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Pourquoi vous y opposez-vous systématiquement ? Connaissez-vous la réalité de la vie des femmes aujourd’hui ? Savez-vous comment se passent les samedis et parfois les mercredis de la plupart des mères de famille ? Elles conduisent leurs enfants à un endroit pour faire du sport, à un autre pour suivre un cours de musique… Elles font le taxi tout...

Mme Chantal Jouanno. Dans ces conditions, beaucoup de femmes font leurs courses le dimanche matin ; c’est une réalité !

C’est une réalité que vous avez peut-être oubliée. Moi, je la vis ! Connaissez-vous encore des mères de famille ?

J’ai du mal à comprendre les arguments développés par les membres de la majorité sénatoriale. Par souci de transparence – un principe auquel nous sommes a priori tous attachés –, vous devriez adhérer aux dispositions de l’article 47 sexdecies.

Vous avez d'ailleurs réclamé et obtenu la transparence des comptes de l’Élysée, puisque la Cour des comptes les contrôle désormais. Je n’ose croire que vous avez fait cette demande par malveillance à l’égard de l’Élysée ! Par ailleurs, vous nous expliquez – et personne n’en doute – que les collectivités sont vertueuses. Dès lors, pourquoi crai...

Les arguments que vous utilisez pour défendre la suppression de l’article 47 sexdecies risquent au contraire de faire naître la suspicion dans l’esprit de nos concitoyens. Si vous ne craignez rien, pourquoi vous opposez-vous à la transparence ?

Sous François Mitterrand, existait-il un compte administratif de l’Élysée ?

Je veux vous conter une anecdote. Lors d'un G7, une réunion avait été consacrée à la santé environnementale, les recherches menées dans différents pays nordiques, aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil et au Japon avaient été exposées. Toutes concluaient à la dangerosité du bisphénol A pour les jeunes enfants. J'avais donc, au retour, alerté le m...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’osais espérer que majorité et opposition pourraient pour une fois se retrouver pour reconnaître l’implication du Gouvernement sur la mission « Santé » de ce projet de loi de finances pour 2012. Or, à lire les titres des différentes parties du rapport spécial et du rappor...

Mieux vaut en réalité faire référence aux « malades », dans la mesure où consommer du tabac relève d’abord d’un choix. Pour notre part, étant plutôt favorables à l’instauration de taxes comportementales, nous regrettons que vous ne nous ayez pas suivis dans cette voie, toujours préférable, pour reconnaître la responsabilité individuelle et ori...

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a d'ores et déjà agi, lançant le plan national santé-environnement pour la période 2009-2013, dit PNSE 2, auquel il a consacré 490 millions d’euros. Par ailleurs, l’ANSES est aujourd'hui une agence reconnue, et on tient véritablement compte de ses expertises. Pour conclure, je vous poserai la même q...

Il s'agit d’un débat intéressant. Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 ter remet en question l’un des principes fondamentaux de notre système d’indemnisation : dès lors qu’une personne a connaissance des conséquences de ses actes, elle n’est pas fondée à réclamer une indemnisation publique. Pour autant, l’article 60 ter compo...