Interventions de Chantal Jouanno

Il convient de supprimer la répétition des agissements visés à l’alinéa 2 comme critère de harcèlement sexuel. Cela serait conforme à l’esprit de la définition retenue dans la directive européenne, qui a été reprise dans le code pénal espagnol. Cette position a été recommandée par des associations et par certains magistrats, qui estiment indis...

Dans la mesure où cet amendement était un amendement de coordination avec l’amendement n° 36 rectifié ter, je le retire. Je tiens toutefois à réaffirmer mon souhait que nous revenions à une définition plus cohérente. Madame la garde des sceaux, la définition que vous proposez me semble en retrait par rapport à la directive européenne. E...

Il s’agit également d’un amendement de repli dont l’objet est de conserver une seule définition du harcèlement sexuel. Aux agissements définis au paragraphe I de l’article 1er, nous ajoutons la condition de « particulière gravité », suivant en cela l’une des suggestions du groupe de travail présidé par M. Sueur. Nous conservons l’obligation de...

Différents arguments ont été avancés pour justifier ces amendements. Pour faire suite aux propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale, je tiens à dire qu’il me paraît important de faire en sorte que le harcèlement sexuel ne puisse en aucun cas être assimilé à une forme dégradée d’agression sexuelle. D’ailleurs, je n’ai guère été ra...

Je retire cet amendement pour me rallier à celui du Gouvernement – une fois n’est pas coutume ! –, en souhaitant que cette disposition permette tout particulièrement de prendre en compte la situation des familles monoparentales, notamment des femmes qui élèvent seules leurs enfants, puisque un tiers d’entre elles se trouvent aujourd’hui en situ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous été étonnés, et même choqués, par la décision du Conseil constitutionnel, non tant d’ailleurs par l’abrogation de la loi que par le choix délibéré de ne pas accorder de délai pour rebâtir rapidement un nouveau texte. Les juristes ont just...

Il convient de supprimer la répétition des agissements visés à l'alinéa 2 comme critère de harcèlement sexuel. Cela serait conforme à l'esprit de la définition retenue dans la directive européenne, qui a été reprise dans le code pénal espagnol. Cette position a été recommandée par des associations et par certains magistrats, qui estiment indis...

Avec l'examen du rapport, notre mission d'information arrive à son terme, après un point d'étape le 5 juin dernier. Nous avons mené une cinquantaine d'auditions, visité trois entreprises, étudié quatre pays : Etats-Unis, Danemark, Suède et Australie. A Bruxelles, nous avons rencontré le cabinet du commissaire à la santé et aux consommateurs. ...

Avec l'examen du rapport, notre mission d'information arrive à son terme, après un point d'étape le 5 juin dernier. Nous avons mené une cinquantaine d'auditions, visité trois entreprises, étudié quatre pays : Etats-Unis, Danemark, Suède et Australie. A Bruxelles, nous avons rencontré le cabinet du commissaire à la santé et aux consommateurs. ...

Le rapport avance des chiffres : 16 % de la population a eu recours à ces cabines.

Le rapport avance des chiffres : 16 % de la population a eu recours à ces cabines.

Notre mission n'a pas voulu traiter directement des amalgames dentaires, même si le sujet a été abordé via celui des perturbateurs endocriniens.

Notre mission n'a pas voulu traiter directement des amalgames dentaires, même si le sujet a été abordé via celui des perturbateurs endocriniens.

S'agissant de l'affaire PIP, précisons que la procédure judiciaire en cours nous oblige à adopter un ton neutre dans le rapport.

S'agissant de l'affaire PIP, précisons que la procédure judiciaire en cours nous oblige à adopter un ton neutre dans le rapport.

Si personne ne demande plus la parole, nous allons pouvoir passer au vote. Mais avant cela, je vous propose le titre de notre rapport, qui pourrait être « Santé, beauté, une priorité : la sécurité ». Quelqu'un a-t-il des observations ?

Si personne ne demande plus la parole, nous allons pouvoir passer au vote. Mais avant cela, je vous propose le titre de notre rapport, qui pourrait être « Santé, beauté, une priorité : la sécurité ». Quelqu'un a-t-il des observations ?

Nous passons maintenant au vote du rapport. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Nous passons maintenant au vote du rapport. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Conformément aux règles que nous avions définies au début de nos travaux, je vous propose d'autoriser la publication du rapport que nous venons d'adopter. Il en est ainsi décidé.