Interventions de Chantal Jouanno

C’est pareil dans le privé !

La présentation de cet amendement, madame la ministre, vaudra explication de vote pour tous les amendements similaires qui visent à supprimer la douzaine de rapports prévus dans ce projet de loi. D’expérience parlementaire, et même d’expérience ministérielle, je peux dire que, de toute façon, l’on ne voit jamais venir ces rapports.

Ils ne sont jamais remis au Parlement. C’est simplement une manière de montrer que l’on a pris conscience du problème, mais qu’on en reporte le traitement. En l’occurrence, il s’agit d’étendre le carnet numérique aux bâtiments du tertiaire. Si une telle extension doit être décidée, cela fera l’objet d’une proposition ou d’un projet de loi, et ...

Il est défendu. Je préciserai simplement qu’il s’agit d’ouvrir une possibilité aux collectivités territoriales, et non de créer une obligation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non !

Peu de dispositions de ce texte relèvent vraiment de la loi et ne sont pas purement déclaratives. Les dispositions de cet article non seulement relèvent de la loi, mais présentent une réelle valeur ajoutée par rapport au droit existant. Sur le tiers-financement, monsieur Husson, cet amendement, lors de son examen par la commission des finances...

Mais l’avis de la commission avait été défavorable. L’amendement présenté n’avait pas été adopté. Je n’appartiens pas à la commission des finances, mais je sais que le débat a eu lieu. Si l’on adopte cet amendement et les règles prudentielles qu’il veut imposer, ce n’est pas la peine de créer des sociétés de tiers-financement !

Nous ne les avons pas eus.

L'amendement facilitera le contrôle dont l'ADEME est chargée.

Pas touche au Grenelle !

Cet amendement vise à fixer un objectif de développement de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur : il s’agit de multiplier par cinq cette quantité de chaleur à l’horizon 2030. Cet amendement d’appel a aussi pour objectif de faire prendre conscience à tous du très important potentiel de la chale...

Cet amendement, que j’ai évoqué lors de la discussion générale et auquel nous tenons tout particulièrement, vise à donner aux collectivités territoriales un libre droit à l’expérimentation dans leur champ de compétence afin de leur permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er. À titre d’exemple, lorsqu’une collectivité souhaite me...

Je constate qu’il existe une volonté partagée d’essayer d’avancer sur ce sujet. Cela étant dit, les collectivités territoriales ne sont pas entièrement libres de procéder à des expérimentations, car, comme l’a rappelé M. le rapporteur, la loi est en réalité très restrictive. Elle encadre en effet très fortement les possibilités d’expérimentati...

Que le Sénat se prononce !

Cet amendement vise, lui aussi, à faire de nouveau figurer le fonds chaleur dans la loi.

Cet amendement pourrait paraître assez anodin, s’il ne concernait pas les moyens d’atteindre les objectifs de la politique énergétique. Je rejoins les propos de Gérard Longuet sur la nécessité de rendre le marché de l’énergie plus concurrentiel. C’est d'ailleurs un impératif fixé par l’Union européenne. Or, si l’on excepte les carburants, le ma...

Le terme « concurrentiel » est absent !

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’entends bien les explications, mais il y a une très grande différence entre dire que le marché de l’énergie doit être rendu plus concurrentiel et dire qu’il faut favoriser la recherche et l’innovation ; ce n’est pas du tout la même chose ! Mon amendement ne sera sans doute pas adopté, mais j’attire...

Le département n'a rien à voir là-dedans.