Interventions de Chantal Jouanno

Dans le cadre du rapport que nous avons rédigé, nous avons étudié ces sujets de long en large. Si, justement, j’ai proposé cet amendement – je l’ai rédigé avec Dominique Attias, qui, comme vous le savez, est très impliquée sur ces questions – c’est parce que le droit actuel offre beaucoup trop d’interstices dans lesquels il est possible de s’en...

Je vais présenter cet amendement pour la forme, mais j’aurais pu le retirer. En effet, il s’agit d’une disposition de repli par rapport à un amendement précédent visant à responsabiliser les clients de la prostitution. Je suis d’ailleurs étonnée que nous l’examinions à ce moment de l’examen du texte. Madame la rapporteur, vous allez certaineme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à compléter l’article 19 que nous venons d’adopter. Franchement, madame la ministre, n’hésitez pas à renforcer les obligations à l’égard des fédérations sportives, parce qu’elles n’ont pas beaucoup de leçons à donner aux politiques en termes de représentation des femmes ! En outre, les chiffres évoluent très peu dans le temp...

Je reprends mon explication. Quand j’étais ministre des sports, nous avions fixé un principe, qui a d’ailleurs été très vite enterré après mon départ. Je trouvais en effet étonnant de devoir payer des fédérations pour féminiser le sport. C’est dire à quel point on a peur des fédérations ! Il s’agissait juste d’inverser le principe, autrement d...

Madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, l’histoire est longue, même très longue, et les quelques chiffres qui sont parfois exhibés pour nous démontrer que la situation s’améliore ressemblent, en réalité, à une bien pauvre aumône. La réalité est malheureusement très simple, et elle a été rappelée à plusieurs reprises...

Cet amendement est effectivement identique à l’amendement n° 274, même si je n’appartiens pas au même groupe que mes collègues écologistes. Et ce n’est pas une faute de frappe ! Cette proposition participe d’une volonté, exprimée depuis déjà plusieurs mois, de créer un forum des écologistes, c’est-à-dire des personnes concernées par ces sujets...

Il s’agit d’un amendement clef, puisque son adoption permettra d’étendre l’action de groupe aux questions environnementales et sanitaires, sans sortir du code de la consommation. Le rapport d’information sur le Mediator est très important. Voté à l’unanimité, il prévoyait la création d’une action de groupe dans le domaine sanitaire. C’est donc...

Cet amendement venant d’être fort bien défendu par notre collègue, j’ajoute simplement que le rapport du Sénat sur les procédures d’actions de groupe en droit comparé témoigne de l’absence de monopole des associations dans la plupart des pays européens qui ont été étudiés, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, le Portuga...

Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la pollution de la Méditerranée et ses perspectives à l’horizon 2030 n’est pas le premier du genre, et je crains qu’il ne soit pas non plus le dernier. Je me félicite toutefois que nous puissions débattre de ce sujet ce soir, car l’excellent rapport de M. Courteau c...

… eu égard à l’immense richesse de sa biodiversité : alors qu’elle ne représente que 0, 5 % du volume des eaux océaniques, elle abrite 8 % des espèces marines connues, dont un quart d’espèces endémiques.

Ce souci de la biodiversité n’est pas une lubie de Parisienne ou l’apanage des chercheurs. Il s’agit vraiment d’une préoccupation fondamentale, car on sait que les plus grandes découvertes sont aujourd’hui fondées sur le bio-mimétisme. Je rappelle que plus de 5 000 molécules utilisées dans la pharmacopée ou en cosmétologie sont issues du milieu...

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur le chalutage et la surpêche ? C’est à juste titre que vous dénoncez une indifférence à l’égard des enjeux du futur, monsieur Courteau. La France est plutôt bonne élève, voire leader, en ce qui concerne la protection de la Méditerranée. En matière d’assainissement, de grands progrès on...

Je terminerai en évoquant le défi de la course aux énergies. Le rapport souligne la vétusté d’une soixantaine de plateformes pétrolières. Le moindre accident serait bien évidemment une catastrophe pour l’ensemble des pays riverains. Êtes-vous disposé, monsieur le ministre, à défendre l’instauration d’un moratoire sur l’installation de nouvelles...

Monsieur le président, le groupe UDI-UC s’associe aux paroles extrêmement justes que vous avez prononcées. Monsieur le Premier ministre, vous avez certainement lu un document très intéressant, le « baromètre de l’attractivité », publié par Ernst & Young, qui indique que le nombre des implantations d’entreprises étrangères en France s’est effon...

Nous n’avions pas connu une telle situation depuis plus de dix ans. Dans le même temps, en Allemagne ou au Royaume-Uni, le nombre des implantations d’entreprises étrangères a triplé. Je parle ici non pas de finances, mais d’emploi : un salarié sur huit travaille dans les filiales des groupes étrangers, qui assurent un quart de l’activité de re...

Aurez-vous le courage de condamner les propos de vos ministres quand ils dénigrent les entrepreneurs ? Nous ne vous demandons pas de renoncer à votre idéologie, mais prendre des initiatives en faveur des entreprises est une priorité absolue pour la France ! §

Mon groupe ne s'étant pas encore positionné sur cette proposition de loi, je m'exprime ici à titre personnel. Je voterai contre ce texte car je considère qu'une énième relance par la consommation n'aboutirait qu'à dégrader notre balance commerciale. Il me semble par ailleurs que cette mesure, en autorisant le déblocage anticipé d'une épargne de...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme l’a récemment souligné un avocat à la Cour sur son blog, « la réparation du préjudice écologique est sans doute l’une des grandes questions du droit civil en ce début du XXIe siècle ». Nous entamons donc une réflexion sur une grande question de droit civil. Je tiens à ...