Interventions de Chantal Jouanno

Nous ne sommes pas l'opinion publique, ni ne sommes là pour juger le rapport de la Cour des Comptes, mais pour contrôler le bon usage des deniers publics et corriger si besoin. 85 % des dossiers, nous dites-vous, sont régularisés dans les vingt-quatre mois. Quid des 15 % restants ? Vous avez évoqué des pistes de réflexion pour apporter des corr...

La plupart des orientations décrites dans la feuille de route sont assez classiques et je ne suis pas sûre qu'elles prennent en compte le caractère structurel de la crise qui nous imposerait d'être innovants. Mais je conviens de la difficulté de la tâche. A l'origine de la plupart des crises, on trouve un choc pétrolier ou énergétique. Dans c...

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Je m'étonne que tous les amendements en discussion commune n'aient pas été défendus avant que la ministre présente les deux sous-amendements du Gouvernement. Nous avons tous été très sensibles, ici, aux témoignages des associations de transsexuels, qui représentent, mêm...

Je retire mon amendement, en me félicitant que cette modification de l'article 225-1 du code pénal puisse être intégrée.

Toujours dans la même logique, nous souhaitons supprimer le mot « répétés », afin de ne retenir qu'une seule définition du harcèlement dans la loi de 1983 relative aux fonctionnaires et agents publics non titulaires. Nous ne sommes pas, ici, dans le droit pénal. Il convient de reprendre plus précisément l'esprit de la directive européenne et qu...

Voilà justement mon amendement de repli ! Au cas où le Sénat déciderait de conserver la première définition du harcèlement, exigeant que les actes soient répétés, il conviendrait de modifier l'alinéa 5 de l'article 3 bis, s'agissant d'un acte unique, pour retenir ce dernier « s'il est d'une particulière gravité, dans le but réel ou appar...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, vous devriez apprécier cet amendement, dont l'objet est beaucoup plus simple. Il s'agit d'exiger de l'autorité hiérarchique, dans le cadre de la fonction publique, qu'elle prenne toutes les dispositions visant à prévenir le harcèlement sexuel, comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans les entreprises.

Je n'ai pas été convaincue par les explications de Mme la ministre, et ce pour une raison simple. S'il a été jugé nécessaire d'inscrire explicitement une telle obligation dans le code du travail, s'agissant des relations de droit privé, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas non plus inscrite explicitement s'agissant des textes régissant le...

Vous aurez pu le constater, mesdames les ministres, le Sénat aime à travailler les textes de façon approfondie. Sur de tels sujets, d'ailleurs, les clivages ne reflètent pas nécessairement les sensibilités politiques et peuvent traverser les groupes eux-mêmes. Au final, nous parvenons toujours à trouver des solutions qui servent l'intérêt génér...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Je m’étonne que tous les amendements en discussion commune n’aient pas été défendus avant que la ministre présente les deux sous-amendements du Gouvernement. Nous avons tous été très sensibles, ici, aux témoignages des associations de transsexuels, qui représentent, mêm...

Je retire mon amendement, en me félicitant que cette modification de l’article 225-1 du code pénal puisse être intégrée.

Toujours dans la même logique, nous souhaitons supprimer le mot « répétés », afin de ne retenir qu’une seule définition du harcèlement dans la loi de 1983 relative aux fonctionnaires et agents publics non titulaires. Nous ne sommes pas, ici, dans le droit pénal. Il convient de reprendre plus précisément l’esprit de la directive européenne. Si ...

Voilà justement mon amendement de repli ! Au cas où le Sénat déciderait de conserver la première définition du harcèlement, exigeant que les actes soient répétés, il conviendrait de modifier l’alinéa 5 de l’article 3 bis, s’agissant d’un acte unique, pour retenir ce dernier « s’il est d’une particulière gravité, dans le but réel ou appar...

Vous devriez apprécier cet amendement, dont l’objet est beaucoup plus simple. Il s’agit d’exiger de l’autorité hiérarchique, dans le cadre de la fonction publique, qu’elle prenne toutes les dispositions visant à prévenir le harcèlement sexuel, comme c’est d’ailleurs déjà le cas dans les entreprises.

Je n’ai pas été convaincue par les explications de Mme la ministre, et ce pour une raison simple. S’il a été jugé nécessaire d’inscrire explicitement une telle obligation dans le code du travail, s’agissant des relations de droit privé, il n'y a pas de raison qu’elle ne soit pas non plus inscrite explicitement concernant les textes qui régissen...

Vous aurez pu le constater, mesdames les ministres, le Sénat aime à travailler les textes de façon approfondie. Sur de tels sujets, d’ailleurs, les clivages ne reflètent pas nécessairement les sensibilités politiques et peuvent traverser les groupes eux-mêmes. Au final, nous parvenons toujours à trouver des solutions qui servent l’intérêt génér...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 29 bis relatifs à l’organisation de nos travaux. Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement que, la semaine dernière, Catherine Troendle, au nom du groupe UMP, a protesté au sein même de cet hémicycle, après l’avoir fait lors de la réunion de la conf...

… deux séances ont lieu chaque mois. Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, à la réunion de laquelle le Premier ministre a participé hier, a décidé, à la demande de l’opposition, qu’une nouvelle séance de questions d’actualité y serait organisée. Cela porte à cinq le nombre total de séances de questi...

… d’autant que le président du Sénat l’a lui-même envisagé et proposé lors de la conférence des présidents du 28 juin, évoquant la date du jeudi 26 juillet, qui nous convient très bien. Je ne doute d’ailleurs pas qu’il en soit de même pour l’ensemble de nos collègues. Il est tout à fait anormal et discriminatoire que la Haute Assemblée ne disp...

Pourquoi l’opposition est-elle respectée à l’Assemblée nationale et pas au Sénat ?