Interventions de Chantal Jouanno

Monsieur Longuet, il n’est fait nulle mention dans cet amendement ni dans l’argumentaire qu’a présenté Mme Billon du principe de précaution ; nous demandons simplement qu’une étude scientifique soit menée sur le sujet, notamment sur l’impact des ondes sur la santé. Il me semble d’ailleurs que vous avez toujours insisté sur la nécessité de pouv...

C’est là un autre sujet, dont nous reparlerons sans doute, qui ne concerne pas effectivement les antennes relais. Je le répète, nous demandons – et c’est modeste – une étude…

Mme Chantal Jouanno. De l’ANSES, monsieur le rapporteur, et non du Gouvernement !

Cet amendement vise à ce que les données de consommation individuelles, dont la transmission est aujourd’hui prévue aux fournisseurs d’énergie, c'est-à-dire aux responsables de l’offre, soient également accessibles aux opérateurs d’effacement, ceux grâce auxquels il sera possible de réduire la demande. L’article 46 du présent projet contient d...

Mais non !

Je ne comprends pas le procès d’intention qui est fait à l’encontre des opérateurs d’effacement, qui sont des opérateurs privés comme les fournisseurs.

Qu’on n’aille pas me dire que ces derniers – sauf erreur de ma part – ne sont pas non plus en quête de profits !

Il en est de même de la confidentialité des données, qui se pose a priori de façon identique pour les effaceurs et les fournisseurs, dont le statut juridique n’est pas radicalement différent, sauf erreur de ma part. Par conséquent, les arguments concernant les profits attendus et la protection des données individuelles sont valables des...

Parce que le fournisseur ne veut pas gagner d’argent ?

C’est pareil !

Pas du tout !

Tous les ans, je dépose un amendement au projet de loi de finances visant à supprimer la déductibilité de la TVA pour les véhicules diesel des flottes d’entreprise. Lors de l’examen du dernier PLF, on m’a renvoyée au projet de loi relatif à la transition énergétique… Je reviens donc à la charge. Madame la ministre, les véhicules diesel représe...

C’est dans l’autre sens que cela joue, monsieur Nègre !

On n’y peut rien !

Cela irait à l’inverse de la transition énergétique !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 659 rectifié bis.

Ces amendements visent à ce que les schémas régionaux de l’intermodalité intègrent bien, d’une part, les questions de covoiturage et donc la nécessité des aires de stationnement dont nous venons de parler et, d’autre part, les plateformes logistiques. En effet, je constate que la rédaction actuelle ne détaille pas du tout les dispositions techn...

Tout à fait !

Il y a aussi les véhicules hybrides…

Non, je les retire, monsieur le président.