Interventions de Chantal Jouanno

Je vous remercie pour cette audition passionnante. Comme le dit le professeur Gilles Boeuf, « nous sommes une ode à la biodiversité ». Vous l'avez largement confirmé. Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente, puis de Françoise Laborde, vice-présidente - 

Nous accueillons maintenant, pour poursuivre nos auditions sur le thème « femmes et santé », deux représentantes du Planning familial : Mme Catherine Kapusta-Palmer, membre du Conseil national du Sida et responsable du programme « femmes et VIH », et Mme Caroline Rebhi, responsable de la commission « éducation à la sexualité » du Planning famil...

Merci. Je propose de céder la parole aux deux rapporteures pour ouvrir nos échanges sur les questions posées par la transmission du VIH.

Avez-vous d'autres remarques ?

Elle est également de nature juridique. - Présidence de Mme Françoise Laborde, vice-présidente - 

Attention : nous avons adopté un amendement qui supprimait la quatrième phrase. Il faut rectifier la rédaction de compromis.

La loi n'ouvre cette possibilité que pour les terrains agricoles.

Cela avait déjà été voté dans le Grenelle.

Félicitations au rapporteur pour cet acte courageux.

L'État aussi paie.

Les dispositions votées à l'époque faisaient suite à un rapport d'Ambroise Dupont, et étaient en retrait par rapport à ses propositions. L'article 22 sexies pose problème, mais revenir à la loi Warsmann ne correspond pas à ce que nous avions décidé.

Ces deux articles sont des usines à gaz. Mais en matière d'éclairage, l'investissement est plus important que le fonctionnement. Les LED ne sont pas si intéressantes qu'on le dit... Les amendements identiques n° 65, 415 rectifié, et 530 sont adoptés et la commission émet un avis favorable à la suppression de l'article 22 septies A.

Au cours de ma carrière de sous-préfet, j'ai eu l'occasion de participer à l'ouverture de la centrale nucléaire de Civaux. Nous avons effectué un certain nombre d'exercices auprès d'une population avertie, puisque située à proximité d'une installation récemment construite. Ils ont tous été catastrophiques, qu'il s'agisse de la distribution de c...

Dans tous les cas, nous devrons débattre de ce sujet dans l'hémicycle. L'amendement n° 463 n'est pas adopté.

Ce dispositif existe-t-il pour les particuliers résidant à proximité des centrales nucléaires ?

Pourquoi faudrait-il un dispositif spécifique aux éoliennes ?

Si le principe d'indemnisation proposé par cet amendement devenait systématique, il ne devrait pas être spécifique à l'éolien et s'étendre à tous les autres dispositifs susceptibles de nuire à la propriété.

Il ne s'agit pas ici des questions de santé, mais du retour des ZDE. Le débat sur l'absence de concertation avec les élus existait déjà à l'époque des ZDE. Si l'on veut rétablir des ZDE, il faut supprimer le schéma régional, il est inutile de conserver les deux.

Je remercie le rapporteur, que je sais expert sur ces sujets. Au-delà des postures politiques, reconnaissons que ce texte se situe dans la continuité du Grenelle, à ceci près qu'il aborde la question du nucléaire, volontairement écartée alors, et laisse de côté un certain nombre de sujets comme la biodiversité, la santé et la consommation, qui ...

La loi s'impose au règlement !