Interventions de Chantal Jouanno

Mme Chantal Jouanno. Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement devraient vous plaire énormément !

Dans le cadre de ce texte, nous nous sommes engagés à baisser de 30 % la consommation d’énergie fossile. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en œuvre des réformes structurelles importantes, notamment une réforme fiscale, dans la mesure où – j’y ai beaucoup insisté lors de la discussion générale – aucune disposition fiscale spécifique ne...

Ne me dites pas cela !

Ah non !

Mme Chantal Jouanno. J’en suis très surprise !

Mais cet amendement ne vise pas le diesel !

Mes chers collègues, un peu de rationalité ne nuirait pas au débat : je présente seulement maintenant mon amendement sur le diesel ! Il s'agit non pas de surtaxer le diesel ou de le diaboliser, mais simplement de supprimer l’écart qui existe aujourd’hui entre l’essence et le diesel, car, de fait, il ne se justifie pas par des raisons particuli...

On n’arrête pas de nous faire des leçons sur la France, absolument exemplaire, qui va préparer la vingt et unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CPO 21 »… Or cette France exemplaire est l’avant-dernier pays d’Europe pour la fiscalité écologique, qui représente 1, 8 % du p...

Tout le monde ici sait ce qu’est la TGAP NOx. Néanmoins, mes chers collègues, savez-vous à combien elle s’élève en France ?

À 160, 81 euros par tonne, ainsi que nous l’avons décidé en 2012. Et savez-vous à combien elle s’élève en Suède ? À 4 400 euros par tonne… En effet, la Suède a fait le choix de lutter contre la pollution par les NOx. Cet amendement vise à augmenter cette taxation. Je sais très bien qu’il ne sera pas adopté, mais je le présente tous les ans en ...

Je voterai l’amendement du Gouvernement, non pas pour accorder à celui-ci un blanc-seing, mais pour affirmer une continuité de convictions. En effet, nous avions voté cet objectif de réduction de la consommation d’énergie dans le cadre du Grenelle de l’environnement et il correspond d’ailleurs à l’engagement européen des « trois fois vingt », m...

Au contraire !

Il en existe déjà !

Cet amendement vise la contribution climat-énergie, que vous avez mise en place, madame la ministre, après deux échecs. Elle avait été imaginée, à l’origine, à la suite des travaux de la commission Quinet, dont les conclusions proposaient la création. Il était suggéré de lui conférer de la prévisibilité, afin qu’elle prenne tout son sens et soi...

C’est la gauche qui avait saisi le Conseil constitutionnel !

Il est très faible !

M. le rapporteur a donné des arguments très justes sur cette contribution carbone. Le principe de compensation est acté. Toutefois, on affirme que, aujourd’hui, nous serions à des taux déjà très importants et appelés à tripler… Pardonnez-moi, mais à six ou sept euros la tonne, nous sommes loin du compte. C’était le prix de marché quand il alla...

Vous ne vous souvenez pas de ces débats, chers collègues ? Je crains d’avoir une assez bonne mémoire sur le sujet…

La commission Quinet préconisait de commencer à trente euros la tonne. Pourtant, son président n’était pas un écologiste ; il raisonnait en économiste. Aujourd’hui, on est très loin de ces chiffres. Or, en fixant un objectif à cent euros, on offrirait de la visibilité aux acteurs économiques, ce qui est fondamental. Tous les acteurs qui invest...

Force est de constater qu’un véritable consensus se dégage quant à la nécessité de lutter contre la précarité énergétique, un sujet dont on parlait assez peu il y a quelque temps encore. Cet amendement est, en quelque sorte, une interprétation des dispositions inscrites dans le projet de loi : sur les 500 000 logements à rénover, la moitié d’e...