, madame la présidente.

Ce n’est pas la même chose !

Madame la présidente, nous n’avons pas discuté de la définition du bénéfice net, évoquée à l’amendement n° 678 rectifié !

Je souhaiterais revenir un instant sur ce sujet. En effet, madame la ministre, je ne crois pas que vous vous soyez prononcée sur le bénéfice net. On comprend pourquoi les fournisseurs d’énergie ne sont pas favorables à cette réflexion : ils sont aujourd’hui payés comme si le prix maximum s’appliquait et s’il n’y avait pas eu d’opération d’effa...

Merci, madame la ministre !

Cet amendement vise à sortir du dispositif transitoire mis en œuvre depuis 2013 et qui a abouti à ce que l’effacement diffus actif soit très peu développé – de l’ordre de 300 mégawattheures depuis 2013, ce qui n’est quasiment rien. Contrairement à nos collègues, je pense que le problème vient non pas d’un manque, mais d’un excès d’administrati...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.