Interventions de Chantal Jouanno

Je vous l’accorde ! Après la reconnaissance du préjudice écologique, il faudra sans doute aborder l’autre question du droit de l’animal et de son statut dans le code civil. Peut-on encore se contenter de l’assimilation des animaux à des biens meubles ? C’est une question particulièrement sensible, comme l’ont montré les débats au Conseil écono...

Vous le voyez, de nombreuses questions méthodologiques se posent. Il est urgent que les administrations et les experts en matière de biodiversité au sens large s’en saisissent, comme il est normal que la loi les incite à se mobiliser. Le fait que des questions se posent encore ne constitue donc pas une raison pour repousser la reconnaissance d...

J’ai un petit livre très intéressant sur le sujet !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, je voterai ce projet de loi, même si ma position est minoritaire au sein de mon groupe.

Au sein du groupe UDI-UC, nous sommes attachés à la liberté de vote et d’expression des uns et des autres. De fait, je suis très fière que nous puissions nous exprimer très librement sur ce sujet, où les certitudes n’ont certainement pas leur place.

Je voterai ce projet de loi parce que j’ai des convictions libérales qui ne s’arrêtent pas aux questions économiques, mais s’étendent aux questions de société. Or, dans la nouvelle liberté qui va être offerte, je ne vois pas d’atteinte aux principes républicains qui justifierait une intervention de l’État pour la limiter. Certains mettront en ...

C’est un vrai sujet, que nous devrons un jour traiter. Pour ma part, je ne suis pas favorable à l’effacement des origines qu’implique l’adoption plénière. La seconde question fondamentale est celle de la procréation médicalement assistée : jusqu’où devons-nous aller dans la médicalisation ? En autorisant la PMA avec tiers donneur, on a déjà ou...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux commencer malicieusement par féliciter le Gouvernement de son habileté politique. Sur ce débat qui devrait parler d’amour, il a réussi à diviser la France en deux catégories : d’une part, les irresponsables et, d’autre part, les ringards. Grâce à lui, des femmes et des...

Fort bien, mais chacun d’entre nous intervient au nom du groupe auquel il appartient ! Je voterai en faveur du présent texte pour respecter mes valeurs de droite selon lesquelles le libéralisme ne s’arrête pas aux questions de société. Le rôle de la puissance publique est non pas de dicter des modèles, mais de vérifier qu’aucun principe républ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis notre dernière discussion, le contexte a malheureusement assez peu changé. En revanche, les sollicitations sont de plus en plus nombreuses pour mettre en place une protection des lanceurs d’alerte et aller vers une harmonisation les protocoles d’expertise. De fait, l’absence ...

Je ferai, de façon schématique et sommaire, un bilan des points négatifs et positifs de cette proposition de loi. En ce qui concerne les points négatifs, je commencerai par soulever de nouveau une question que j’ai déjà posée : ce texte nous permettra-t-il de nous accorder à l’avenir sur des lignes directrices concernant l’expertise ?

C’est là, monsieur Bizet, la question centrale s’agissant des OGM. Nous ne sommes pas d’accord sur les lignes directrices de l’expertise, et c’est ce qui crée la polémique. De plus, serons-nous réellement capables, demain, de détecter les signaux faibles ? Ensuite, et vous êtes là directement concernée, madame la ministre, vous vous étiez eng...

Enfin, l’Assemblée nationale a supprimé du texte l’engagement de confidentialité des alertes, au motif que cela serait incohérent avec la publicité de l’alerte. Il s’agissait pourtant – et je m’adresse à vous, monsieur le rapporteur, car vous aviez utilisé cet argument en première lecture – d’un point fort de la proposition de loi.

Cela devait contribuer à éviter les lancements abusifs d’alerte. En effet, même si des dispositions relatives à la diffamation ou à l’exigence de bonne foi ont été prévues, le laps de temps qui peut s’écouler entre le lancement d’une alerte et l’engagement éventuel d’une procédure judiciaire peut être extrêmement préjudiciable à certains acteur...

Comment travaillez-vous avec l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), situé à Nanterre, qui a plus de moyens, mais qui a normalement vocation à rassembler les différents services ministériels ? Même s'il est spécialisé dans la détection des sites pédophiles, il béné...

Comment travaillez-vous avec l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), situé à Nanterre, qui a plus de moyens, mais qui a normalement vocation à rassembler les différents services ministériels ? Même s'il est spécialisé dans la détection des sites pédophiles, il béné...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis clairement abolitionniste, et je le revendique : je suis favorable à l’éradication de toutes les règles permettant le maintien du système prostitutionnel. Que n’ai-je entendu sur ce sujet ! « C’est le plus vieux métier du monde. Aucun pays n’a réussi à éradiquer la pros...

On entend aussi dire que la prostitution serait un « mal nécessaire ». Eh oui mesdames, il faut vous sacrifier pour assouvir l’irrépressible besoin sexuel de certains. Mais la violence sexuelle n’est pas un besoin, elle est une pathologie, et la prostitution est non pas un commerce, mais une exploitation sexuelle. Selon un autre discours, nous...

Les rapports de l’IGAS et de Médecins du monde déjà cités par les précédents orateurs montrent très clairement qu’il s’agit d’un business mafieux, sans doute le plus rentable qui soit après le trafic d’armes. Toutes ces réalités nous sont connues. Qu’en est-il des clients ? Ils sont nombreux : un Français sur cinq déclare avoir déjà eu ...

Aura-t-on le courage d’aller jusqu’au bout ? Notre vote ne sera-t-il pas interprété par certains comme un allégement du dispositif de lutte contre le proxénétisme ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas attendre le second semestre pour élaborer un texte global sur la base du rapport que M. Godefroy et moi-même préparons, des conclusions de la dé...