Interventions de Chantal Jouanno

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai un sujet cher à mon collègue Jean-Léonce Dupont, celui de la situation financière des universités. Reconnaissons qu’il est difficile de se faire une idée claire de cette situation. Le Gouvernement se veut rassurant. Il est tout à fait dans son rôle quand il annonce que...

Elle n’est pas obligatoire, mais je tiens à remercier Mme la ministre. Elle est tout à fait dans son rôle en me faisant cette réponse, que je transmettrai aux personnes compétentes.

Dans la continuité de ce qu'a dit mon collègue, je précise que notre rapport, effectivement centré sur les aspects sanitaires et sociaux de la prostitution, contient un certain nombre de propositions qui peuvent être mises en oeuvre indépendamment d'une évolution de son cadre légal. Notre démarche est complémentaire de celle ayant présidé à l'é...

Nous poursuivons avec le volet social. Les personnes prostituées bénéficient théoriquement des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi à la couverture maladie et à l'assurance retraite. Toutefois, ces possibilités leur sont, dans la réalité, difficiles d...

Enfin, il nous a semblé que la question de la cohérence de l'action publique en direction des personnes prostituées nécessitait d'être approfondie. Force est en effet de constater l'oubli dans lequel celles-ci ont été reléguées depuis des décennies. Celui-ci se traduit tout d'abord par l'absence quasi-totale de données publiques et partagées s...

Plusieurs d'entre vous ont posé la question de savoir comment il était possible de déterminer le profil des personnes prostituées et de leurs clients. Dans les faits, il existe très peu de données, en particulier sur les clients. Il est donc nécessaire de commander des études et de s'appuyer sur les remontées d'informations que peuvent faire le...

Cet amendement, moins délicat, vise simplement à faciliter la vie des familles par le recours au télétravail. Il fait suite à un rapport de 2009 de l’ancien Conseil d’analyse stratégique sur le télétravail constatant le retard de la France en matière de recours à ce type d’organisation, qui pourrait être une source de progrès social, notamment ...

J’émets quelques doutes sur la réponse de la commission quant à la qualité juridique de l’amendement, qui a été rédigé par des juristes très avertis sur ce sujet. D’ailleurs, cet amendement n’a justement rien de révolutionnaire et il est presque étonnant que nous soyons obligés de l’inscrire dans la loi ! Il s’agit simplement de faciliter la v...

Cet amendement porte sur un sujet difficile : la prostitution. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, j’aimerais que nous inversions notre regard sur la prostitution. En général, lorsque nous évoquons les personnes prostituées, nous y voyons des personnes un peu « complices ». D’ailleurs, un récent film a défendu la thèse selon ...

Mme Chantal Jouanno. Madame la ministre, je vous précise que des travaux sont également menés au sein du Sénat.

Je suis prête à retirer mon amendement, mais j’aimerais enfin avoir un engagement de votre part sur un calendrier. En effet, nous avons déjà abordé le problème en 2011 et l’année dernière. Certes, pour avoir été moi-même à votre place au banc du Gouvernement, je connais les difficultés liées aux arbitrages du Premier ministre, mais je souhaiter...

Je ne voudrais pas mettre des collègues ayant des sensibilités politiques autres que la mienne – il s’agit d’un débat qui transcende les clivages partisans – dans l’embarras. Par solidarité envers eux, même si nous n’appartenons pas au même groupe politique, je retire mon amendement. Reste qu’il est très positif que nous ayons pu avoir ce déba...

, qui viendra un peu plus tard en discussion, cet amendement vise le problème des changements d’état civil et d’identité des personnes transgenres ou transsexuelles. C’est un sujet que je ne connaissais absolument pas et qui est d’une grande technicité. Nous avons eu l’occasion de le découvrir avec l’ensemble des membres de la Délégation aux d...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je souhaite présenter au travers de cet amendement, dans la droite ligne de ceux qui viennent d’être défendus, trois arguments relatifs au changement d’état civil des personnes transgenres. Il est vrai, tout d’abord, que cette question concerne sans doute peu de personnes. Certains sont donc tentés de dire que l’on verra cela plus tard, lorsqu...

Cet amendement, lui aussi à visée très pratique, a trait au versement du complément de libre choix du mode de garde. Aujourd’hui, les personnes concernées doivent payer l’assistante maternelle avant d’être remboursées par l’organisme débiteur, principalement la caisse d’allocations familiales, du complément de libre choix du mode de garde. Cet...

Cet amendement vise un autre de mes chevaux de bataille : la question de l’hypersexualisation des enfants. J’ai rédigé un rapport sur ce sujet, bien que je n’en sois pas experte, à la demande de Roselyne Bachelot. J’ai ainsi pu mesurer – je vous le disais en introduction – combien les fondements mêmes de l’égalité et de la parité étaient menacé...

Je crois que nous pouvons tous reconnaître à Jean-François Lagarde la paternité de ce dispositif et le remercier d’avoir déposé sa proposition de loi, dont s’inspirent les deux amendements, presque identiques. Je retire le mien au profit de celui du Gouvernement, dont le champ d’application est plus large.

Oui, je le maintiens, monsieur le président, même si je comprends les réserves qui ont été exprimées. J’ai rédigé cet amendement avec des spécialistes et des défenseurs des droits des enfants. Si l’on reporte la charge de l’interdiction des concours sur les préfets, ceux-ci rencontreront exactement les mêmes difficultés que les maires aujourd'...

Cette proposition se situe également dans la lignée du rapport sur la question de l’hypersexualisation, dans lequel j’avais formulé deux préconisations législatives en vue d’interdire les concours de « mini Miss » et l’utilisation des enfants comme égéries de marques. Il s’agit là de la traduction du second engagement, l’enjeu étant bien évide...